La règle de droit émane d'une autorité publique, l'État, qui impose son respect en édictant des sanctions. En considération de cette finalité sociale, certaines de ses règles revêtent un caractère d'ordre public au regard du respect de l'intérêt général, de la sécurité publique et de la sûreté.
Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l'État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.
Les règles de droit connaissent des sources variées, nombreuses et diverses. On distingue : Les sources formelles (celles qui sont écrites) et les sources informelles (celles qui ne sont pas contenues dans un texte. Exemple : la coutûme est un usage répété qui ne fait l'objet d'aucun texte.
La règle de droit, c'est l'ensemble des règles juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire.
Le droit est un ensemble de règles et de conduites dont l'objectif est de régir les rapports entre les individus. En ce sens, il organise la vie en société en posant des normes qui aboutissent à la création de différentes règles, en miroir de la société.
La règle de droit étant destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu'elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire. Toute règle de droit est obligatoire, mais ce caractère obligatoire est susceptible de ne pas être respecté.
Le but ultime du droit est d'assurer la protection de tous. Hobbes défend une conception absolutiste du pouvoir. Il estime que chacun doit abandonner sa liberté au profit de l'Etat, qui se retrouve avec tous les pouvoirs. Les individus abandonnent pour lui leurs libertés pour être en sécurité.
Ce fut le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès.
La règle de droit est obligatoire, coercitive. Elle s'impose à tous. Le carac- tère obligatoire du droit se justifie par sa finalité sociale : le respect de la règle permet de garantir la stabilité de l'organisation sociale. Le caractère obligatoire de la règle de droit implique que sa violation soit sanctionnée.
Détaillons les différents types de règles de droit présentes dans le graphique : Au sommet de la pyramide se trouve donc la constitution, qui est la norme juridique suprême.
Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Toutefois, nous développerons d'autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit.
La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction.
On entend par droit subjectif, la défense « d'un intérêt individuel juridiquement protégé ». La règle de droit vient dire ce que l'on peut faire ou ce que l'on n'a pas la possibilité de faire, c'est-à-dire ce qui est interdit. La règle de droit s'étend à l'ensemble du territoire national.
Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le "défendeur ".
Le respect de la norme qu'on se donne
Les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. Selon la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants (les parlementaires) et par la voie du référendum.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Une règle de Droit est composée de deux parties.
La première présuppose une certaine conduite, une certaine situation : on appelle ça le présupposé, la présupposition ou l'hypothèse. La seconde énonce l'effet juridique, c'est à dire la conséquence qui découle de la conduite ou de la situation présupposée.
Le dépôt. Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du Parlement. Le dépôt d'un projet de loi peut s'effectuer indifféremment, sauf dans des cas spécifiques prévus par la Constitution, au Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Le Code Napoléon ou code civil des français est le premier d'un ensemble de textes juridiques fondamentaux que l'on réunit sous l'appellation générale de code napoléonien.
Article 1660 - Code civil - Légifrance.
On peut classer le droit en deux familles : d'un côté le droit privé qui s'oppose au droit public et de l'autre le droit interne qui s'oppose au droit international.
Le droit est presque synonyme de loi, en tout cas, le droit positif se définit comme ce qui est conforme à la loi.
La loi désigne la principale source formelle du droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
Le Droit objectif désigne l'ensemble des règles de droit, c'est-à-dire les règles régissant la vie en société, sanctionnées par la puissance publique. On parle de Droit objectif (au singulier, avec une majuscule à “Droit”), car on envisage les règles de droit indépendamment de leur destinataire, de manière objective.