Qui doit émettre un BSDD ? Le bordereau de suivi de déchets doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.
Le BSD doit être rempli par tous les intermédiaires qui ont participé à l'élimination ou à la revalorisation des déchets. Sur le BSD vous trouvez des informations sur les déchets : la provenance, les modalités de collecte, de transport, de stockage, leur destination mais aussi l'identité de l'entreprise.
Le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) est un document obligatoire qui doit accompagner les déchets dans leur cycle de traitement, de l'évacuation à la revalorisation ou à l'élimination. Il doit être rempli par tous les acteurs de la gestion des déchets, et à chaque étape.
Le BSD est un document assurant la traçabilité d'un lot de déchets, depuis le producteur jusqu'au site de traitement. Il est réglementairement à la charge du producteur de le fournir, même si nombre de prestataires spécialisés proposent des services de préremplissage et fourniture de ces documents.
Il existe quatre cas de figure pour lesquels vous devrez remplir un BSDD : Si vous produisez des déchets radioactifs ou dangereux. Si vous collectez de petites quantités de déchets radioactifs ou dangereux. Si vous avez transformé ou reconditionné des déchets radioactifs ou dangereux.
Le bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire qui peut être un centre d'élimination, un centre de regroupement ou un centre de pré-traitement. Cela permet d'assurer la traçabilité de certaines catégories de déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.
L'ordre de signature du BSDA dans le cas de la collecte d'amiante sur un chantier est le suivant : signature du producteur/détenteur (MOA) signature de l'entreprise de travaux (MOE) signature du transporteur
Pour obtenir le Certificat d'Acceptation Préalable (CAP), il faut en premier lieu échantillonner le déchet de façon représentative et entreprendre des analyses pour connaître ses caractéristiques et de ce fait sa filière d'élimination la plus adaptée.
Un bordereau de suivi des déchets, ou BSD, a pour objectif d'assurer la traçabilité et la gestion des déchets. Pour effectuer un bon suivi, le document doit impérativement être rempli par tous les intermédiaires et acteurs impliqués dans le processus de revalorisation et d'élimination des déchets.
Qui est concerné par Trackdéchets ? Tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité sont concernés par Trackdéchets, car la mission de cette plateforme est notamment de garantir la circulation de l'information de traçabilité d'un bout à l'autre de la chaîne.
Le schéma d'organisation et de gestion des déchets ou SOGED décrit l'organisation technique de la gestion des déchets.
Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développé par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.
Les déchets dangereux sont suivis par un bordereau de suivi des déchets qui les accompagne depuis le producteur, puis tout au long du circuit de collecte et de traitement du déchet.
Trackdéchets est la plateforme de traçabilité dématérialisée de déchets. C'est un service numérique gratuit développé en 2018 par le Ministère de la Transition écologique. L'objectif de Trackdéchets est de sécuriser et simplifier la traçabilité des déchets dangereux pour réduire les risques environnementaux.
Depuis juillet 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois dans des poubelles dédiées. C'est le tri 5 flux des déchets.
Les déchets domestiques peuvent être classés en 3 grandes catégories : les déchets recyclables - les déchets non recyclables - les déchets spéciaux.
Obligation réglementaire
Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d'emballages sont soumis à l'obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d'emballages, sauf si ils en produisent moins de 1 100 l/semaine et qu'ils sont collectés par le Service Public (décret n°94609 du 13 Juillet 1994).
Le garagiste doit donc trier, collecter, stocker ces résidus et en organiser l'évacuation vers un centre de traitement. Des sociétés spécialisées, telles que Chimirec, Praxy, Véolia se sont positionnées pour en effectuer l'enlèvement et l'élimination suivant la réglementation en vigueur.
Sont exemptés de cette obligation de déclaration : les entreprises qui transportent les déchets qu'elles produisent et qui sont soumises à la loi du 19 juillet 1976 susvisée ; les entreprises effectuant uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités publiques.
Pour établir le plan de retrait, il vous faut vous appuyer sur les diagnostics amiante qui précisent la localisation, la nature et l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante (MCA) concernés par l'opération.
Le doublage consiste à mettre en place un coffrage autour du matériau amianté sans contact avec ce dernier. Cette technique, consistant à appliquer une résine, un liant ou un enduit étanche directement sur le matériau amianté, permet d'accroître la cohésion de l'ensemble.
Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l'air, des travaux doivent être engagés ; lorsque le résultat de l'évaluation est "N=3", des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic.
Le n° de CAP (Certificat d'Acceptation Préalable) est délivré par l'installation de destination. En général le CAP est défini en fonction de la caractérisation du déchet.