Mercredi 6 et Jeudi 7 mars 2024, Yaël Braun-Pivet a présidé le Sommet des Présidentes d'Assemblée.
Présidente de l'Assemblée nationale
Quatre ans après sa première tentative, Yaël Braun-Pivet se porte de nouveau candidate à la présidence de l'Assemblée nationale dans les jours qui suivent les élections législatives de juin 2022 .
Yaël Braun-Pivet élue Présidente de l'Assemblée nationale.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
L'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement, mais cela reste finalement très théorique sous la Ve République.
Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
L'Hôtel de Lassay, après d'importants travaux et notamment l'exhaussement d'un étage devient alors la résidence du Président de l'Assemblée nationale.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Elle préside plusieurs organes dirigeants de la vie de l'Assemblée : la conférence des présidents qui fixe chaque semaine l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale, le Bureau qui règle l'organisation et le fonctionnement interne de l'Assemblée, ainsi que le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques ...
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
– PENSIONS
La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 637,39 €.
Le salaire des membres du gouvernement est calculé de la même manière que celui des agents de la fonction publique, donc sur la base du point d'indice, qui a augmenté de 1,5 % au 1er juillet dernier. Le salaire d'un ministre, titulaire comme délégué, s'élève ainsi à 10 647 euros bruts par mois.
À titre d'exemple, la rémunération d'un député français s'élève à un peu plus de 7 000 euros brut mensuel depuis le 1er janvier 2019.
De par cette attribution, le président du Sénat est protocolairement le troisième personnage de l'État.
La constitution de 1958 a donc mis fin à l'encadrement de la dissolution : désormais, elle est une prérogative discrétionnaire du président de la République définie par son article 12.
Jean-Marc Sauvé ( 3 octobre 2006 - 29 mai 2018) Bruno Lasserre ( 29 mai 2018 au 5 janvier 2022) Didier Tabuteau (depuis le 5 janvier 2022).
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
L'article 49 alinéa 2 impose donc la cohérence entre le gouvernement et la majorité parlementaire (pour autant qu'une telle majorité existe), caractéristique du régime parlementaire moderne, même si le chef de l'État y dispose de pouvoirs beaucoup plus étendus que dans les autres régimes européens.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire (c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loi) et signe les décrets.
L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron. Il remporte l'élection présidentielle de 2022 avec 58,55 % des suffrages exprimés au second tour, ce qui fait de lui le premier président de la Ve République à être réélu au suffrage universel direct hors période de cohabitation.