Les communes n'ont pas le droit de disposer des églises dont elles sont propriétaires. Selon un rapport du Sénat de 2015, 90% des églises catholiques sont, depuis lors, propriété des communes. Pour sa part, l'Eglise catholique est propriétaire des églises construites après 1905, via des associations diocésaines.
Commençons par un peu d'Histoire. Le 2 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante vote la nationalisation des biens du clergé. Dès lors, ils appartiennent donc à l'État. Une manière pour les pouvoirs publics de trouver de nouvelles sources de financement en vendant ces biens pour renflouer les caisses.
Les salaires des prêtres, pasteurs et rabins varient en fonction de leur ancienneté et de leur rôle. En début de carrière les responsables religieux gagnent 1200€ net par mois, 2200€ en fin de carrière. Le salaire de l'archevêque de Strasbourg peut atteindre jusqu'à 5000€ net.
La paroisse est propriétaire
Il appartient à la fabrique d'entretenir les bâtiments cultuels dont elle est propriétaire. La commune peut toutefois participer en décidant d'accorder des subventions.
Alinéa 4 - Les églises appartiennent aux communes depuis le Concordat (1802) , en dehors de quelques exceptions comme certaines églises construites après la loi de 1905 ou des propriétés privées.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes. C'est le Concordat de 1801, conclu entre Bonaparte et le Saint-Siège qui a fixé la règle.
L'État, les départements et les communes sont autorisés à prendre en charge les dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte dont ils sont demeurés ou devenus propriétaires lors de la séparation des Églises et de l'État en 1905 177 ( * ) .
Chaque année, en Alsace-Moselle, le ministère de l'intérieur dépense plus de 50 millions d'euros pour le financement des ministres du culte et de leurs retraites.
Attention, pas question pour autant de payer ces imams : il est vrai que dans cette région, les prêtres, pasteurs, rabbin sont payés par l'État.
Les pasteurs français (hors Alsace, Moselle) sont rémunérés par leur Église et logés le plus souvent par leur paroisse. Leur salaire est inférieur au SMIC. En Alsace et en Moselle, où les Églises sont sous le régime concordataire, les pasteurs sont payés par l'État et logés par l'Église.
Le pape François ne reçoit aucune rémunération. Tous ses frais — qu'il s'agisse de nourriture, loyer, maladie, assistant ou voyage — sont réglés par l'État de la Cité du Vatican. Il ne paie pas d'impôt ni au Vatican, ni dans son pays d'origine.
En raison d'un droit religieux local, curés, pasteurs et rabbins ont un statut assimilable à celui de la fonction publique et de fait, sont payés par l'Etat.
Prêtres et évêques reçoivent donc chaque mois environ 1 000 € – soit un traitement inférieur au smic qui est de 1 500 € (brut). « Il n'y a pas de montant général pour tous les diocèses, mais il y a une fourchette générale », précise le père Pierre-Yves Pecqueux, secrétaire général adjoint de la CEF.
A retenir: La commune peut prendre en charge les dépenses de chauffage de l'église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique.
La Kaaba, La Mecque, Arabie Saoudite.
La cathédrale, qui était propriété de l'archevêché de Paris, est mise à la disposition de la nation, comme l'ensemble des biens du clergé, le 2 novembre 1789. Depuis, l'État est resté propriétaire de la cathédrale.
Le Maroc a contribué à hauteur de 700 000 euros. L'Arabie saoudite a versé cinq millions de riyals (soit 910 676 euros). Sa coupole de vingt-quatre mètres de haut pour dix-sept de diamètre a été mise en place le 27 novembre 2009 , jour de l'Aïd al-Adha.
Il dissipe toute opacité financière éventuelle quant aux revenus des imams détachés. Il avance ainsi les sommes de 2000 à 2200 euros nets pour les ressortissants algériens concernés, et jusqu'à 2400 euros pour leurs homologues turcs. Les imams marocains, eux, ne perçoivent que 1.250 euros nets.
Près d'un siècle plus tard, les imams d'Alsace et de Moselle ne sont toujours pas rémunérés par l'État. Ils bénéficient toutefois de formations payées par les deniers publics.
Au 1er janvier 2023, la Conférence des évêques de France augmente de 2,5 % le traitement des prêtres, et passe à un salaire minimum de 1 009 € net. Comment les prêtres organisent-ils leur vie matérielle avec cette somme d'argent ?
Combien un Pasteur gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois pasteur en France est € 35 000 par an ou € 19.23 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 25 125 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 90 700 par an.
La rémunération monétaire d'un prédicateur (ou d'une équipe de prédication) de retraite ou de mission en paroisse est de 150 $ par jour et de 75 $ pour une partie de journée.
Les temples protestants et les synagogues, par exemple, sont en majorité la propriété des établissements publics du culte. Quel que soit leur propriétaire, les édifices des cultes statutaires appartiennent au domaine public, de même que les presbytères, contrairement au reste du territoire métropolitain 141 ( * ) .
L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
Depuis le début du 20e siècle, la France est un État laïque : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" en vertu de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.