Cette taxe s'applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises. Elle s'applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n'ont pas été taxés lors de leur 1ère immatriculation en France.
La taxe carbone est payée par les ménages (sur l'essence, le fioul et le gaz notamment), les entreprises et les administrations.
En 2022, le malus automobile ne s'applique qu'aux véhicules émettant plus de 128 grammes de CO2 par km parcouru, avec une taxe de base de 50 euros. Le barème le plus élevé est de 40 000 euros, pour les véhicules émettant plus de 224 g de CO2 par km.
Seraient exonérées les entreprises soumises au marché des quotas de CO2. En revanche, il faudrait lever certaines exonérations TIPP, TICC et TICGN. Celles-ci, comme le rappellent de nombreuses études, ont pour effet de dégrader fortement la lisibilité et l'impact de la fiscalité environnementale.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
Connaître le taux d'émission de CO2 d'une voiture d'occasion récente. En ce qui concerne un véhicule immatriculé récemment, le taux d'émission est indiqué sur la carte grise. Lorsque ce n'est pas le cas, il est possible de se référer au site de l'Ademe (Agence de la transition écologique).
En 2020, le montant de la taxe pollution se serait calculer comme suit : tarif de base Taxe CO2 (100€) – (9 année entamées x 1/10). Lors du changement de titulaire de la carte grise, vous auriez dû payer 10 € en plus de la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique. En revanche, lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, d'autres taxes peuvent être dues.
Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 30 décembre 2021. Les montants fixés pour l'année 2022 sont de : 820 € le m² hors Île-de-France (contre 767 € en 2021) ; 929 € le m² en Île-de-France (contre 870 € en 2021).
Le coût de fonctionnement et marges réalisées par le distributeur. Les taxes spécifiques auxquelles sont soumis les carburants. Ces taxes varient d'un pays à l'autre, ce qui explique les écarts de prix. En France, les taxes comptent approximativement pour 60 % des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
Exemple pratique de calcul TVS 2022
Les émissions des véhicules sont de 148 g de CO2. La TVS émissions de CO2 est de 518 EUR. La TVS année de première mise en circulation est de 40 €, vu qu'il s'agit d'un véhicule diesel. Le calcul TVS 2022 donne donc un montant de 558 € par véhicule.
Quels sont les véhicules concernés par ce dispositif d'immatriculation ? Ce nouveau dispositif s'adresse particulièrement aux véhicules appartenant aux catégories M1, M2, N1 et N2. La date de première immatriculation de ces véhicules ne doit pas être antérieure au 1er mars 2020.
L'acheteur d'un véhicule d'occasion doit payer la taxe de 9,975 % sur la valeur du véhicule (ou sur le prix de vente s'il est plus élevé), lorsque le véhicule a moins de 10 ans.
Le montant du malus est de 10 € par kilo. En 2022, cela signifie que seuls les véhicules d'occasion datant de cette année sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2.500 kg, le malus au poids est de 6.300 €.
Si, en tant qu'acheteur d'un véhicule routier usagé, vous payez un prix moins élevé que la valeur estimative de ce véhicule (parce que celui-ci est endommagé ou a subi une usure anormale), vous pouvez payer la TVQ sur ce prix moindre.
Dacia Sandero Stepway
Qu'elle boive du gazole ou de l'essence, la Sandero évite le malus 2022 avec des émissions de 115 à 126 g/km pour la version Blue dCi 95 et de 115 à 123 g pour la version Eco-G 100 (qui accepte le GPL également).
Faire la demande en ligne. En effet, c'est un moyen sûr pour payer moins cher son certificat d'immatriculation. De plus, suite à l'application du système SIV, on peut tout à fait demander sa carte grise en ligne.
La case V7 de la carte grise indique le taux d'émission de CO2 d'un véhicule. Ce taux représente la pollution carbone du véhicule et correspond à son impact sur l'environnement.
En tête des voitures «essence» les moins polluantes, on retrouve trois Mitsubishi : Mitsubishi 1.2 MIVEC (71ch) AS&G IN & INVITE MY22 (112 CO2/km) ; Mitsubishi 1.2 MIVEC (71ch) AS&G INTENSE MY21 (116 CO2/km) ; Mitsubishi Space star red LNE édition MY22 (116 CO2/km).
Vous devez remplir les conditions suivantes : Être domicilié en France. Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à 13 489 € (avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020) Acheter ou louer un véhicule à partir du 28 avril 2022.
Le tableau ci-après indique les montants du malus qu'il faudra acquitter à compter du 1er janvier 2023 pour l'achat ou la location d'un véhicule rejetant au moins 123 g de CO2/km. Lorsque les émissions excèderont 225 grammes de CO2 par kilomètre, le tarif maximal sera fixé à 50.000 euros.
Malus assurance auto : bon à savoir !
Votre malus vous suivra jusqu'à échéance des deux années d'assurance... Au bout de deux ans sans accident responsable, votre malus s'effacera de lui-même. Vous reviendrez automatiquement au coefficient 1. Il n'existe aucune méthode légale pour supprimer votre malus.