Ils sont les deux faces d'une même pièce de la prévention des risques professionnels au travail. Selon l'article L4121-3-1 du Code du travail, l'instauration d'un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels pour les entreprises de plus de 50 salariés est obligatoire.
La rédaction du PAPRIPACT est obligatoire pour toutes les entreprises qui comptent plus de 50 salariés. Le programme de prévention se fonde sur la création du "Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels" (DUERP, également connu sous le nom de "Document Unique").
Question: Quelles sont les entreprises concernées ? Réponse : Toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié sont concernées, quelque soit la nature de leurs activités.
Le DUERP : DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition des personnes suivantes : Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès.
Le risque peut être latent (il n'est pas encore manifeste), apparent (il se manifeste) ou disparu (il ne peut plus se manifester).
Les risques liés à l'utilisation des produits de santé (médicaments, produits sanguins, équipements médicaux, etc.), Les risques infectieux nosocomiaux (c'est- à-dire acquis en établissement de santé), Les risques liés à l'organisation des soins et à l'environnement.
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est un document obligatoire dans lequel on définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention nécessaires à réaliser qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés.
Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l'article R4121-1 du code du travail.
L'élaboration du document unique s'impose à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de retranscrire les résultats de la démarche d'évaluation des risques professionnels pour l'ensemble des salariés de l'entreprise et de développer et pérenniser la prévention au travail.
Par ailleurs, si l'entreprise n'a pas de DU (Document unique), c'est une infraction passible d'une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.
3 - Quel est son objectif ? Le DUERP a pour but d'améliorer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Il s'agit essentiellement : - d'éviter ou de limiter les risques profes- sionnels, - d'améliorer les situations existantes, - de définir les actions de prévention à mener.
Pour rédiger le document unique, il est nécessaire de définir des unités de travail, de répertorier chacun des dangers, de les évaluer du plus au moins critique et d'en dresser la liste des risques. Cela constituera votre évaluation des risques. Ci-dessus une évaluation des risques pour la restauration traditionnelle.
De nouvelles obligations d'accès et d'archivage du DUERP :
La durée de conservation a été fixée à 40 ans minimum afin d'apporter une traçabilité collective des expositions aux risques. Pour cela les entreprises devront réaliser un dépôt de leur DUERP dans une version numérique sur un portail numérique national.
Qui rédige ce plan de prévention ? Il incombe à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement, en sa qualité de maître d'ouvrage, de remplir ce document en concertation avec le chef de l'entreprise extérieure.
Seul un agent de contrôle de l'inspection du travail peut contrôler votre Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), notamment vérifier qu'il existe bien, si l'évaluation est satisfaisante et réaliste, s'il a fait l'objet d'une mise à jour une fois la première année passée, si des actions de ...
L'absence de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié concerné. si votre entreprise possède plusieurs établissements: titleContent, un registre est ouvert dans chaque établissement.
Le DUERP doit être mis à disposition des différents acteurs internes (travailleurs, membres du CHSCT, délégués du personnel, etc.) et externes à l'entreprise (médecin du travail, inspection du travail, etc.).
un chantier clos ou indépendant (article R. 4511-3 du Code du travail) ; une opération de construction ou de réparation navale (article R. 4511-2 du Code du travail).
La QVCT, une approche systémique
La démarche QVCT est une démarche qui vise à intégrer et mettre en cohérence des dimensions souvent traitées séparément, voire mises en opposition.
Ce document est mis à jour : Au moins de manière annuelle ; Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).
Les risques aggravés de santé sont généralement des maladies chroniques, des affections de longue durée (ALD), des antécédents médicaux ou chirurgicaux et un certain nombre de pathologies spécifiques.
Les risques sont classés en fonction de leur gravité, de leur probabilité d'occurrence et du nombre potentiel de salariés affectés. L'EvRP vise aussi la mise en place d'actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l'entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.