l'exécutif de la collectivité appelé autorité territoriale (il s'agit du maire, du président du conseil départemental, régional ou communautaire).
Ils sont dirigés par un conseil d'administration composé de 15 à 30 représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.
Association de défense et de recours des agents territoriaux - ADRAT.
Les collectivités territoriales sont les principaux employeurs de fonctionnaires territoriaux. Les services d'incendie et de secours ou les offices HLM emploient également des agents de la fonction publique territoriale.
Direction générale des collectivités territoriales | Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.
Chaque collectivité territoriale est dotée d'un organe délibérant et d'un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune ; conseil départemental et président du conseil départemental pour le département ; conseil régional et président du conseil régional pour la région.
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de l'Intérieur.
Président ou maire, l'élu à la tête de l'assemblée délibérante de la collectivité est responsable du personnel. Il assume le rôle d'«autorité territoriale».
La différence essentielle entre la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique territoriale tient au rayon d'action des politiques que l'agent contribue à mettre en œuvre : niveau national pour les fonctionnaires d'État, niveau régional, départemental ou communal pour les fonctionnaires territoriaux.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat.
1 Dispositions statutaires et textes applicables
Les fonctionnaires territoriaux sont régis par le code général de la fonction publique (comme les fonctionnaires d'État ou les fonctionnaires hospitaliers).
Comment se déroule la médiation ? Vous devez saisir le médiateur compétent par courrier dans le délai de 2 mois suivant la date de la notification de la décision que vous contestez. Votre courrier doit être accompagné d'une copie de la décision contestée.
Le chef du gouvernement est le premier responsable de la fonction publique. Il délègue ses pouvoirs au ministre en charge de la fonction publique.
1 Missions et gouvernance du CNFPT
Il regroupe l'ensemble des collectivités et établissements de la fonction publique territoriale (FPT), à l'exception de la Ville de Paris et de ses établissements.
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat.
La fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble emploient 5,6 millions d'agents en 2020 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
Le gestionnaire travaille au cœur du fonctionnement d'une entreprise. Le secteur de la gestion est très lié à ceux de l'administration, des ressources humaines et du management.
Dans la définition du contrôle de gestion qu'il nous livre, Anthony (1965) rappelle à juste titre qu'il s'agit d'un ensemble de processus par lesquels les managers s'assurent de l'atteinte efficace et efficiente des objectifs de l'organisation. Ce sont donc les managers qui exercent cette fonction.
Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre chronologique, soit sur le registre de la mairie, soit sur un registre propre aux actes du maire.
Comme agent de la commune
il préside le conseil municipal, décide donc de l'ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c'est le maire (et les services municipaux) qui prépare le budget ; le maire est le chef de l'administration communale.
L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.