Le Sous-Préfet est nommé par décret du Président de la République et représente le Préfet dans l'arrondissement. Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et les règlements et, notamment le décret du 10 mai 1982 relatif aux attributions du Préfet.
Une Sous-Préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement. Le Sous-Préfet est le délégué du Préfet dans l'arrondissement. il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental. Le mot sous-préfecture désigne également l'immeuble qui abrite les bureaux de l'administration préfectorale, placée sous l'autorité d'un sous-préfet et assisté d'un secrétaire général. Le nombre actuel de sous-préfectures est de 233.
Le secrétaire général de préfecture est chargé, sous l'autorité du préfet, de la direction des services préfectoraux et de la coordination des actions entreprises par les différents services extérieurs dans les domaines administratif, économique et social.
Malgré tout, les fonctionnaires qui ne dépendent pas du ministère de l'Intérieur peuvent profiter de la voie d'intégration directe ou du détachement pour devenir sous-préfets. On parle là de fonctionnaires ayant le grade d'officiers, de commissaires de police, de magistrats ou encore de directeurs de préfecture.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
sous-préfète n.f. Femme sous-préfet. préfète n.f.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
(Décret n° 96-228 du 22 mars 1996) Le Sous-préfet coordonne les actions de développement économique et social de l'arrondissement. Il est chargé de mettre en œuvre tous les moyens propres à susciter et à encourager la participation des populations aux actions de développement.
Avec 1 935 habitants, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) occupe seulement le 153e rang des communes de son département, ce qui constitue le record pour une sous-préfecture en France.
préfète n.f. Femme préfet. sous-préfète n.f. Femme sous-préfet.
Le préfet de département, dépositaire de l'ordre public et responsable de la direction des opérations de secours, joue donc un rôle essentiel dans la régulation et la réduction des conflits et tensions de toute sorte ainsi que dans la gestion des crises.
Assurer la permanence et la représentation de l'État dans une circonscription ou pour un domaine spécifique relevant d'une priorité nationale. Veiller à la mise en œuvre des politiques publiques de l'État dans les territoires et à la coordination des services de l'État.
L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration ; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement.
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Le préfet est nommé au Conseil des ministres.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
Les sous-préfets sont nommés parmi les administrateurs civils en service dans une préfecture ou dans une Administration centrale du ministère chargé de l'Intérieur et totalisant au moins deux (2) années d'ancienneté. Dès leur nomination, ils accèdent au grade III.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
1) la responsabilité civile Elle peut être engagée soit à l'encontre du maire en cas de faute personnelle, soit à l'encontre de la collectivité ou de l'Etat dans les domaines où la jurisprudence ou la loi prévoit la compétence du juge judiciaire (droit de propriété, libertés individuelles, dommages causés par les ...
Sous-préfet Monsieur le sous- préfet Madame le sous- préfet Je vous prie d'agréer, Madame/ Monsieur le sous-préfet, l'expression de mes salutations distinguées.
« Monsieur le Conseiller municipal/Préfet/Conseiller » ou « Madame la Conseillère municipale/Préfète/Conseillère ».
Les préfets et sous-préfets portent un uniforme brodé lors des cérémonies ou visites officielles. Les nombreuses broderies de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées sur les parements de l'uniforme symbolisent l'autorité et le souci de la paix publique.
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