Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, il s'agit d'un scrutin majoritaire plurinominal, à deux tours. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à deux tours et celles du scrutin proportionnel.
Les conseillers d'Etat en service ordinaire sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
Si la commune nouvelle comprend des communes déléguées, le conseil municipal doit élire les maires délégués pour chacune d'entre elles parmi ses membres. Ils peuvent être élus lors d'une seconde séance du conseil municipal, dans un délai raisonnable et assez rapide après l'élection du maire et des adjoints.
Le maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun des candidats à la fonction de maire n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Ce montant total est égal, au 1er janvier 2019, à 8 434,85 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
En France, les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans les communes de 9.000 à 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Dans les communes de plus 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont également délégués de droit.
La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants. Pour les autres communes, leur nombre reste inchangé par rapport aux dernières municipales de 2008 ( art.
La séance est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal jusqu'à l'élection du maire. Ensuite elle est présidée par le maire nouvellement élu. conseillers physiquement présents à la séance (article L.
C'est le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer qui est chargé d'organiser les élections politiques en France.
Un conseiller municipal ne touche pas de salaire pour son mandat mais des indemnités de fonction, qui s'élèvent en moyenne à 230€. Lorsqu'un conseiller municipal supplée le maire, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire.
Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.
Caractère exécutoire des délibérations. L'article L 2121-15 du CGCT dispose que les délibérations sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance. Le défaut de signature des délibérations constitue donc un vice de forme.
- Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
Par ordre chronologique des nominations, il faut entendre l'ordre des scrutins successifs par lesquels le Conseil Municipal vote pour élire les Adjoints. Ainsi, l'adjoint le premier nommé figure au premier rang du tableau, le deuxième nommé au second rang et ainsi de suite.
➙ aide, assistant. Adjoint(e) au maire : conseiller, conseillère municipal(e) élu(e) pour assister et suppléer le maire.
des conseillers départementaux, et des délégués des conseils municipaux : ces derniers représentent 95 % des quelques 162 000 grands électeurs au total.
Nombre de grands électeurs alloué à chaque État des États-Unis et au District de Columbia pour les élections présidentielles de 2024 et de 2028 sur la base du recensement de 2020. Chaque État a au moins 3 grands électeurs et le nombre total de grands électeurs est de 538.
Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral. 90% d'entre eux sont des délégués des conseils municipaux. Au 24 août 2023, ils étaient environ 77 000 électeurs.
Par principe, « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », indique l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales.
De 1000 à 6000 euros bruts pour les maires français
La législation fixe le montant de l'indemnité des maires en fonction de la taille des communes et des villes. Dans les localités qui comptent moins de 500 habitants, elle est fixée à 1041,90 euros mensuels.
- 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.