François Molins est nommé procureur général près de la Cour de cassation en octobre 2018. À ce titre, il copréside le Conseil supérieur de la magistrature et représente le ministère public à la Cour de justice de la République. En 2020, il se prononce en faveur de l'indépendance des magistrats du parquet.
Ainsi, un juge hors hiérarchie gagne entre 8 241,53 € bruts et 9 825,26 € bruts par mois. Les salaires des juges hors hiérarchie sont plus élevés que ceux des autres juges car les juges hors hiérarchie occupent les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses.
Premier président de la Cour de cassation. Procureur général à la Cour de cassation.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
Les magistrats du parquet, sous l'autorité du ministre de la Justice, sont soumis à un principe hiérarchique. Ils reçoivent des instructions générales du ministre de la Justice mais en aucun cas dans les dossiers judiciaires. Leur liberté de parole à l'audience est entière.
Le salaire moyen
On compte quelque 8 000 magistrats, et autant de femmes que d'hommes. Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours de 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
► La hiérarchie
Leur hiérarchie est la suivante : second grade (les juges et les substituts) premier grade (les vice-présidents et vice-procureurs, les présidents et procureurs de juridictions de petite taille, les conseillers à la cour d'appel)
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Éric Dupond-Moretti est garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 6 juillet 2020 .
L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que “les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice”.
Le terme magistrat, au sens large, désigne toute personne qui a le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. Ainsi, les juges ne sont pas les seuls magistrats. Les maires, par exemple, sont eux aussi des magistrats.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Les activités de conseil et de consulting en matière de stratégie d'entreprise, d'audit, de gestion ou encore d'ingénierie sont aussi très présentes et drainent 6 % de ces hauts revenus. Viennent ensuite le commerce et la distribution, l'informatique, l'édition et l'audiovisuel, etc.
En revanche, si on s'intéresse aux revenus moyens d'une profession, les notaires et les greffiers auprès des tribunaux de commerce l'emportent haut la main. Il est vrai qu'ils exercent toujours à l'abri de toute concurrence.
Éric Dupond-Moretti, né Éric Dupond le 20 avril 1961 à Maubeuge (Nord), est un avocat et homme politique français possédant également la nationalité italienne. Avocat pénaliste pendant plus de trente-cinq ans, il est réputé pour le nombre d'acquittements qu'il a obtenus au cours de sa carrière.
Le Président dirige la formation de jugement et doit rendre en première instance une décision, en appel et en cassation un arrêt conforme au droit au nom du peuple français.
un maillet, une sorte de marteau en bois dont ils se servent pour réclamer le silence et rendre leur jugement.
Le marteau est parfois associé au pouvoir de décision du juge. Il s'agit cependant d'un symbole repris des pays anglo-saxons. En France, seuls les commissaires-priseurs sont autorisés à utiliser le marteau lors des ventes aux enchères publiques.
L'entrée à l'ENM se fait par différentes voies : concours externe, concours interne, intégration directe ou sur titre. À l'issue d'une scolarité de 31 mois, les magistrats sont nommés par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Marie-Suzanne Le Quéau : une femme de conviction à la tête du parquet général de Paris. Marie-Suzanne Le Quéau a été installée dans ses fonctions de procureure générale (PG) de Paris lundi 2 octobre, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
Les procureurs sont les fonctionnaires les plus puissants du système de justice pénale américain. Les décisions qu'ils prennent, en particulier les décisions en matière d'accusation et de négociation de plaidoyer, contrôlent le fonctionnement du système et prédéterminent souvent l'issue des affaires pénales.
Le procureur est rémunéré sur la base d'une grille indiciaire : début de carrière : 2 731 € net mensuel. au bout de 6 ans : 3 662 € net mensuel. en fin de carrière : 6 999 € net mensuel.
Le Conseil supérieur de la magistrature a proposé, mercredi 4 mai 2022, de nommer Christophe Soulard à la tête de la Cour de cassation. Succédant à Chantal Arens, ce juge de 64 ans deviendra ainsi le plus haut magistrat de l'ordre judiciaire.