Le transporteur est supposé responsable. En cas de dommage, vous devrez recourir au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (jours fériés non compris). Le délai est porté à 10 jours (jours fériés non compris) si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l'état du colis.
Le vendeur est pleinement responsable du retard, de la perte ou du dommage au colis pendant le transport. En cas de perte ou de dommage, il devra organiser à ses frais une nouvelle livraison ou vous rembourser. Il pourra ensuite se retourner contre le transporteur.
Sollicitez l'aide de la médiation de la consommation
La médiation de la consommation est un service gratuit pour le consommateur. Le médiateur de la consommation intervient toujours avant de saisir la justice.
Cherchez un avis de passage. Il se peut que le transporteur ait laissé une carte de visite dans votre boîte aux lettres ou à votre porte. Suivez les instructions sur la carte pour récupérer votre colis ou organiser une autre livraison. Vérifiez les alentours du point de livraison.
Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la commande. Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit. Si le vendeur n'en possède pas la preuve, et que vous contestez avoir reçu le produit commandé, il prend à sa charge les risques de la perte du produit.
Il faut savoir qu'en cas d'absence de délais clairement énoncés, la loi protège le consommateur en posant une contrainte de livraison ou d'exécution d'un service maximal de 30 jours à partir de la conclusion de la vente.
Si le vendeur ne s'est pas exécuté à l'issue de ce délai, vous pouvez envoyer un courrier au vendeur l'informant que le contrat sera considéré comme résolu à la réception de cette lettre ou de votre écrit à moins qu'il ne s'exécute entre temps (article L. 216-6-I, 2° du code de la consommation).
Contactez le site sur lequel vous avez fait vos emplettes. Il vous indiquera la marche à suivre qui consiste bien souvent à faire une déclaration sur l'honneur. Un courrier qui permet de certifier la non-réception du colis. Après réception de votre lettre, la marque vous remboursera.
2. La preuve du contenu sous format électronique. A la lumière de ce qui a été dit précédemment, la Lettre Recommandée Electronique est le seul envoi recommandé qui peut vous garantir la preuve du contenu en tant qu'expéditeur.
Comment réagir au moment de la livraison? Si le colis ne se trouve pas livré dans les temps impartis par le contrat, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l'entreprise engageant le transporteur. Elle pourra alors se retourner contre le transporteur et vous dédommager.
La Cour de cassation rappelle que prendre possession d'un colis nous rend responsable de son contenu.
Vous avez bien sûr le droit de verifier le colis et pas seulement son etat exterieur mais egalement son contenu ,la cour de cassation est passée par là . Les livreurs ,payés à la fiche et forcement pressés ,n'apprecient guere car ils doivent etre presents au deballage ,pourtant c'est la loi.
Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis et de votre lettre sur notre l'outil de suivi en ligne. Pour ce faire, saisissez votre n° de suivi (11 à 15 caractères) dans la zone prévue à cet effet, sans espace et en lettres majuscules.
Il suffit de rentrer le n° d'envoi et vous pouvez retracer le cheminement du colis depuis son expédition. Comme cela, il est facile de savoir quand le colis a été livré dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le trouvez pas, il n'y a alors aucun doute, le colis a été volé.
On démêle le vrai du faux. C'est au commerçant de rembourser la facture, point final. N'allez pas chercher plus loin : c'est au commerçant de rembourser le colis volé, assure le porte-parole de l'Office de la protection du consommateur (OPC), Charles Tanguay.
216-4 du Code de la consommation dispose que « tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».
En France, les produits Colissimo vous assurent un colis livré dans les 48h ouvrés. En Europe, comptez de 3 à 4 jours pour la plupart des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Irlande.
Les délais de livraison pour l'envoi d'un colis
Pour affranchir un colis, tournez-vous vers Colissimo ! Pour un envoi Colissimo à destination de la France métropolitaine et à l'intérieur des DOM, le délai de livraison est de 48h (2 jours ouvrables).
Le bordereau de livraison ou la liasse papier.
L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery). Il s'agit d'un bon de livraison au format numérique.
Vous pouvez retrouver le transporteur associé à la livraison dans les détails d'envoi de votre commande, directement depuis votre espace Cubyn, onglet SUIVI.
La société Colissimo fait partie du groupe La Poste, c'est donc le groupe La Poste qui livre les Colissimo. La Poste dispose ainsi d'un réseau de facteurs et de livreurs qui sont chargés de la distribution des colis Colissimo en France et à l'international.
Votre colis a simplement quitté l'entrepôt ou les locaux de l'expédition et il a été confié au transporteur. Votre colis est déjà en cours d'expédition.
Si le colis ne peut être déposé dans une boîte aux lettres, le facteur vous laissera un avis de passage vous indiquant une date prochaine de livraison ou bien le dépôt de votre colis dans le bureau de Poste le plus proche.
Réception de la marchandise, gestion des stocks, préparation des livraisons et expédition des commandes, telles sont les grandes missions de l'agent de magasinage. Organiser et coordonner le flux des marchandises, c'est la mission du chef d'entrepôt. Il gère les produits de leur livraison à leur expédition.