En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d'un fait qui lui est favorable.
Le "serment" est une déclaration solennelle faite devant un juge. Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment.
Serment professionnel
Exemple : en France, prêtent serment les magistrats, les avocats, les policiers et gendarmes, les greffiers, les notaires, les officiers ministériels, les médecins, les architectes, les experts-comptables, les experts judiciaires...
L'avocat prête deux serments lors de son assermentation : Serment d'allégeance : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l'autorité constituée et que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté et justice. »
“Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations.” Il ne peut, en aucun cas, être relevé de ce serment. Le serment est prêté devant la cour d'appel.
Le magistrat prêtant serment au cours d'une audience solennelle d'installation devant ses pairs, le parquet de la juridiction, les représentants du barreau, les mandataires de justice (officiers de police judiciaire, de la police nationale et la gendarmerie ), les auxiliaires de justice en présence de la presse.
Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger. Il s'engage à l'égard de ses pairs bien sûr. Mais il s'engage également à l'égard de la société tout entière. Le serment que vous prononcez aujourd'hui revêt, il me semble, une double importance.
Les serments sont de plusieurs sortes : le serment professionnel prêté par les magistrats, les notaires, les huissiers..., le serment d'Hippocrate, énonçant les principes de déontologie médicale ou encore le serment judiciaire prêté devant un juge qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire, et le serment ...
Affirmation solennelle de quelqu'un en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
Serment décisoire ou litisdécisoire surtout : c'est le geste essentiel que l'injonction des juges ou, plus souvent, la connivence des adversaires a chargé d'assez de force pour trancher d'un coup la controverse en faveur de qui le prête.
Un commissaire à l'assermentation peut vous assermenter.
Le serment d'Hippocrate. Même s'il n'a pas de valeur juridique, le serment d'Hippocrate est considéré comme l'un des textes fondateurs de la déontologie médicale.
Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. »
Qu'est-ce qu'un agent assermenté ? Les agents de la police municipale, les garde-pêches, les commissaires-priseurs, les huissiers, les inspecteurs du travail ont un point en commun : ce sont des agents assermentés.
Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. »
Pour exercer la profession, les avocats doivent d'abord s'engager solennellement. Ils prêtent serment devant la Cour d'appel de leur Barreau.
Affirmation solennelle. Synonyme : assurance, engagement, parole, promesse. – Littéraire : foi.
Le faux témoignage est un témoignage mensonger qui est fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire. Le délit de faux témoignage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
" Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent ". Ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à compter du jour de leur prestation de serment.
La loi exige parfois qu'une personne soit assermentée avant de signer un document. Cette formalité permet de donner plus de force aux renseignements qu'il contient. Le rôle du commissaire à l'assermentation est de faire prêter serment à cette personne.
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).
1 Quelles sont les obligations qui incombent aux avocats ? À son entrée en fonction, l'avocat prête serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Ce serment engage l'avocat à respecter les principes essentiels de la profession.
Le serment doit être impérativement prêté de la main droite. Si celle-ci n'est pas disponible, il ne sera pas demandé de lever la main gauche.
Preuve par le serment décisoire
En droit, le serment prend la forme d'une affirmation solennelle fait par voie orale afin d'attester la véracité d'un fait. L'article 1384 nouveau du code civil encadre ce mode de preuve.
Comme pour les médecins qui prêtent le serment d'Hippocrate, les vétérinaires prêtent le serment de Bourgelat, du nom de ce médecin français qui, au XVIIIe siècle a fondé la première école vétérinaire du monde.