Le service instructeur est un service rattaché à l'ANTS. Il vient en aide aux personnes dont le dossier a connu des complications. Lorsqu'une demande de document administratif est émise, le service instructeur met un certain temps pour la sortie du document.
Pour votre information, la mairie est en charge de l'instruction des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'ANTS. L'augmentation des délais d'instruction, de fabrication et d'acheminement des passeports est liée à une très forte hausse des demandes pour l'année 2023.
Qu'est-ce que le service instructeur ? Service administratif chargé de l'examen d'une demande d'autorisation de construire.
Le statut « en cours d'analyse par le service instructeur », indique que votre démarche est en cours d'instruction et qu'un agent est entrain de vérifier les pièces pour la validité de votre demande.
Pour réduire le temps d'attente le jour J et accélérer le temps de traitement de votre dossier, vous pouvez vous effectuer une pré-demande sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres de transports). Une fois votre compté créé, cliquez sur en haut de la page sur "Démarches" et sélectionnez "Passeport/CNI".
Vous avez également la possibilité de vous rapprocher de la mairie où vous avez déposé votre demande. Pour votre information, la mairie est en charge de l'instruction des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'ANTS.
Quand parle-t-on de passeport en cours de production ? Un passeport est désigné comme en cours de production lorsque la constitution de son dossier est complète et validée.
Il est également possible de joindre un conseiller par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 pour un appel passé depuis l'Outre-Mer ou l'étranger.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07.
Personne qui est chargée de l'instruction de recrues, des nouveaux membres d'un organisme, d'une organisation.
Afin de suivre l'état de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes ;:1. Se rendre sur le site ANTS2. Cliquez sur « ;Mon compte ;» en haut à droite de l'écran3. Puis sélectionner le compte utilisé (Soit le compte ANTS ou France Connect)4.
Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement. Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Pour connaître l'avancement de la fabrication de votre passeport, vous pouvez vous rendre sur passeport. ants. gouv de l'ANTS en vous munissant de votre numéro de passeport.
Les colis de passeports sont ainsi présentés et déposés contre récépissé entre huit heures trente et dix-sept heures à l'adresse exacte de la mairie qui aura été communiquée à l'Imprimerie nationale par la préfecture ou la sous-préfecture, lors de la transmission informatique de la demande.
1) Durée de l'instruction
La phase d'instruction dure en principe dix huit mois en matière criminelle, douze mois en matière correctionnelle. Ces délais sont indicatifs et rares sont les procédures qui les respectent et ne débordent pas sur ce que devrait être, en principe, un délai raisonnable.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
La personne mise en examen a le droit d'être assisté par un avocat. Elle a accès au dossier d'instruction. Elle peut demander, après la première comparution, à avoir une copie des pièces du dossier. La délivrance doit intervenir dans le délai d'1 mois à compter de la demande.
professionnels habilités : 0806 001 623* professionnels non habilités : 0806 001 624*
Pour demander un passeport en urgence, vous pouvez soit vous adresser à l'une des mairies équipées du dispositif de recueil qui contactera la préfecture soit contacter directement la préfecture par courriel à l'adresse suivante : [email protected] avec les documents justifiant votre demande.
Le numéro de téléphone pour contacter l'ANTS est le 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger. Ces numéros ne sont pas surtaxés. Le standard de l'agence est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Explosion des demandes
Un étranglement accentué par une forte baisse des demandes pendant le Covid-19 et par les protocoles appliqués durant cette période aux services concernés. En cause également, des sites marchands bien plus regardants sur les documents demandés lors de la signature d'un contrat.
Par ailleurs, cette imprimerie ne fonctionne ni les jours fériés ni les week-ends. Le délai se détermine donc en fonction des jours ouvrés. En somme, pour obtenir un titre en cours de production à l'imprimerie nationale, vous devez patienter pendant un mois environ.
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