Tous les ans, les services du ministère de l'économie et des finances préparent un « projet de loi de finances » (l'autre nom du budget) qui est soumis à l'Assemblée Nationale puis au Sénat à l'automne.
Le budget est voté par l'assemblée en début d'exercice : il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
Ainsi, l'interaction est essentielle. Gérer un budget est une tâche qui incombe à la fois aux managers et au service financier d'une entreprise. Cette tâche consiste, en effet, à piloter activement l'activité en surveillant les indicateurs clés, appelés KPI.
C'est le Gouvernement qui a la charge de préparer le budget. La préparation du budget pour l'année N commence en tenant compte du programme triennal de stabilité, remis à la Commission européenne, et de la loi de programmation des finances publiques (LPFP).
Qui prépare le budget de la commune ? Le maire est responsable de la préparation du budget de sa commune. Pour élaborer le budget, il est aidé par les services municipaux. Avec les services financiers, il définit un cadre qui indique les conditions et les contraintes financières.
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
La Cour des comptes réalise chaque année le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en deux parties : Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 1.
Le budget de l'État, budget du gouvernement ou budget national, est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l'exécutif ou le président de la République.
L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes.
Lelégislatif dispose enfin du droit de contrôler l'exécution du budget faite par le gouvernement. C'est là théoriquement une tâche fondamentale, indispensable pour donner sa véritable portée à l'autorisation parlementaire. Si ce contrôle n'existait pas, le gouvernement pourrait exécuter un budget différent...
L'exécution du budget fait, traditionnellement, intervenir deux grandes catégories d'acteurs : les ordonnateurs qui décident de l'opération en recette ou en dépense et les comptables publics qui procèdent au recouvrement ou au paiement de ces opérations.
Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; Impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; Impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
Un budget est l'ensemble des éléments permettant à l'État ou aux collectivités territoriales : d'anticiper leurs recettes et leurs besoins financiers pour l'année suivante ; d'être autorisés juridiquement à les mettre en œuvre.
Les deux premiers postes de dépenses publiques sont les dépenses de protection sociale (41,6 % des dépenses publiques en 2021) et les dépenses de santé (15,7 %).
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
Les documents budgétaires distinguent d'une part les dépenses ordinaires qui regroupent les dépenses de fonctionnement et d'intervention, et d'autre part les dépenses en capital qui sont les dépenses d'investissement.
La politique budgétaire consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique.
Le principe de l'équilibre budgétaire
Le parfait équilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement est une obligation juridique qui, par ailleurs, s'impose sous le contrôle des Chambres régionales des comptes (CRC).
Les ordonnateurs engagent les dépenses et prescrivent aux comptables de les payer. Ils sont souvent soumis à un « contrôle budgétaire ». Les comptables publics ont la charge exclusive de manier les fonds publics et de tenir les comptes. Ils doivent contrôler avant paiement les ordres de payer reçus des ordonnateurs.
Les acteurs
Participent à cette exécution deux catégories d'acteurs : - les ordonnateurs, qui initient la phase administrative en décidant d'effectuer une dépense ou de percevoir une recette; - les comptables, qui sont chargés d'exécuter les décisions prescrites par les ordonnateurs.