L'Aide sociale à l'enfance (Ase) est un service du Département en faveur de l'enfance et des familles. Elle s'adresse aux familles qui ont des difficultés éducatives ou matérielles aigües. Contrairement à une idée reçue, l'intervention de l'Ase ne signifie pas systématiquement le retrait de l'enfant de sa famille.
La protection de l'enfance est une mission confiée aux Départements. L'Aide sociale à l'enfance (Ase) est un service départemental qui met en place des actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents, assure le repérage et le traitement des situations de danger et de risque de danger pour l'enfant.
Plus largement, l'ASE est chargée d'« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (Code de l'Action Sociale et des Familles, ...
Bénéficiaires. Les AFASE concernent des familles dont les ressources ou revenus sont insuffisants. Cette aide peut également être proposée aux jeunes majeurs de moins de 21 ans selon les mêmes conditions.
La loi du 7 février reconnaît le droit à la prise en charge, par l'aide sociale à l'enfance (ASE), des majeurs de moins de 21 ans qui ne bénéficient pas de ressources et de soutiens suffisants, lorsqu'ils ont été confiés à l'ASE avant leur majorité.
Le service de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) est placé sous l'autorité et la responsabilité du Président du Conseil départemental. Comment se débarrasser de l'AEMO ? Le Juge convoque la famille et le travailleur social référent en audience afin de décider de la suite à donner à cette mesure.
La demande se fait par courrier ou par mail auprès du service adoption et accès aux dossiers du Département. Si vous formulez la demande par courrier, indiquez, en plus de votre souhait de consulter votre dossier, votre nom, prénom, date et lieu de naissance et une copie de votre pièce d'identité.
Quand signaler ? Lorsque l'on constate (ou que l'on soupçonne) une atteinte physique ou mentale, abus sexuel, négligence ou mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle.
Le placement à domicile est une mesure de placement avec hébergement au quotidien chez les parents et consiste à mobiliser les compétences parentales afin de construire un projet garantissant de meilleures conditions de vie pour l'enfant.
Le code de l'action sociale et des familles garantit aux usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation l'exercice des droits et libertés mentionnés à l'article L. 311-3.
La visite à domicile peut se faire soit à l'improviste, soit après un avis de passage. Dans la plupart des cas, les visites à domicile ont lieu à l'improviste et à divers moments de la journée, ce qui est problématique pour beaucoup de personnes qui n'osent plus sortir tant que l'assistant social n'est pas passé.
Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) mettent en œuvre diverses actions dans le cadre de la politique de protection de l'enfance, à des fins de prévention, de repérage des situations de danger ou de risque de danger, et de protection.
Il s'agit du dispositif public qui intervient dans les familles dès lors que les enfants mineurs sont dits en danger ou en risque de l'être. La protection a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives.
Aussi appelé “placement hors les murs”, ce dispositif assure le maintien ou le retour du mineur au sein de son foyer habituel. L'enfant reste donc à son domicile, mais un suivi soutenu est organisé avec les services de l'ASE.
Une mesure de placement est ordonnée par un juge des enfants afin de protéger le mineur. Cette mesure de placement d'un enfant peut être prise simultanément pour plusieurs enfants d'une même famille. L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est prononcée pour une durée maximale de 2 ans.
L'accueil provisoire est une mesure administrative permettant la prise en charge d'un mineur au titre de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance). Cet accueil peut se réaliser à la demande des détenteurs de l'autorité parentale. L'enfant peut être également accueilli à l' ASE avec son parent.
Il s'agit de renforcer la prévention, en créant des structures d'accompagnement dès la grossesse, en augmentant les possibilités d'hébergement familial, en faisant intervenir les travailleurs sociaux plus tôt, en repérant mieux les familles privées d'aide.
L'Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) est une mesure judiciaire, ordonnée par le juge pour enfants pour une durée déterminée (art. 375 et suivants du code civil relatifs à la protection de l'enfance). L'Aide Éducative à Domicile (AED) est une mesure administrative faisant généralement suite à une AEMO.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Symptômes physiques et psychosomatiques :
– Hématome, Griffures, Brulures, Morsures, Fractures – Maux de ventre, vomissement – Fatigue – Maux de tête – Eruptions cutanées – Plaies, Lésions Des changements comportementaux et émotionnels peuvent questionner par rapport à l'âge chronologique ou développemental.
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
Au 31 décembre 2018, 355 000 mesures d'aide sociale à l'enfance (ASE) sont en cours, soit 3,1 % de plus qu'en 2017. Les dépenses annuelles des départements pour l'ASE s'élèvent à 8,3 milliards d'euros en 2018.
En tant qu'assistant familial (famille d'accueil), vous hébergez à votre domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. L'accueil des enfants est, en général, de longue durée. Vous devez obtenir un agrément et suivre une formation.
La décision de placement peut être modifiée ou levée à tout moment par le magistrat qui l'a prononcée : soit de se propre initiative ; soit sur demande des parties ou du ministère public.