L'Union européenne publie des Notes explicatives de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NENC). Ces notes constituent un instrument essentiel d'interprétation de la nomenclature combinée. Elles sont publiées au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) série C.
Le tarif douanier de 2022 est disponible sur le site europa.eu au format PDF. La nomenclature combinée est mise à jour chaque année, elle est publiée sous forme d'un règlement de la Commission au Journal Officiel de l'Union européenne. Attention le JOUE comporte de nombreuses pages et peut être long à télécharger.
Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays. Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH. Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union Européenne.
Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise en 2020 et 2021 ont changé en 2022, utilisez la table de corrélation TARIC 2021/2022 (au format excel, en anglais) du 22/12/2022. Voir aussi la table de corrélation TARIC 2020/2021.
Le TARIC permet également de collecter des statistiques communautaires en rapport avec ces mesures. La transmission quotidienne des données TARIC via un réseau électronique garantit aux administrations nationales des Etats membres d'obtenir des informations exactes et immédiates.
La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
ou code douanier HS, géré par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Le système harmonisé sert à la désignation et à la codification des marchandises dans le but de parvenir à un même classement de ces marchandises à l'échelle mondiale.
Les différents codes de la nomenclature générale des produits, ou les ngp douaniers, sont basés sur le tarif des droits de douane et sont issus de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
A quoi correspond le code DEB/Intrastat? Pour établir les déclarations INTRASTAT ou DEB, le code NC (8) est utilisé. Il correspond aux 8 premiers chiffre du code douanier du Tarif Intégré Communautaire.
Position tarifaire : désignent les codes et les désignations des marchandises dans la nomenclature du tarif des douanes. Ces positions et sous-positions sont constituées : Pour la position tarifaire, des 4 premiers chiffres.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Numéro de tarif des douanes
Chaque marchandise est répertoriée sous un numéro de tarif, qui détermine le taux des droits de douane. Il compte huit chiffres, dont les six premiers correspondent au Système harmonisé (SH) de codification des marchandises élaboré par l'Organisation mondiale des douanes.
la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), dont l'Insee est responsable : la PCS sert à la codification des professions dans le recensement et les enquêtes que l'Insee réalise auprès des individus et des ménages.
La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.
Position tarifaire des marchandises
Les marchandises sont classées selon un code. Il se compose d'abord de ce qu'on appelle la position tarifaire. Il s'agit des quatre premiers chiffres du code. C'est l'Organisation mondiale des douanes, ou OMD, qui le donne.
Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises. Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.
Actuellement, les marchandises sont soumises à une taxe de formalité douanière de 3% du total des droits payés à l'importation. En Tunisie, les taux de TVA de base, sont de 18%, 12% et 6%. Le calcul de la TVA se fait par rapport au prix de base des marchandises.
Qui est concerné par le régime de Transit Communautaire dont le T1 douane? Toutes les entreprises qui font circuler des marchandises sous transit au sien de l'Union Européenne et les pays de transit en suspension de taxation.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
Dédouanement à l'arrivée, acquittement des droits et taxes (IMA, EUA) Stockage de marchandises en entrepôt sous douane.
DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION À QUAI D'UNE MARCHANDISE. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION D'UNE MARCHANDISE SUITE À UN RÉGIME SUSPENSIF OU ÉCONOMIQUE. DÉCLARATION DE MARCHANDISES SOUS UN RÉGIME SUSPENSIF SUITE ACQUISITION LOCALE. DÉCLARATION PROVISOIRE DE DÉDOUANEMENT À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION.
Le document T2L est constitué d'un exemplaire du document administratif unique (D.A.U), qui permet d'attester du caractère communautaire des marchandises dont le statut doit être établi et qui n'ont pas circulé sous T2.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.