"Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, peut bénéficier d'une protection juridique" ….
En France, la loi protège les personnes qui sont par nature vulnérables, telles les enfants, les personnes âgées ou souffrant de déficiences physiques ou mentales.
, ce terme est employé pour désigner des personnes fragili- sées en raison de leur situation sociale (réfugiés et demandeurs d'asile, sans-abri, personnes en situation de précarité, privées de liberté, toxicomanes, alcooliques, victimes de violences…), de leur état de santé ou de leur âge (mineurs).
L'infraction est aggravée si elle est commise « sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ».
Personne vulnérable,
personne en situation de faiblesse physique ou psychique (grossesse, maladie, handicap, vieillesse, etc.), que la loi protège des abus commis à son encontre, notamment en matière pénale ou sociale.
Nous définissons deux types de vulnérabilité, l'intrinsèque ou structurelle et la conjoncturelle dont la relation dépend du niveau de perception et de connaissance de ces propriétés.
L'analyse de la vulnérabilité s'appuie sur une description de l'impact du dommage selon différents critères : sensibilité au dommage, degré de dépendance, la transférabilité, qui mesure la capacité d'adaptation et la résilience, qui mesure la capacité de cicatrisation après l'événement.
Il existe deux autres régimes plus contraignants pour protéger les personnes vulnérables : la curatelle et la tutelle. C'est le juge des tutelles qui prend la décision de placer une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle, à la demande de la personne en difficulté ou de ses proches.
SIGNALER UNE SITUATION DE MALTRAITANCE AU SEIN D'UN ÉTABLISSEMENT, D'UN SERVICE SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL. Les modalités pour signaler une situation de maltraitance dans un établissement d'hébergement, un service social ou médico-social sont de contacter le 3977 ou le 17 en cas d'urgence.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la résolution judiciaire du contrat (éventuellement signé). Vous pouvez également demander des dommages et intérêts. Vous devez prouver que l'abus commis par l'auteur ainsi que ses conséquences sont intentionnels et qu'il connait votre vulnérabilité.
La vulnérabilité social, elle renvoie aux déterminants politiques, socioéconomiques, culturels et institutionnels de la vulnérabilité et se mesure avec des indicateurs du type : éducation, revenus, pauvreté et autres données comme le capital social, la diversification des moyens d'existence, foncier, etc.
On parle d'abus de faiblesse quand une personne en état d'ignorance ou de vulnérabilité physique ou psychologique a été contrainte, par une tierce personne, à prendre un engagement sans pouvoir en apprécier la valeur. Les victimes d'abus de faiblesse peuvent être aussi bien des mineurs que des majeurs.
Les principes directeurs communs à toutes les mesures juridiques se trouvent énoncés à l'article 415 du Code civil. Le texte dispose que ” Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire selon les modalités prévues au présent titre.
Populations sensibles : Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d'affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, ...
La personne vulnérable est définie comme « un mineur de 15 ans ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse » (C.
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
Le mandat de protection future pour autrui est également une solution adaptée pour les parents d'une personne en situation de handicap. Mais, dans cette situation, il peut être conseillé d'envisager également une habilitation familiale ou une protection juridique pour adulte (curatelle ou tutelle).
Il existe trois types de mesures : la sauvegarde de justice, la curatelle ou tutelle et l'habilitation familiale.
Pour savoir si une personne est sous tutelle ou curatelle, vous devez demander un extrait d'acte de naissance à la mairie de la ville où celle-ci est née. La mention « répertoire civil n ° » sur ce document indique que le majeur est sous protection juridique (curatelle ou tutelle).
la sauvegarde de justice : une mesure provisoire, la curatelle : une mesure d'assistance et de contrôle (le curateur fait « avec » la personne), la tutelle : une mesure de représentation (le tuteur « fait à la place de »).
La vulnérabilité de la personne âgée prend la forme d'une fragilité psychologique, d'une suggestibilité qui l'expose dans sa vie civile à des atteintes abusives à son consentement et qui peut la rendre inapte à prendre les décisions personnelles que sa santé ou sa sécurité requièrent (actes médicaux, choix du lieu de ...
le procureur de la République, soit d'office, soit à la demande d'un tiers (article 430 du code civil). Cette demande d'un tiers peut prendre la forme d'un signalement par un professionnel au procureur de la République.
La vulnérabilité au risque conduirait les pauvres à éviter les activités économiques plus risquées, et par conséquent plus lucratives (Kanbur et Squire, 2002,179) qui permettraient à la fois des revenus plus élevés au niveau microéconomique et de meilleurs résultats au niveau macroéconomique.
chancelant, délicat, faible, fragile, précaire, réceptif, sensible. Contraire : cuirassé, endurci, fort, inaccessible, insensible, invulnérable.
La vulnérabilité est une force lorsque nous embrassons cette vulnérabilité, que nous l'exprimons, que nous prenons confiance en nos capacités et que nous construisons notre personnalité grâce à elle. Cela rend la vie meilleure pour nous et pour ceux qui nous entourent.