Les OPCO sont issus de la réforme de la formation professionnelle de 2018 et ont remplacé les anciens Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Chaque OPCO est spécialisé dans un ou plusieurs secteurs d'activité. Le financement des OPCO est notamment assuré par les contributions des entreprises.
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l'employeur pour financer la formation professionnelle.
Les OPCO rassemblent une partie ou la totalité des cotisations versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Cela concerne le plan de développement des compétences, les formations professionnelles en apprentissage, et les formations en contrat de professionnalisation.
L'OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.
Comment fonctionnent les OPCO ? Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme agréé par l'Etat qui a pour but d'aider les entreprises ne dépassant pas 50 salariés à accompagner et à favoriser l'évolution professionnelle des salariés par le biais de la formation continue.
Le financement se fait par le biais du Fongecif, l'Opacif ou l'OPCA de votre employeur. Peu importe l'organisme utilisé, votre employeur y a cotisé au titre de la formation. C'est ainsi qu'est prise en charge la formation ainsi que le maintien de votre salaire jusqu'à la hauteur de deux fois le SMIC.
La définition d'un OPCO est la suivante : un Opérateur de Compétences, OPCO, est un organisme agréé par l'État, dont l'objectif est d'accompagner les entreprises de 50 salariés maximum, dans leurs besoins en formation, ainsi que dans le financement de l'apprentissage.
Faire une nouvelle demande de prise en charge à l'OPCO Mobilités. Une fois connecté, vous arrivez sur le tableau de bord. Vous aller pouvoir créer une nouvelle demande de prise en charge grâce au bouton en haut à droite « + CREER UNE DEMANDE » puis « Action de formation ».
Si vous souhaitez que votre formation soit prise en charge par l'OPCA, il vous suffit de faire la demande via le formulaire Demande de gestion et de financement, téléchargeable en ligne sur le site de votre OPCA, et d'y joindre par courrier le devis de l'organisme de formation agréé.
Financement. Le montant du financement dépend des droits acquis par le salarié (à consulter sur le site moncompteformation.gouv.fr). La prise en charge des actions est assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
L'employeur doit participer au financement de la formation professionnelle. Outre son obligation de verser des contributions financières, il doit aussi financer directement des actions de formation en faveur de son personnel.
L'alternance a tout de même un coût qui est pris en charge par votre entreprise d'accueil et son opérateur de compétences (OPCO). L'OPCO finance la formation à hauteur d'un montant défini par des accords de branches et l'entreprise vient financer le reste à charge s'il y en a un.
C'est l'OPCO dont dépend l'entreprise qui emploie l'apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend d'accords de branches professionnelles ou à défaut fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l'emploi.
Contact avec l'organisme de formation
Une fois l'accord de prise en charge de votre OPCO, vous recevrez votre contrat de formation professionnelle. Dès réception du contrat signé, nous pourrons vous inscrire en formation.
Ces contributions sont mutualisées et versées par le fonds d'assurances formation (FAF). Vous pouvez savoir de quel FAF dépend votre activité grâce au code « nomenclature d'activités françaises » (NAF) qui vous a été délivré par l'Insee lors de l'inscription de votre entreprise.
Vous trouverez ce code sur votre bulletin de paie : renseignez-le dans le moteur de recherche ci-dessous pour connaître votre OPCA.
Selon la législation locale, le financement d'une formation par le conseil régional est envisageable sous forme de chèques de formation. La personne perçoit une somme déterminée en fonction de sa situation et de la pertinence de son dossier. La région finance aussi les formations sous forme de rémunération.
Pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de rattachement de votre entreprise, faites une recherche sur le moteur de recherche d'aide de France compétences qui permet de vous aiguiller dans votre déclaration sociale nominative (DSN) en matière de contributions légales à la formation professionnelle ...
Quelles sont les contributions conventionnelles à verser à Opco EP ? Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle : actions prioritaires pour les entreprises de la branche professionnelle, accroissement des capacités de financement des actions de formation mises en place par les entreprises…
Annuellement le 5 ou 15 mai 2023
Pendant le premier trimestre 2022, vous devrez également effectuer les derniers versements auprès des Opco, pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage concernant la masse salariale de l'année 2021.
POUR FINANCER
Quel que soit l'effectif, l'activité ou la forme juridique de l'entreprise, tout employeur doit : Participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés (cadres ou non cadres). Pour ce faire, vous cotisez auprès de votre OPCO (opérateur de compétences, ex-OPCA).
L'Aide individuelle à la formation, AIF, est une prestation de France travail en partenariat avec les régions. Cette aide permet de financer le coût pédagogique d'une formation. L'AIF s'adresse au demandeur d'emploi ou au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Les actions de formation conventionnées (AFC)
Elles sont prises en charge par Pôle Emploi et proposées directement par les conseillères et conseillers.
Coût de formation d'un apprenti
Le coût d'une formation est financé par l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée. L'OPCO verse au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle. Un montant qui peut notamment être majoré par la Région.