La protection universelle maladie (PUMA), votre couverture santé de base, est financée par la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Elle peut générer des surcoûts pour les personnes disposant de revenus professionnels faibles, ce qu'elles n'anticipent pas toujours.
Vos droits
L'assurance maladie vous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ». Si vous n'avez pas de couverture complémentaire, il reste à votre charge la part complémentaire, et le forfait journalier en cas d'hospitalisation, la participation forfaitaire et les franchises médicales.
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU (couverture maladie universelle) a été remplacée par la PUMA. Toutefois, son principe reste le même : elle est octroyée aux personnes bénéficiant de faibles ressources qui ne sont pas couvertes par l'Assurance maladie. Quant à la CMU-C, elle fonctionne comme une mutuelle.
Qu'est-ce que la Protection Universelle Maladie (PUMA) ? La Protection Universelle Maladie (PUMA) est un dispositif qui permet à toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier à titre personnel d'une prise en charge de ses frais de santé par la Sécurité sociale.
La protection universelle maladie (PUMA), votre couverture santé de base, est financée par la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Elle peut générer des surcoûts pour les personnes disposant de revenus professionnels faibles, ce qu'elles n'anticipent pas toujours.
L'objectif de PUMA est de permettre à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et ne relevant d'aucune couverture maladie obligatoire, de bénéficier des droits à l'assurance maladie.
Fin de droits et durée du maintien des droits à la Sécurité sociale. Tout assuré social qui arrive en fin de droits, bénéficie du maintien des droits, en principe pendant un an à compter de la date à laquelle la personne ne remplit plus les conditions pour être assurée (articles L. 161-8 et R.
Ameli est le nom du site internet de l'Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/. CPAM signifie "caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". C'est le nom que portent les agences départementales de l'Assurance Maladie.
La CMU dite de base n'existe plus avec l'arrivée de PUMA qui a changé les règles d'attribution et les règles de gratuité ou non. La CMUC, c'est la couverture maladie universelle complémentaire, c'est la complémentaire santé prise en charge pour les foyers à faibles revenus.
Pour rappel, les ressources qui servent à financer la protection sociale se répartissent en trois catégories principales : les cotisations sociales (61% du total des ressources en 2015), les impôts et taxes « affectés » (25%, dont la moitié – 13% – provient de la CSG), et les contributions publiques de l'État et des ...
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA - ADP Assurances.
Sommaire. Les personnes aux faibles ressources bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs frais de santé, par l'Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma) et par la mutuelle au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Si l'un ou l'autre membre du couple (personnes mariées ou liées à un partenaire par Pacs) a un revenu d'activité supérieur à 20 % du Pass, les deux membres du couple sont exonérés de la CSM.
La protection universelle maladie prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit.
la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite. la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie. la branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf.
Le compte ameli est uniquement disponible pour les assurés du régime général et des régimes partenaires suivants : CAMIEG, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, LA MUTUELLE...
C'est la Sécurité sociale qui intervient en premier lieu sur le processus de remboursement. Après le traitement de votre dossier, la CPAM va vous rembourser 70 % du tarif de convention et transmet par la suite à votre mutuelle santé, le montant global de la visite et le montant pris en charge par la sécurité sociale.
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
À partir du 1er avril 2022, une personne seule percevant moins de 9 203 € de revenu annuel a droit à la protection complémentaire de santé solidaire. Celle-ci ouvre l'accès aux consultations médicales, aux traitements, aux soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux, etc., sans avance de frais.
Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de sécurité sociale visant à couvrir l'ensemble de sa population, au travers d'une affiliation obligatoire qui s'impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
La complémentaire santé solidaire vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide rembourse ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.
Simplification et continuité des droits pour les assurés
En pratique, dans la mesure où vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, la protection universelle maladie (PUMa) vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé en simplifiant vos démarches.
Non, depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).