Un balcon en copropriété est en général une partie privée, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. C'est le règlement de copropriété qui définit son statut. Si l'usage d'un balcon est généralement privé, la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune de la copropriété.
C'est à vous copropriétaire que reviennent les frais de rénovation de l'intérieur de votre balcon. Aussi, pour éviter toute nuisance au bâtiment ou au voisinage, l'ensemble des copropriétaires est tenu d'assurer l'entretien de leur terrasse ou de leur balcon.
Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'étanchéité des balcons. Toutefois, la copropriété pourra intervenir en cas d'urgence en cas de risque pour des tiers.
Néanmoins dans sa décision la Cour d'Appel de CHAMBERY fait œuvre d'une certaine originalité et retient qu' « un balcon se définit techniquement comme une dalle en saillie sur façade, une dalle étant quant à elle, un ouvrage porteur horizontal…et formant un plancher. »
Les parties privatives correspondent à votre logement et les annexes dont vous êtes propriétaire dans la copropriété (place de parking, cave, ...). Les parties privatives sont réservées à votre usage exclusif. Vous disposez donc librement de vos parties privatives et pouvez les louer ou les vendre.
Un balcon en copropriété est en général une partie privée, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. C'est le règlement de copropriété qui définit son statut. Si l'usage d'un balcon est généralement privé, la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune de la copropriété.
Chaque propriétaire en a l'usage. En principe, c'est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et les droits des copropriétaires. Le cas échéant, il faut se référer à la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété. En effet, l'article 3 de cette loi liste les parties communes en copropriété.
Les règles pour l'installation des brise-vue sur les balcons
Vous l'avez compris : pour poser un brise-vue sur votre balcon, vous devez vous assurer que la mairie de la commune l'autorise. Ce n'est pas toujours le cas. Pour les copropriétés, la réglementation interne notifie également le type d'aménagement permis.
Balcon et terrasse : une différence architecturale
Sur le plan architectural, un balcon est une structure posée en extension sur la façade (prolongement de la façade), alors qu'une terrasse repose sur une surface, et elle est au moins en partie découverte.
Parfois appelée galerie, loge, véranda ou plus simplement balcon fermé, la loggia est un extérieur un peu particulier puisqu'il est protégé des intempéries par des fenêtres ou des baies vitrées.
Une bonne étanchéité est nécessaire pour votre sécurité
S'assurer que son balcon ou sa terrasse est étanche est important. Il en va de votre sécurité car l'humidité peut attaquer la structure d'origine et la fragiliser avec le temps. Un balcon non étanche se détériora plus rapidement.
Les SEL : Cette étanchéité liquide se met en place avant le revêtement de finition. Les peintures étanches : comme son nom l'indique, il s'agit d'une peinture à passer au rouleau sur votre balcon afin de le rendre étanche. Les résines : Là encore, elles s'appliquent au rouleau ou au pinceau sur toute la surface.
Pente de balcon : un huitième peut suffir
Afin de favoriser l'écoulement des eaux vers l'extérieur et éviter que l'eau s'accumule ou s'écoule vers la maison, la structure doit présenter un plan incliné. Une pente sur un balcon de 1/8 pouce par pied est suffisante pour éviter les problèmes d'accumulation.
Il souligne que seules, les charges liées aux parties communes doivent incomber à la collectivité, et être, en conséquence, réparties en tantièmes; l'entretien des garde-corps, parties privatives, doit être payé par les copropriétaires « à leurs frais exclusifs ».
La question du poids maximum
Les balcons sont construits pour pouvoir supporter un poids maximal de 350 kg par m2 (cf.
Dimensions d'un balcon terrasse
Afin de pouvoir circuler agréablement autour d'une table et de chaises, la terrasse balcon aura besoin d'une largeur (ou profondeur) suffisante minimum de 2 à 2,5 m : 60-70 cm de large pour la table. + 70-80 cm de chaque côté pour une chaise et l'espace de circulation.
Quelle différence entre loggia et balcon ? Loggia : il s'agit d'un espace où sol, murs et plafond font partie du prolongement de l'habitation formant une cavité dans la façade extérieure. Balcon : c'est une dalle avancée par rapport à la façade extérieure qui ne repose sur rien avec trois côtés en rambarde.
Une loggia est principalement construite en béton et peut être fermée par des baies vitrées.
Dans la majorité des cas, la pose d'un brise-vue, de canisses ou d'un brise-vent est considérée comme un trouble du voisinage. Leur pose est très souvent interdite ou soumise à un vote lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
Dans le cadre d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'un PLU (Plan local d'urbanisme), la hauteur du brise-vue est prise en compte. Elle est fixée à : 3,20 mètres dans une commune de plus de 50 000 habitants. Dans les autres localités, la hauteur est limitée à 2,60 mètres.
Jardin privatif, cour intérieure privative. En ce sens, privatif s'oppose à commun, tandis que privé est l'antonyme de public. Mur privatif, clôture privative. Ouvrage construit à des fins (d'utilisation, d'occupation) privative.
Elles sont à tous les copropriétaires, en fait. On dit que la partie commune est la propriété indivise de tous les copropriétaires. Cela veut dire qu'elle est détenue par chacun d'entre vous, au prorata de vos tantièmes (votre quote-part).
Tous les terrains sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires. Le propriétaire d'une maison est également le propriétaire de son terrain. La gestion de la copropriété doit être confiée à un syndic de copropriété.