Les lois sont votées par le Parlement, constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elles constituent la source principale du droit.
La civilisation romaine est la première à avoir constitué un système juridique (littéralement fondé sur le ius, les iura) qui nous soit parvenu. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique reconnu.
La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables. Ils en font une application à chaque cas concret qui leur est soumis.
La France est une démocratie, c'est-à-dire que le pouvoir de créer le droit est détenu et contrôlé par le peuple. En pratique, les citoyen·ne·s élisent des représentant·e·s qui siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat.
La règle de droit émane d'une autorité publique, l'État, qui impose son respect en édictant des sanctions. En considération de cette finalité sociale, certaines de ses règles revêtent un caractère d'ordre public au regard du respect de l'intérêt général, de la sécurité publique et de la sûreté.
Le Congrès est l'organe législatif du gouvernement fédéral. Découvrez comment un projet de loi devient une loi et en quoi le processus est différent à la Chambre des représentants et au Sénat.
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Jean Jaurès & le(s) droit(s)
Jean Jaurès (1859-1914) est l'un des plus célèbres hommes politiques français et le Collectif L'Unité du Droit a décidé – en un quadriptyque d'études – de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean Jaurès, Louise Michel, Charles...
L'initiative d'une révision constitutionnelle appartient au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Le projet ou la proposition de loi constitutionnelle doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Plus précisément, le droit peut être considéré comme "l'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique" (Boris Stark). Pour les juristes, la spécificité de la règle de droit, c'est son caractère obligatoire.
L'application de la loi est l'activité de certains membres du gouvernement qui agissent de manière organisée pour faire respecter la loi en découvrant, en dissuadant, en réhabilitant ou en punissant les personnes qui violent les règles et normes régissant cette société. Le terme englobe la police, les tribunaux et les services correctionnels.
Le droit, en donnant les moyens de déchiffrer les règles qui rythment notre vie, permet par la suite d'agir sur celles-ci. Connaître ces droits, c'est pouvoir agir et ne pas rester passif en cas de situation imprévue.
En effet, le mot anglais law s'emploie à la fois dans le sens de droit et dans celui de loi. Le droit est l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État. Le droit a pour source la législation, la jurisprudence et la coutume. La loi, c'est une règle écrite générale et permanente édictée par le législateur.
Le droit objectif :
C'est l'ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu'un Etat ou une communauté d'Etats. Ces règles sont établies par l'Etat ou les communautés d'Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l'ordre et de la sécurité.
Les deux branches principales du droit français sont le droit privé et le droit public. Il s'agit de la classification principale (on parle aussi de « summa divisio » droit privé / droit public ou de « système binaire »).
Définition de Droit. Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
Une fois votée par le Parlement, la loi peut faire l'objet d'un contrôle avant sa promulgation par le président de la République. Le président de la République peut lui-même saisir le Conseil constitutionnel. Tout comme le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Une loi doit être faite par une autorité dotée du pouvoir législatif, appelée le législateur (quand bien même il s'agit d'une personne abstraite, comme un parlement). Elle doit, en outre, être faite en suivant des formes et procédures bien précises.
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre. Cet acte fait partie des pouvoirs réservés au pouvoir exécutif par la Constitution.
L'Antiquité a surtout vu apparaître le droit romain, socle de notre culture juridique occidentale. On peut faire commencer celui-ci dès la fameuse Loi des Douze Tables (Lex Duodecim Tabularum), premier corpus de lois écrites, que l'on date aux alentours de 450 avant Jésus-Christ.
Napoléon Bonaparte accède au pouvoir à la suite du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Soucieux d'unifier le droit français, il nomme dès 1800 une commission composée de quatre juristes - Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu - chargée de rédiger un avant-projet de Code civil.
La DUDH a été adoptée le 10 décembre 1948 par l'Organisation des Nations, unies juste après la création de celle-ci, en réaction aux « actes de barbarie qui [ont révolté] la conscience de l'humanité » pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
liberté de réunion ; liberté de la presse ; liberté d'association ; droit de manifester.
La source de la règle morale est dans l'intériorité personnelle. Celle du droit est extérieure à l'individu, elle résulte de la loi et elle est coercitive. Le droit et la morale se distinguent donc par leurs sources, par leurs contenus, par leur caractère obligatoire et surtout par leurs finalités.