L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour.
Le salarié étranger ne résidant pas encore en France est, par définition, un salarié ne disposant pas d'un titre de séjour ou d'un visa et donc de l'autorisation de travailler en France.
Dispense d'autorisation de travail
Pour exercer une activité salariée en France, les ressortissants de l'UE, de l'EEE, de Suisse ou d'un État signataire d'une convention bilatérale avec la France ne sont pas soumis à une autorisation de travail. C'est le principe de liberté de circulaire des travailleurs qui prévaut.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes : Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception. Justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour.
VLS-TS ou carte de séjour "travailleur temporaire"
Votre carte de séjour "travailleur temporaire" vous permet d'exercer l'emploi qui vous a permis de l'obtenir. Si vous changez de contrat de travail, l'employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail.
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
L'employeur n'est pas autorisé à embaucher ou à conserver à son service un salarié étranger non européen qui n'a pas d'autorisation de travail. Il est également interdit d'engager ou de conserver à son service un étranger sans respecter les limitations qui peuvent être mentionnées sur l'autorisation de travail.
Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans. Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an.
S'il peut bénéficier des avantages prévus à l'article L313-10 1° du CESEDA, le délai moyen est d'environ un à trois mois. Par contre si l'instruction de la DIRECCTE est complète et que tous les critères sont opposables, le délai d'autorisation de travail sera plus proche des quatre mois.
Vous habitez en France. Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Un arrêté fixe chaque année le montant du salaire moyen annuel de référence. Pour rappel, en 2014, le salaire annuel de référence pour le titre de séjour portant « carte bleue européenne » avait été fixé à 52 750 Euros, soit 4 395 Euros/ mois (Arrêté du 10 février 2014).
À compter de janvier 2022, la gestion des situations de mobilité internationale des travailleurs salariés devient de la compétence des Urssaf . Ce nouveau service en ligne est désormais accessible sur votre compte urssaf.fr, dans le menu « Services en 1 clic », rubrique « Travail à l'étranger ».
Les citoyens d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse peuvent travailler en France sans autorisation de travail.
« Généralement, pour 176 heures de travail par mois, je touche 1 300 euros net. »
Si vous êtes ressortissant d'un État européen (membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint- Martin) et que vous venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vous inscrire à Pôle emploi. Une pièce d'identité suffit.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur vous devez déposer votre demande avant la fin de l'année qui suit votre 18e anniversaire.
La loi de 10 ans, c'est à dire, la délivrance d'un titre de séjour qui peut être donné à une personne qui a plus de 10 ans de résidence en France existe toujours, contrairement à ce que l'on croit. C'est possible d'obtenir un titre de séjour sur ce fondement. On l'appelle la carte de séjour vie privée et familiale.
La demande de l'employeur est adressée au préfet au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Le préfet notifie sa réponse à l'employeur par courrier, télécopie ou courrier électronique dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides).
Oui, si vous avez un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen.