- Le présent cahier des charges dûment complété date et signé par la personne habilitée - Le mémoire technique - Le devis détaillé par tranche.
C'est généralement le chef de projet qui est en charge de la rédaction d'un cahier des charges, bien qu'il puisse être élaboré en externe par un prestataire.
Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l'ensemble des clauses techniques d'un marché public : Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public ; Il est intégré au dossier de consultation des entreprises ; Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.
Définition du CCAP
Accompagné ou fusionné avec le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le CCAP est à signer par le prestataire et la personne publique. Bon à savoir : le CCAP existe aussi pour les marchés privés, dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, par exemple.
Ce document est aussi utilisé par les entreprises pour réaliser et définir des missions en interne. Le cahier des charges, obligatoire dans le cas d'un appel d'offres, répond à des règles précises concernant son contenu et sa rédaction.
Pour que les cahiers des charges soient lus les utilisateurs doivent disposer d'un temps de validation et la clarté du document contribue aussi largement à sa lisibilité. Le fait de solliciter les utilisateurs pour une signature manuscrite constitue un acte d'engagement fort qui contribue à une réelle validation.
Pour conclure, le but d'un cahier des charges est d'avoir un guide précis afin de se poser les bonnes questions sur l'avancée du projet et de ne pas prendre les mauvaises directions lors du développement.
La signature des documents n'est plus obligatoire…
Réponse : Il n'est plus obligatoire de signer le DC1 qu'au moment de l'attribution du marché. Cependant, nous recommandons de le signer dès le dépôt de la candidature. Le DC2 n'a pas besoin d'être signé.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché. Il fait partie des cahiers des charges. Le CCTP étant son complément quant à lui traitant des dispositions techniques.
Le dossier DCE est en général rédigé par le maître d'ouvrage. Celui-ci peut toutefois décider de confier sa rédaction à un architecte, un bureau d'études ou un juriste.
Le maire exécute les décisions du conseil municipal et par conséquent il lui appartient de signer les marchés publics dont la passation a été décidée par l'assemblée délibérante. Le conseil municipal l'habilite par une délibération à signer chaque marché public.
On distingue généralement deux types de cahiers des charges : Le cahier des charges technique ; Le cahier des charges fonctionnel (CDCF).
Depuis la réforme des marchés publics de 2016 le DC1 ne comporte plus d'emplacement pour la signature vu que, en principe, les candidatures et les offres n'ont plus à être signées manuscritement ni même électroniquement.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Ce document, renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement, est adressé à l'acheteur.
Si l'acheteur public mentionne la possibilité d'un DC2 unique pour l'ensemble du marché, vous aurez alors la possibilité de présenter qu'une seul version adaptée du DC2. En cas de groupement : Vous êtes dans l'obligation de fournir un exemplaire du DC2 pour chacune des entreprises qui forment ce groupement.
signataire n. Personne qui a signé un écrit, en particulier officiel.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire). Il faut présenter les documents suivants : Document avec la signature à légaliser. Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
C'est le dirigeant de l'entreprise qui est en principe compétent pour signer le contrat de travail.
Le cahier des charges a pour but de formaliser le besoin et de le rendre compréhensible aux différents acteurs en définissant tous les aspects du projet (fonctionnel, organisationnel, technique, juridique, administratif, etc.).
Le cahier des charges définit clairement et de manière complète l'intervention de formation à mettre en place. Il décrit très précisément les modalités d'exécution, le cadre… En interne, il sert à les expliquer aux différents acteurs et à s'assurer que tout le monde est d'accord, qu'il y a bien eu concertation.
Résumé : Le cahier des charges est un préalable à tout projet informatique. Etude de l'existant, analyse des besoins, spécifications des caractéristiques fonctionnelles, cadre juridique : autant d'aspects qu'il faut maîtriser pour un projet réussi.