L'employeur peut licencier le salarié pour : Inaptitude d'origine non professionnelle, c'est-à-dire à la suite d'un arrêt maladie ordinaire. Inaptitude d'origine professionnelle, c'est-à-dire lorsqu'elle est liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Introduction. Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l'entreprise, motif disciplinaire).
Le licenciement d'un salarié sur le point ou venant d'avoir un enfant. Sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail, il est formellement interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté[15].
Combien de temps un arrêt de travail pour dépression peut durer ? Le médecin définira la durée de l'arrêt en fonction de l'état psychologique et physique de la victime. Généralement les arrêts peuvent varier entre 15 jours et 6 mois.
Rappelons pour finir qu'un employeur n'a pas le droit de licencier un salarié en arrêt de travail pour dépression. En effet, dans le cadre d'un arrêt maladie, tout employeur est tenu à une obligation de sécurité au travail envers son salarié : celui-ci doit pouvoir retrouver son poste à la fin de son arrêt de travail.
Ainsi, pour faire reconnaître une dépression comme une maladie professionnelle, il faut en faire la demande à la CPAM. Ensuite, celle-ci va s'adresser au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles CRRMP.
On dénombre deux grands types de licenciement : Le licenciement pour motif personnel, qui peut être un licenciement pour faute ou un licenciement hors faute. Le licenciement pour motif économique, qui peut être individuel ou collectif.
L'employeur ne peut pas vous licencier parce que vous êtes malade. Même en cas d'absence régulière ou de longue durée, la maladie ne peut être invoquée comme motif de licenciement. Votre contrat de travail est simplement suspendu pendant la durée de votre maladie.
Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque l'état de santé du salarié l'empêche d'exercer son activité sur décision d'un médecin. Un accident du travail : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l'activité professionnelle du salarié.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Le congé maladie a-t-il une incidence sur l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur ? ). Passé ce délai, aucune procédure disciplinaire ne peut plus être engagée pour sanctionner ces faits ; à défaut, la sanction (autre qu'un licenciement) serait nulle.
Les 3 principaux motifs d'arrêts maladie longs
Concernant les arrêts maladie de longue durée (plus de 30 jours), le contexte professionnel entre en jeu. Ainsi 22 % des arrêts longs sont liés à des troubles psychologiques ou à une grande fatigue. 16 % concernent des TMS et 9 % une maladie grave.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Un employeur peut licencier un salarié même en l'absence de faute. On parle alors de licenciement non disciplinaire utilisé à l'encontre de salariés insuffisamment compétents, inadaptés ou dont les comportements peuvent amener l'employeur à mettre fin à leur contrat de travail.
L'employeur doit adresser aux salariés une convocation à un entretien préalable à licenciement par lettre recommandée (ou par lettre remise en main propre contre décharge). La lettre de convocation doit indiquer les informations suivantes : Objet de l'entretien. Date, heure et lieu de l'entretien.
Pour licencier un salarié en CDI, il existe diverses formes de licenciement comme le licenciement économique et le licenciement pour faute. En revanche, en cas de modification des raisons, les motifs doivent être changés en précisant cause sérieuse et réelle, sur des faits vérifiables ou des faits exacts.
Plusieurs autres symptômes peuvent également être présents : difficultés de concentration, sentiment de culpabilité excessive ou dévalorisation de soi, sentiment de désespoir face à l'avenir, pensées de mort ou de suicide, sommeil perturbé, changements d'appétit ou de poids, et sentiment de grande fatigue ou de manque ...
La dépression nerveuse constitue un frein au travail. En effet, ses symptômes provoquent une volonté de s'isoler, un malaise au contact des autres, une baisse de l'estime de soi mais également un baisse de la concentration, de la mémoire, et une fatigue physique.