En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
Qui peut saisir l'acpr ? L'Acpr peut être saisie par des particuliers ou des professionnels en cas de non-respect de la réglementation en vigueur en matière bancaire ou d'assurance ou en cas de pratiques commerciales trompeuses.
En sa qualité de régulateur de marché boursier, l'AMF est responsable de la surveillance des marchés financiers et des entreprises d'investissement. L'ACPR, autorité d'administration indépendante, sous la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et des assurances.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l'assurance.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec votre banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige. Il doit être équitable, impartial et indépendant de la banque. Le recours au médiateur est gratuit.
François Villeroy de Galhau a été nommé gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2015 par décret du 30 septembre 2015.
La supervision des banques
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)chargé d'agréer les sociétés de gestion d'actifs, les OPCVM et autres organismes de placements collectifs, les organismes de titrisation et les sociétés de gestion des sociétés civiles et de placement.
En cas de litige avec sa banque (erreur informatique, absence de conseil, fermeture malencontreuse d'un compte, refus de prêt, contestation d'un taux de crédit, anomalie sur le compte courant, etc.), il est tout à fait possible de saisir la justice à son encontre.
La Commission des sanctions, à laquelle la loi a confié le pouvoir de prononcer des sanctions disciplinaire, est indépendante du Collège de l'ACPR qui exerce les fonctions de poursuite. Ainsi, les fonctions de membre de la Commission des sanctions sont-elles incompatibles avec celles de membre du Collège.
Par ailleurs, adresser à l'ACPR une copie de la réclamation que vous envoyez au professionnel lui est utile pour être informée des sujets de mécontentement et détecter les pratiques les plus inappropriées.
La BIS (Bank for International Settlements) est la banque la plus puissante du monde, une banque centrale globale pour les huit familles qui contrôlent les banques centrales de presque toutes la nations occidentales et des pays en voie de développement.
La Banque de France est dirigée par un gouverneur, F. Villeroy de Galhau depuis le 01.11.2015. Il préside le Conseil général, qui délibère sur les questions relatives à la gestion des activités autres que celles relevant de l'Eurosystème.
S'agissant de l'AMF, « dans le nouvel article L. 621-1 du code monétaire et financier, tel que proposé par le présent article, l'AMF inaugure un nouveau statut, celui d'« autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale ». « L'AMF est assurément une « autorité ».
L'argent prêté par les banques peut aussi provenir non pas de dépôts ou d'une épargne préalablement constituée, mais du pouvoir qu'ont les banques de créer de la monnaie (elles seules en dehors de l'Etat et de la banque centrale sont habilitées à le faire). Prenons le cas d'une entreprise qui emprunte à sa banque.
En cas de faillite d'une grande banque, l'Etat apporterait sa garantie pour que l'institution et le système continuent de fonctionner. Mais il rachèterait aussi la banque sauvée, à un prix proche de zéro puisqu'une entreprise en faillite ne vaut, par définition, rien.
La loi bancaire renforce de manière substantielle les attributions de la Banque centrale tant en ce qui concerne les domaines de la réglementation et des agréments qu'en matière de contrôle, de sanction et de traitement des difficultés des établissements de crédit.
Le gouverneur de la Banque de France est, depuis le 1er novembre 2015 , François Villeroy de Galhau.
En 1983, la famille Rothschild réagit à cette nationalisation en recréant une banque familiale : David de Rothschild fonde alors la banque Rothschild & Cie. Contrôlée par le Crédit commercial de France (CCF), lequel est à nouveau privatisé en 1987, l'Européenne de banque est rachetée en 1991 par la banque Barclays.
Le président de la Banque centrale européenne est le fonctionnaire le mieux payé d'Europe. En 2013, son salaire est de 51 777 euros par mois. En 2014, Mario Draghi gagne 378 000 euros par an, ce qui correspond à deux fois plus que le président de la réserve fédérale des États-Unis.
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
S'adresser au service de relation clientèle
Il dépend souvent directement de la direction générale de l'établissement. Là encore, tout se passe par écrit. Vous devez joindre à votre courrier une copie de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment des courriers envoyés précédemment à votre agence.
En cas de prélèvement de frais abusifs, que faire ? Dans un premier temps, contactez votre conseiller bancaire / directeur d'agence, qui disposent d'une marge de manoeuvre pour vous les rembourser. S'il s'agit de frais réellement abusifs, la somme vous sera en principe restituée.