Personne vulnérable, personne en situation de faiblesse physique ou psychique (grossesse, maladie, handicap, vieillesse, etc.), que la loi protège des abus commis à son encontre, notamment en matière pénale ou sociale.
En France, la loi protège les personnes qui sont par nature vulnérables, telles les enfants, les personnes âgées ou souffrant de déficiences physiques ou mentales.
C'est une personne qui est dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération de ses facultés mentales ou physiques l'empêchant d'exprimer sa volonté.
En France, le code pénal limite quant à lui la définition de la personne vulnérable, en ne tenant compte que des aspects d'âge et de santé : « un mineur de 15 ans (ndlr : comprendre de 15 ans ou moins) ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une ...
Selon l'Union européenne : « Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique. La vulnérabilité peut résulter de l'âge, la maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique ou un état de grossesse ».
Nous définissons deux types de vulnérabilité, l'intrinsèque ou structurelle et la conjoncturelle dont la relation dépend du niveau de perception et de connaissance de ces propriétés.
SIGNALER UNE SITUATION DE MALTRAITANCE AU SEIN D'UN ÉTABLISSEMENT, D'UN SERVICE SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL. Les modalités pour signaler une situation de maltraitance dans un établissement d'hébergement, un service social ou médico-social sont de contacter le 3977 ou le 17 en cas d'urgence.
L'infraction est aggravée si elle est commise « sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ».
Selon le Larousse, le vulnérable est celui « qui peut être blessé, frappé, qui peut être facilement atteint». Les synonymes sont la fragilité, la précarité, l'incertitude… Mais le terme « vulnérabilité »est un phénomène englobant, du fait de l'importance quantitative de ses occurrences.
En vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale, un signalement au procureur de la République peut intervenir lorsqu'un danger présent, effectif, menace la sécurité ou l'existence d'une personne.
On parle d'abus de faiblesse quand une personne en état d'ignorance ou de vulnérabilité physique ou psychologique a été contrainte, par une tierce personne, à prendre un engagement sans pouvoir en apprécier la valeur. Les victimes d'abus de faiblesse peuvent être aussi bien des mineurs que des majeurs.
Des femmes ayant des problèmes de dépendance risquant davantage de se retrouver à la rue. Des femmes déconnectées du marché du travail ayant peine à se loger. Un nombre important de femmes vivent des situations de grande précarité qui menacent leur capacité à répondre à leurs besoins de base.
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Le mandat de protection future pour autrui est également une solution adaptée pour les parents d'une personne en situation de handicap. Mais, dans cette situation, il peut être conseillé d'envisager également une habilitation familiale ou une protection juridique pour adulte (curatelle ou tutelle).
La vulnérabilité au risque conduirait les pauvres à éviter les activités économiques plus risquées, et par conséquent plus lucratives (Kanbur et Squire, 2002,179) qui permettraient à la fois des revenus plus élevés au niveau microéconomique et de meilleurs résultats au niveau macroéconomique.
le procureur de la République, soit d'office, soit à la demande d'un tiers (article 430 du code civil). Cette demande d'un tiers peut prendre la forme d'un signalement par un professionnel au procureur de la République.
Cette vulnérabilité est portée à la phase pré-morbide par deux grandes séries de facteurs : d'une part des facteurs biologiques – génétiques, somatiques, constitutionnels, développementaux – et d'autre part des facteurs psycho-sociaux – culturels, familiaux, relationnels.
Sur le principe, seule la victime d'un abus de faiblesse peut porter plainte. Si une personne que vous connaissez en a été victime, vous ne pourrez donc pas porter plainte à sa place (sauf si vous êtes son tuteur, voire son curateur en l'assistant).
La dénonciation d'un abus de faiblesse peut être effectuée par les proches de la victime, à condition que ces derniers souffrent personnellement de ce préjudice. Par ailleurs, il est possible de porter plainte auprès d'un commissariat de police.
Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie le bien que lui a confié volontairement la victime ou en détourne l'usage prévu.
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
La vulnérabilité de la personne âgée prend la forme d'une fragilité psychologique, d'une suggestibilité qui l'expose dans sa vie civile à des atteintes abusives à son consentement et qui peut la rendre inapte à prendre les décisions personnelles que sa santé ou sa sécurité requièrent (actes médicaux, choix du lieu de ...
Le trait commun des majeurs protégés réside dans la notion de vulnérabilité qui renvoie à une certaine idée de fragilité et de besoin de protection. Plus généralement, la vulnérabilité se définit comme une situation de fait causée par une précarité économique, matérielle, physique et/ou psychologique.