La présidence du Conseil d'État est confiée à son vice-président. Depuis le 5 janvier 2022, Didier-Roland Tabuteau est le vice-président du Conseil d'État.
Didier-Roland Tabuteau a été nommé mercredi en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, où il doit succéder à Bruno Lasserre. Le haut fonctionnaire âgé de 63 ans a notamment dirigé le cabinet de Bernard Kouchner au ministère de la Santé dans les années 1990.
Présidé en droit par le Premier ministre mais dirigé, en pratique, par son Vice-président, le Conseil d'État, héritier d'une tradition ancienne, présente un double visage : il est à la fois une instance administrative qui conseille le Gouvernement et la juridiction suprême de l'ordre administratif.
Renaud Denoix de Saint Marc (1995-2006) Jean-Marc Sauvé ( 3 octobre 2006 - 29 mai 2018) Bruno Lasserre ( 29 mai 2018 au 5 janvier 2022) Didier Tabuteau (depuis le 5 janvier 2022).
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.
Olivier Macé. Mardi 4 octobre 2022, Yaël Braun-Pivet a ouvert la séance des Questions au Gouvernement. Au début de la séance, la Présidente, a souhaité la bienvenue à un groupe de dessinateurs, dans le cadre de l'ouverture de l'Assemblée nationale aux artistes.
Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel sont tous les deux garants du respect de la Constitution française. Néanmoins, le Conseil constitutionnel est chargé d'examiner la constitutionnalité des lois tandis que le Conseil d'État vérifie la régularité des actes administratifs.
Environ 650 personnes travaillent au Conseil d'État. Les 230 conseillers d'État (« membres ») sont notamment répartis entre la section du contentieux, chargée de juger les litiges entre citoyens et administration, et les sections consultatives, qui examinent les projets de textes de loi et réglementation.
Celle-ci est fondée sur deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, ayant à leur sommet deux Cours suprêmes, le Conseil d'État et la Cour de cassation.
Le vice-président préside l'Assemblée générale du Conseil d'État, qui se réunit pour examiner les projets de texte soumis par le Gouvernement ou le Parlement et qui soulèvent des questions importantes. L'Assemblée générale se réunit aussi pour adopter les rapports et études du Conseil d'État.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
La présidence française du Conseil de l'Union européenne
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l'Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?
La présidence tchèque du Conseil de l'UE: 1er juillet - 31 décembre 2022.
Parmi eux, figurent douze conseillers d'État nommés par le Gouvernement par décret en Conseil des ministres, pour seulement quatre ans. Ils participent uniquement aux activités consultatives du Conseil.
Le Conseil d'État assure un rôle de conseiller juridique pour le Gouvernement, l'Assemblée nationale et du Sénat. Il rend des avis juridiques sur les lois et réglementations avant qu'elles ne soient débattues et votées au Parlement ou entrent en vigueur.
Le Conseil est présidé par le président de la République en application de l'article 9 de la Constitution. Il peut « à titre exceptionnel » se faire remplacer par le Premier ministre, « en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » (article 21) ; la procédure est extrêmement rare.
L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d' un texte législatif ou réglementaire. Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc.
Lors d'un procès devant une juridiction judiciaire : Tribunaux civils et pénaux ou administrative : Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État, vous pouvez contester la loi qui est appliquée si vous estimez qu'elle est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Cinquième vice-présidente de l'Assemblée nationale, Madame Konaté/Ouattara Zignodo Salimata a été élu sur la liste MPP au Kénédougou dans la région des Hauts Bassins. L'inspectrice de l'enseignement du premier degré a gravi en 35 ans presque tous les échelons de l'administration publique.
Rémy Rebeyrotte (Renaissance) ; Jean Terlier (Renaissance) ; Laurence Vichnievsky (Démocrate (MoDem et Indépendants)) .
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.