Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
À qui appartient la concession ? La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs.
"La tombe est considérée comme une propriété privée"
En revanche, l'entretien des tombes incombe au concessionnaire, c'est-à-dire à la famille qui a acheté la concession.
L'entretien des installations
En dehors des concessions proprement dites, le reste du cimetière est pris en charge par la municipalité par le biais d'une équipe s'exécutant aux ordres du conservateur de cimetière (chargé notamment de veiller au bon entretien du cimetière).
Le caveau familial se transmet de génération en génération. Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants.
Dans une concession de famille, peuvent être inhumés le titulaire, son conjoint, ses ascendants, descendants et alliés, voire les personnes avec lesquelles le titulaire est lié d'affection (concubins, enfants d'un premier mariage du nouveau conjoint...).
L'attribution des places se fait en principe dans l'ordre des décès. Mais quand il n'en reste qu'une, priorité est donnée aux héritiers de sang (rapport du défenseur des droits de 2012 sur les concessions funéraires).
Il faut la nettoyer avec une eau additionnée de savon noir, en évitant totalement les produits acides. Les pierres tendres ou poreuses, de couleur claire, sont très fragiles, en raison des infiltrations d'eau qui créent, à la suite de leur évaporation, des traces facilement visibles sur la pierre.
Quel est le prix de l'entretien d'une tombe ? Le prix de l'entretien d'une tombe varie selon les travaux à effectuer et la fréquence de l'entretien. Si vous souhaitez un entretien ponctuel incluant le nettoyage, le désherbage et le fleurissement, vous devez prévoir un budget de 170 à plus de 250 euros.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
Comme à la première acquisition, l'acquéreur doit régler la prolongation de concession en se basant sur les nouveaux tarifs en vigueur au jour du renouvellement. A titre de rappel, la durée de la concession peut être : entre 5 ans et 15 ans ( concession temporaire) 30 ans (concession trentenaire)
Salaire Thanatopracteur
Le salaire d'un thanatopracteur peut être compris entre le SMIC et 4 500 € bruts par mois. Cela signifie que ce professionnel peut percevoir jusqu'à 54 000 euros bruts par an.
Entretien et renouvellement d'une concession
Les héritiers d'une concession temporaire héritent donc, en même temps, de certaines obligations. En cas de renouvellement, les héritiers seront tenus de régler une redevance. Les héritiers ont également pour obligation d'entretenir la concession.
Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans, La concession trentenaire : 30 ans, Une concession cinquantenaire : 50 ans, La concession perpétuelle : illimitée.
En cas d'absence de contrat obsèques, le paiement de la pierre tombale revient à la famille endeuillée. Toutefois, cet élément n'est pas obligatoire, donc aucune règle ne s'impose en ce qui concerne la personne à la charge du paiement.
L'affaissement de la pierre tombale est un phénomène classique qui résulte de l'abaissement du sol environnant la sépulture. Ce phénomène peut être occasionné par les mouvements tectoniques (formation d'un synclinal) ou par d'autres facteurs externes (effondrements de cavités naturelles ou artificielles).
Le matériau de construction
Le granit est le matériau le plus choisi pour une tombale. Ce dernier est considéré comme matériau noble et s'avère moins coûteux, à partir de 900 €, comparé au marbre dont le coût minimum est estimé à 1500 €.
Le conservateur de cimetière est en charge de l'ouverture et de la fermeture des cimetières et en assure l'accueil physique et téléphonique. Il veille à la bonne exécution des opérations funéraires dans l'enceinte du cimetière. Il est chargé de faire respecter le règlement des cimetières en vigueur.
Le concessionnaire ne pourra pas s'opposer aux travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'opération autorisée par le maire (le concessionnaire ne peut pas avoir un pouvoir supérieur à celui du maire). A priori, on peut penser que la personne qui a initié l'opération aura eu la bienséance d'informer le concessionnaire.
Afin de protéger le caveau funéraire de nos proches disparus, il est conseillé d'effectuer ce nettoyage ponctuel au moins 3 fois par an.
La pierre tombale est constituée par le soubassement, la tombale, la semelle et la stèle. Elle peut également être personnalisée comme le défunt ou sa famille le souhaite ou en fonction de la religion de ce dernier.
2223-12 du CGCT énonce : "Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture." Toutefois, les monuments funéraires placés sur la concession sont qualifiés d'immeubles par destination et appartiennent en propre aux ...
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques. Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession. Vous devez demander l'accord de la commune. La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.