En cas d'accident à l'entrée d'un sens giratoire : le conducteur qui s'insère dans le carrefour est en faute, car il n'a pas la priorité. En cas d'entrée de carrefour à 2 voies, le conducteur ayant quitté sa file est celui qui est en faute. Si les files ne sont pas matériellement délimitées, les torts sont partagés.
Selon le Code de la route, c'est celui qui circule sur le rond-point qui est responsable, les véhicules qui entrent sur un rond-point sont prioritaires. La situation est différente sur un carrefour giratoire. Cette fois, les véhicules déjà engagés sont prioritaires, un panneau « Cédez le passage » l'indique clairement.
Selon la coutume, en cas d'accident survenant dans le sens giratoire (deux véhicules qui s'accrocheraient en changeant de voie ou en quittant le rond-point, par exemple), la responsabilité est partagée à 50/50.
Accident en sortie de rond-point
Le véhicule le plus à droite a toujours priorité et vous ne pouvez lui couper sa trajectoire. En effet, avant tout changement de voie, vous devez céder le passage ! Dans notre exemple, c'est donc bien le véhicule « A » qui sera réputé être en tort.
Si un véhicule emboutit l'arrière d'un autre véhicule le précédant, les responsabilités sont à 100 % pour le premier. Si aucun ne change de direction quand se produit l'accrochage, les responsabilités sont partagées 50-50. En revanche, si l'un des deux véhicules changeait de file, il est à 100 % en tort.
Le remboursement de l'assurance voiture en cas d'accident non responsable est effectué par la compagnie d'assurances du tiers dès lors qu'il a souscrit a minima une garantie responsabilité civile. En cas d'accident sans assurance, le tiers ne pourra en revanche pas vous dédommager.
En cas d'accident aux torts partagés, votre assureur vous indemnise pour la moitié des dommages matériels subis. Le revers de la médaille ? L'application d'un léger malus qui viendra renchérir votre prochaine prime d'assurance auto.
En cas de choc par l'arrière, la plupart du temps, c'est le conducteur qui percute l'autre qui est en tort. Si vous êtes victime d'un tel sinistre, c'est la compagnie d'assurances de l'autre conducteur qui va vous indemniser.
Accident en reculant : si vous reculez et percutez un véhicule, ou bien que vous êtes percuté par une autre voiture en reculant, vous êtes en tort. Accident avec un véhicule à l'arrêt : le conducteur qui provoque un accident dans un parking a tort s'il percute un véhicule garé correctement.
Une fois dans le rond-point, restez sur la partie droite de la route avant de sortir. Au contraire, si vous voulez sortir à gauche ou faire demi-tour, vous devez vous placer sur la partie gauche de la chaussée, et conduire à gauche dans le rond-point. Le code de la route est clair sur ce point.
Concrètement, les voitures qui s'engagent dans un rond-point sont prioritaires sur celles qui circulent déjà dans l'anneau. Ce sont donc aux véhicules, déjà engagés dans le rond-point, de s'arrêter à chaque intersection et de laisser passer les autres usagers de la route.
Pour différencier les ronds-points des carrefours à sens giratoire, il suffit de se référer à leur signalisation. Lorsqu'il s'agit d'un rond-point, il n'y a pas de panneau de signalisation, ni de marquage au sol. La règle à appliquer est donc celle de la priorité à droite.
En cas d'accident en marche arrière, le conducteur qui recule est toujours présumé responsable, sauf preuve du contraire. Selon la loi actuelle, le conducteur qui recule au moment de la collision est toujours en tort et est le principal responsable.
Vous reculez dans un véhicule stationné
Cette fois, il n'y a aucune subtilité, vous êtes responsable du sinistre. Si une voiture est sur sa place et que vous la percutez en reculant, c'est votre assurance auto qui prendra en charge les réparations du véhicule accidenté.
Les accidents reconnus 100% responsable
le véhicule A heurte un piéton. le véhicule A quitte un chemin de terre ou un stationnement, sort d'un parking public ou privé ou d'une propriété et heurte le véhicule B. le conducteur du véhicule A ouvre sa portière et le véhicule B le percute.
Dois-je payer la franchise en cas d'accident non responsable ? Que vous soyez responsable ou non de l'accident, vous devez payer la franchise à votre assurance auto. Cependant, si vous êtes reconnu non responsable de l'accident, une fois le recours effectué, votre assureur vous remboursera la franchise.
En France, ce sont les compagnies d'assurance auto qui déterminent le niveau de responsabilité d'un conducteur après un accident de la route au volant de sa voiture.
Remplir le recto du constat amiable
Précisez la date et le lieu de l'accident, s'il y a des blessés (même légers) et/ou des dégâts matériels et les coordonnées des éventuels témoins que votre assureur pourra contacter en cas de besoin ; La partie « Véhicule A » : concerne les informations relatives à votre véhicule.
Le véhicule A change de file/bande (tout écart ou déport venant perturber la circulation normale d'un autre véhicule est assimilé à un changement de file). Le véhicule A est donc en tort.
C'est le porteur de la carte grise qui est responsable en cas d'accident de la circulation ou d'infraction de la route. Sur le plan de la responsabilité civile, le propriétaire du véhicule est tenu pour responsable même s'il n'est pas l'auteur ou le conducteur de l'accident.
Les principales obligations sont notamment : payer les cotisations et primes d'assurance, remplir le formulaire avec honnêteté et loyauté, prévenir dans les meilleurs délais en cas de diminution ou d'aggravation du risque.
Plusieurs raisons peuvent être la cause de ce refus de prise en charge : exclusions de garantie, déclaration de sinistre effectuée trop tard, non-paiement de vos cotisations… On fait le point pour y voir plus clair.
Si vous êtes impliqués dans un accident avec torts partagés, votre responsabilité n'est engagée qu'à 50%. Votre compagnie d'assurance auto peut donc vous indemniser, mais seulement à 50%. Vous obtiendrez donc la moitié des indemnisations pour les dégâts.