Le bon de retour : il s'agit d'un document établi par le client attestant du retour chez le fournisseur des marchandises.
Il est établi par le vendeur, suite à la demande d'un acheteur, afin de formaliser un accord préalable, qu'il soit oral ou écrit, entre ces deux parties.
Mentions obligatoires du bon de livraison
Noms et adresses de l'entreprise et du destinataire en incluant l'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Date de la commande, de l'expédition et de la livraison. Liste des produits avec descriptif et quantité. Note sur la propriété de la marchandise.
Un bon de réception est utilisé pour enregistrer et suivre le mouvement des marchandises dans un entrepôt d'un fournisseur à un autre. Il permet également de s'assurer que tous les articles échangés sont comptabilisés.
L'entreprise dispose de plusieurs moyens de communication pour passer commande auprès d'un fournisseur. Le plus souvent, l'entreprise adresse à son fournisseur un bon de commande ou un bulletin de commande.
Les bons de commande sont émis par l'acheteur, qui veut s'assurer qu'il obtienne exactement ce qu'il a commandé, tandis qu'une facture est émise par le vendeur, qui veut s'assurer qu'il soit bien payé.
Le bon de commande est notamment utilisé dans le cadre de la vente de biens, lorsque le contrat intervient hors la sphère du commerce électronique. Il est établi par le vendeur et signé par l'acheteur : sa signature sans réserve constitue la preuve de l'accord entre les deux parties et parfait la vente.
Le bon de livraison , parfois appelé bon de réception, est un document confirmant que la marchandise commandée a bien été livrée et réceptionnée. Comme la facture (donc à l'inverse du bon de commande), il est produit après la vente.
Si le client valide le contenu livré, il doit signer le bordereau de livraison correspondant, qu'il s'agisse d'une signature manuscrite ou électronique. En effet, pour pouvoir être reconnu comme une preuve de livraison par un juge en cas de refus de paiement, le bordereau de livraison doit obligatoirement être signé.
Une fois qu'il est signé, le bon de commande personnalisé acquiert une valeur juridique. Il prouve l'existence et l'objet de la commande. Précédé ou non d'un devis, il peut faire office de contrat de vente entre le client et l'entreprise afin de protéger les deux parties en cas de litige.
Qui doit faire le bon de commande ? Le bon de commande est établi par le professionnel vendeur (fournisseur) et s'adresse à son client. Le client peut ensuite, grâce à ce document, constater que la marchandise livrée est conforme à la commande établie. Ensuite, le vendeur effectue une facture.
Les documents à réunir pour la réception de marchandise sont le bon de commande, le bon de livraison remis par votre fournisseur lors de la livraison, et la fiche de contrôle de réception de marchandise.
La facture est un document commercial, juridique et comptable établi par un professionnel lors d'une vente de bien ou de prestation de service. Ce document, édité en deux exemplaires, prouve que la vente a eu lieu.
Le chargé de réception réceptionne les marchandises de l'entreprise, s'assure de leur conformité, les stocke et les met à disposition du magasin et des vendeurs.
L'entreprise doit, en outre, fournir le bon de livraison signé par le client afin d'attester que la marchandise a bien été réceptionnée.
Le responsable de la préparation des commandes (code ROME N1103) assure la gestion des commandes d'une entreprise de vente à distance ou d'une grande surface. Il est présent dans toutes les sociétés qui doivent gérer un stock de marchandises. Il réceptionne les bons de commande des clients émis par le service concerné.
Les bons de réception sont les documents que vous remettez au livreur, ou que vous transmettez au fournisseur, pour accuser bonne réception, ou pas, de la marchandise que vous lui aviez commandée. Le bon de réception peut être signé électroniquement par le réceptionniste et/ou le livreur.
La livraison est réalisée par le transporteur que vous avez choisi. Le transporteur est supposé responsable. En cas de dommage, vous devrez recourir au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (jours fériés non compris).
À cet égard, il s'agit à la fois d'un engagement juridique et financier pour les deux partis. Finalement, le bon de commande n'est pas obligatoire, mais recommandé pour des raisons de traçabilité.
La validation du bon de commande par le client
Le bon de commande une fois signé, a la même valeur juridique qu'un contrat de vente.
La principale différence entre une facture et un bon de livraison est que la facture doit justifier le paiement de l'opération, ce qui n'est pas le cas du bon de livraison. Le bon de livraison ne justifie que la réception du produit ou du service, et non son paiement.
Pour être valide, le bon de commande doit être lisible et compréhensible par tous. Le bon de commande a valeur de contrat lorsque le client a signé le document s'il est émis par le fournisseur. En revanche lorsque le bon de commande est émis par l'acheteur, alors le fournisseur doit accuser réception.
Indiquer les mentions obligatoires
En plus des mentions obligatoires et du numéro de commande, le bon de livraison doit indiquer : Le nom et l'adresse du client. La date de livraison. Le détail des biens ou services livrés avec la nature, la quantité et le prix.
le numéro de commande et sa date de création. la liste détaillée de la commande avec pour chaque produit le nom, la quantité, le prix HT et le taux de TVA. les conditions de livraison : date et frais de livraison. les conditions de règlement : date, moment de la facturation, mode de paiement, paiement en plusieurs fois.