La vente de terres agricoles est également réglementée par la SAFER, qui s'occupe d'estimer les terrains à leur juste valeur. En effet, les notaires sont dans l'obligation de déclarer toute vente de terres agricoles à la SAFER, qui aura automatiquement un droit de préemption.
Le barème indicatif publié chaque année par le ministère de l'Agriculture au journal officiel. Il est disponible ici dans sa version la plus récente. Ce barème distingue les terres labourables et prairies naturelles vendues “libres” et celles vendues “louées”.
La Normandie affiche un prix à l'hectare de 10 745 € et la région Occitanie tourne également autour des 10 000 € par ha. Très disparate, le foncier agricole en France affiche de grands écarts, puisqu'en Corse ou en encore dans les Pays de la Loire, il avoisine timidement les 3 000 € l'hectare.
Il est recommandé de faire appel à un expert en immobilier agricole pour obtenir une estimation plus précise. Il est important de prendre en compte les réglementations relatives à l'achat et à la vente de terrains agricoles en France.
Les prix moyens sont souvent exprimés en hectares. Pour calculer le prix au m2 du terrain, il vous suffit de prendre le prix à l'hectare puis de diviser par 10.000 (1 hectare = 10.000 m2).
Prix d'un terrain agricole
Sa valeur a doublé en une vingtaine d'années et plus. Le prix d'un terrain agricole se situe alors entre 0.6 € le m² en moyenne. Ainsi, il faut compter dans les environs de 6 000 € par hectare pour l'achat de ce type de terrain non constructible.
De 540 à 57 980 € l'hectare de terre agricole
- des terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares ; Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 52% à découvrir.
Le prix du bois, toutes essences confondues, est de 94 €/m3 (contre 81 €/m3 l'année précédente).
La plus-value sur la vente d'un terrain est aujourd'hui imposée à hauteur de 19%, au titre de l'impôt sur le revenu.
L'orientation et l'ensoleillement font aussi fluctuer le prix d'un terrain. Le fait qu'il y ait déjà d'autres constructions sur le terrain ainsi que de la végétation peut avoir un impact sur le tarif. Si le terrain n'est constructible que partiellement, le prix au m² sera moins élevé.
La vente d'un terrain agricole suit un processus précis, qui diffère de celui des terrains « classiques », situés en lotissement ou isolés. En effet, les terres agricoles cédées doivent être signalées auprès de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), qui possède un droit de préemption.
À 6 130 €/ha, le prix des terres agricoles progresse de 3,2 % en 2022. Pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité vous devez être abonné. Après la légère baisse enregistrée en 2021, le prix des terres agricoles libres est reparti en nette hausse en 2022. Avec 6 130 €/ha en moyenne, il progresse de 3,2 % en un an.
A contre-courant de la tendance nationale, les prix des terres et prés libres sont en hausse dans le Grand-Est en 2021, affichant une progression de 2,6 % pour atteindre 6 620 €/ha. Entre départements, les prix moyens s'échelonnent entre 3 680 €/ha et 11 960 €/ha.
Ils représentent 5,8 % du montant de chaque transaction, dans le cadre d'une rétrocession ou d'une substitution.
Terrain agricole
Dans les années 90, le tarif moyen était d'environ 0,3 € par m². En vingt ans, sa valeur a doublé voire plus, et il est désormais vendu en moyenne à 0,6 € le mètre carré. Par conséquent, l'obtention d'une surface agricole non constructible nécessite un budget d'environ 6 000 € par hectare.
On peut utiliser la technique du coût de remplacement qui consiste à calculer la valeur de la propriété en additionnant le coût de la valeur du terrain, le coût de remplacement déprécié du bâtiment et le coût de remplacement déprécié des améliorations du terrain.
La fiscalité qui s'applique pour un terrain non constructible est la même que pour un terrain à bâtir, à savoir : La taxe foncière (varie selon les communes)
Madame, Oui un terrain nu, au même titre qu'une maison ou un appartement est un bien immobilier. Il faut distinguer les biens mobiliers, c'est-à-dire « mobiles », qui peuvent être déplacés, aux biens « immobiles » … donc immobiliers.
Cet indice s'appuie sur l'examen des comptes de l'agriculture 2021. Il repose à 60% sur l'indice d'évolution du revenu brut d'exploitation agricole (RBEA) à l'hectare national des cinq dernières années et à 40% sur l'évolution du niveau général des prix correspondant au prix intérieur brut de l'année précédente.
De manière générale, investir dans une terre agricole présente une rentabilité modeste située entre 1 et 3% selon les cas mais il faut également inclure les plus-values de revente. Le loyer ou le “fermage” à l'hectare varie entre 150 et 220 euros par an. La rentabilité se situe donc autour de 2% l'année.
Il vous suffit de diviser le prix global d'un terrain constructible à bâtir viabilisé par le nombre de ses m2 et vous obtiendrez son prix au m2.
La taxation de la plus-value réalisée lors de la cession d'un terrain agricole dépend de son statut au sein du patrimoine du contribuable. En clair, si le terrain agricole fait partie du bilan professionnel d'un agriculteur ou d'un gérant d'exploitation par exemple, il est exonéré de toute taxe.