Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Il est un haut fonctionnaire qui relève, pour sa gestion, du ministère de l'Intérieur mais représente l'ensemble des ministres dans le département.
Le préfet est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.
Les préfets et sous-préfets sont sous l'autorité directe du ministre de l'Intérieur et sont les représentants personnels de chacun des ministres.
Le directeur de cabinet assiste le préfet dans sa responsabilité du maintien de la sécurité et de l'ordre publics. Il est également chargé de l'organisation des visites ministérielles dans le département et dirige les services de communication. Dans les arrondissements, les sous-préfets sont les délégués du préfet.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les sous-préfets sont nommés parmi les administrateurs civils en service dans une préfecture Ou dans une Administration centrale du Ministère chargé de l'Intérieur et totalisant au moins deux années d'ancienneté. Dès leur nomination, ils accèdent au grade III.
Le Procureur ne vous infligera aucune sanction, il présentera la note, ses réquisitions, au juge qui seul décidera. Le juge, dont la décision prévaut sur celle du préfet, peut aller jusqu'à 3 ans de suspension mais la période effectuée par le préfet sera défalquée.
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
Préfet, plusieurs fois en poste territorial, directeur de trois administrations centrales (les collectivités locales, l'administration pénitentiaire et l'aviation civile) et secrétaire général de deux ministères (Écologie et Intérieur), il est préfet de police de Paris de mars 2019 à juillet 2022 .
En application de ces articles, la circulaire du 26 mai 2005 du ministre de l'intérieur rappelle que les parlementaires occupent dans l'ordre de préséance le rang suivant immédiatement celui du préfet. Députés et sénateurs occupent respectivement les deuxième et troisième rangs, devant les élus locaux présents.
L'ordre de préséance est l'ordre hiérarchique selon lequel un élément ou une personne est placé l'un par rapport à l'autre. Il peut concerner l'ordre des personnes lors des cérémonies officielles en présence de la famille royale par exemple, ou celui de l'utilisation des médailles et ordres honorifiques.
En début de mandat, le préfet du département (ou le procureur de la république) présente aux maires leurs fonctions en tant qu'OPJ pour éviter que ces derniers engagent leur responsabilité en en faisant une mauvaise utilisation.
En cas de litige avec le maire concernant le fonctionnement de la collectivité territoriale qui lui est confiée ou l'inexécution d'un jugement, tout particulier ou association peut saisir le défenseur des droits.
Le département se subdivise en communes, le maire est l'exécutif de la commune, de même que le préfet est à la tête du département, de même le maire est à la tête de la commune.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Dans la conversation, on dit : « Monsieur/Madame (nom) ». Dans la correspondance, la formule d'appel est « Monsieur le Conseiller municipal/Préfet/Conseiller » ou « Madame la Conseillère municipale/Préfète/Conseillère » ou « Monsieur/Madame ».
Devenir Préfet : formation nécessaire
Les diplômés issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA) constituaient auparavant la principale source de recrutement des Préfets. Aujourd'hui, l'accès à ce grade de haut fonctionnaire tend à se démocratiser et s'ouvre à des horizons différents.
Les sous-préfets sont nommés parmi les administrateurs civils en service dans une préfecture ou dans une Administration centrale du ministère chargé de l'Intérieur et totalisant au moins deux (2) années d'ancienneté. Dès leur nomination, ils accèdent au grade III.
Le préfet exerce les pouvoirs de police lui permettant : de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, à l'exception des bruits de voisinage ; d'assurer le bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements de personnes.
Premier personnage de la commune, le maire est à la fois l'agent exécutif de la commune et le représentant de l'Etat. Le maire et les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 30% de l'effectif du Conseil municipal, sont élus au scrutin uninominal à 2 tours par le Conseil municipal pour 6 ans.
Le préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il est également le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d'un préfet de département.