Qui doit s'inscrire au registre des VTC ?

Interrogée par: Jeanne Marechal  |  Dernière mise à jour: 12. Januar 2025
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Qui peut s'inscrire au registre VTC ? Tous les chauffeurs VTC ont l'obligation de s'inscrire au registre VTC pour exercer leur profession.

Pourquoi s'inscrire au registre des VTC ?

Parce que l'exercice de la profession de transport de personne, appelée VTC, est une profession réglementée. Il faut procéder à l'inscription au registre VTC afin d'obtenir une attestation d'inscription VTC ainsi qu'un macaron VTC, qui, une fois reçu, permet d'exercer l'activité.

Comment obtenir un certificat d'inscription au registre des VTC ?

La demande se fait directement en ligne, sur le site du Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire).

Quelles sont les pièces dont il faut justifier pour l'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur ?

9S'inscrire sur le registre des VTC
  • Attestation d'assurance civile professionnelle.
  • Justificatif d'immatriculation de votre entreprise : numéro Siren, justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent ou extrait Kbis.
  • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise)
  • Copie de la carte professionnelle VTC.

Qui délivre le macaron VTC ?

La vignette définitive à accrocher sur le véhicule VTC, vous sera délivrée automatiquement une fois vous avez effectué une demande d'enregistrement auprès du registre des VTC. La préfecture ne délivre plus le Macaron, c'est plutôt délivré par l'imprimerie nationale.

Comment s'inscrire au registre du VTC ?

Trouvé 30 questions connexes

Où se procurer le macaron VTC ?

Nouvelle signalétique VTC

Elle est disponible à partir de votre espace personnel sur le registre, onglet "commande macarons".

C'est quoi le macaron VTC ?

Le macaron VTC est une vignette adhésive octroyée par la préfecture aux chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) en France. Il s'agit d'une identification visuelle qui permet aux passagers de reconnaître que le véhicule qu'ils s'apprêtent à prendre est exploité par un chauffeur VTC agréé.

Comment obtenir son inscription au registre des transporteurs ?

Les demandes se font uniquement en ligne. Elles se font sur le site internet de la Dreal : Dreal : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de votre région ou sur le site internet démarches-simplifiées.fr ou encore sur le site du ministère chargé de l'écologie.

Quelles sont les assurances obligatoires qu'un conducteur doit avoir à bord d'une VTC ?

Aujourd'hui les chauffeurs de VTC sont donc soumis à une obligation très stricte d'assurance. Ces derniers doivent souscrire une assurance automobile VTC couvrant l'activité de transport à titre onéreux et une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation.

Quelle année voiture hybride VTC ?

Attention toutefois, pour une utilisation VTC, la loi stipule que votre véhicule hybride doit impérativement être âgée de moins de 12 ans.

Quel document pour faire VTC ?

Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur.

Comment faire un Kbis VTC ?

L'extrait Kbis d'une société de transport par taxi ou VTC est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée l'entreprise. La démarche pour l'obtenir est payante et peut être réalisée directement sur place, ou par le biais du site internet Infogreffe.

Qui peut être VTC ?

être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis plus de 2 ans en cas de conduite accompagnée) ; avoir suivi l'enseignement de "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) depuis moins de 2 ans ; passer une visite médicale ; valider l'examen VTC.

Quel Kbis pour VTC ?

Les entreprises de VTC doivent obligatoirement présenter un extrait Kbis d'au moins 3 mois au moment de l'inscription au registre des VTC. Cet acte officiel sera la carte d'identité juridique de l'entreprise et toutes les informations mentionnées dans le document seront véridiques.

Comment renouveler son inscription au registre des VTC ?

L'inscription au registre des VTC est valable pour une durée de 5 ans. Pour continuer à exercer au-delà, vous devez renouveler votre inscription auprès du ministère. Pour cela, il est obligatoire d'effectuer votre demande de renouvellement au moins 3 mois avant la date d'expiration de votre certificat.

Quel est le meilleur statut pour un VTC ?

Le statut SASU VTC est le plus utilisé car il permet aux chauffeurs VTC d'avoir de nombreux avantages contrairement à un statut d'auto entrepreneur.

Pourquoi tant de chauffeurs VTC annulent la course au dernier moment ?

Qu'est-ce qu'il fait ? Il va switcher et annuler la course", explique celui-ci. Ce phénomène s'explique aussi par des incohérences de l'algorithme chargé de calculer la rentabilité des courses. Ainsi, à cause de ce manque de rentabilité, le nombre de candidats à l'examen VTC a dégringolé de 50% entre 2021 et 2022.

Comment Reconnaît-on un VTC ?

Un macaron rouge : On doit pouvoir identifier un chauffeur VTC grâce au macaron rouge qui doit obligatoirement être exposé sur le pare brise et sur la vitre arrière; il atteste de notre inscription sur le registre officiel.

Qui doit avoir la capacité de transport ?

La capacité de transport désigne un ensemble de compétences obligatoires à avoir pour toute personne souhaitant créer une entreprise de transport de marchandises ou de personnes. Cette attestation professionnelle est donc le document officiel qui le prouve.

Qui a besoin d'une licence de transport ?

La licence est obligatoire pour toute entreprise dont l'activité principale est le transport routier de marchandises, mais également le transport de personnes.

Quand Doit-on avoir une licence de transport ?

Ainsi, lorsque l'on crée son entreprise de transport de marchandises ou de personnes, en plus des formalités de création d'entreprise, la licence de transport est obligatoire dans de nombreux cas. Il faut donc se renseigner sur la licence avant de procéder à la création de son entreprise.

Quel est le salaire moyen d'un VTC ?

Le salaire médian pour les emplois chauffeur vtc en France est € 30 000 par an ou € 16.48 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 23 833 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 117 000 par an.

Comment avoir le macaron VTC provisoire ?

Étapes pour obtenir une vignette VTC
  1. Créer et vous connecter à votre espace personnel sur le site du registre VTC.
  2. Cliquer sur l'onglet « Commande Macaron »
  3. Sélectionner votre véhicule.
  4. Payer et finaliser votre demande.

Comment sont payés les VTC ?

Le calcul des heures

pour 40 heures de travail en soirée ; le chauffeur VTC peut toucher entre 1530 et 1920€ net. pour 60 heures de travail en soirée ; le chauffeur VTC peut toucher entre 1850 et 2280€. Aussi, pour un chauffeur VTC salarié d'une entreprise de VTC, le salaire peut aller de 1800 à 2000€ net par mois.

Comment comptabiliser macaron VTC ?

La vignette obligatoire des VTC doit être comptabilisée comme suit :
  1. On débite le compte 6354 « droits d'enregistrement et de timbre »,
  2. Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

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