Pour répondre aux besoins du public qui portent essentiellement sur la pratique balnéaire, l'Etat peut conclure, généralement avec les communes, des concessions de plage pour organiser l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de la plage (article L. 2124-4 du CGPPP).
Garantir l'ouverture au public de ce domaine, inaliénable et imprescriptible, sa conservation est un enjeu majeur de la France du XXI siècle. L'Etat (Ministère chargé de la mer - DGMT) est responsable de la conservation du domaine public maritime (DPM). A ce titre il en est le gestionnaire.
Selon le droit français, il ne peut pas exister de plages privées en France : le domaine public maritime, qui comprend la mer et les plages, est reconnu comme inaliénable (personne ne peut en devenir propriétaire) depuis un arrét du Conseil d'Etat de 1858.
L'État est propriétaire et seul responsable du sous-espace littoral qui concentre l'essentiel des enjeux et des convoitises identifiés en première partie celui qui correspond physiquement au contact entre la terre et la mer.
La plage, souvent associée à la sensation de liberté et aux vacances, est un espace public partagé par tous. À ce titre, elle n'échappe pas au respect de certaines règles, que ce soit en matière de baignade, d'activités nautiques ou sportives, ou encore de circulation.
On ne peut pas récolter le sable, les galets et les coquillages vides. Toutefois, de petites quantités peuvent être tolérées si elles sont raisonnables. Il est interdit de glaner les plantes des littoraux marins.
Peut-on dormir à la plage ? Le camping sauvage, et donc déplier sa tente, est interdit, En revanche, s'endormir sur le sable, à la belle étoile, bercé par le bruit des vagues n'est pas verbalisable.
L'accès aux plages est public, sauf dérogation
En France, il n'existe pas de plages privées en bord de mer au sens strict du terme. Le domaine public maritime de l'État, qui comprend la mer et la plage, est en effet inaliénable et par conséquent personne ne peut en devenir propriétaire.
2111-1 du CG3P, font partie du domaine public les biens appartenant à une personne publique et qui sont : soit affectés à l'usage direct du public ; soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public.
La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d'estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d'érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.
France. En France, la surveillance des plages est à la charge de la commune. Elle est effectuée en fonction du choix des mairies par : des civils (avec ou non le soutien de CRS), le SDIS, ou la SNSM.
Qu'y a-t-il sous la plage ? Un bloc rocheux constitué de différents types de sédiments, de la tourbe, de l'argile, du sable…
Dans tous les cas, les sons résultent du déplacement des grains. Pour les crissements, la pression sur les grains supérieurs oblige les sables à se tasser et à se déplacer vers l'extérieur, sous les pieds. Dans le cas des dunes mugissantes, les déplacements se produisent pendant des avalanches.
Plagiste. Le job de plagiste consiste à mettre en place le matin avant l'arrivée des vacanciers les transats sur la plage, les matelas et les parasols, et de les ranger le soir.
Les communes sont prioritaires pour obtenir les concessions ouvertes par l'Etat. Il leur est possible de les rétrocéder à des exploitants (souvent dénommés « plagiste »), dans le cadre d'une procédure prévue par le décret. Celui-ci instaure, comme principe général, le libre accès à la mer.
Le sable des plages est ce que l'on appelle une roche sédimentaire détritique. En effet, les plages sont formées par l'accumulation de grains (quartz, oxydes de fer, fragments carbonatés...) issus principalement de l'érosion des roches continentales et de la remobilisation des stocks anciens.
Pour avoir le droit d'occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de l'autorité administrative compétente.
Le domaine de l'État est constitué par l'ensemble des biens meubles et immeubles, en ce sens que l'État englobe dans ses démembrements à savoir les provinces, les communes, les établissements publics et toutes les collectivités publiques dotées d'une personnalité morale.
Caractère des biens qui composent le domaine de l'État, en particulier, le domaine public.
Les concessions de plage, encadrées par un décret d'application de la loi littoral, définissent des règles d'occupation qui veillent à la fois au libre accès des plages, à la protection de leur patrimoine naturel et de leurs paysages et au renforcement de leur attractivité.
Pratiquement toutes payantes, les plages italiennes sont exploitées par des concessions accordées sans appel d'offres et renouvelées automatiquement. Ce mécanisme a donné lieu à la création de parcelles de côtes devenues des propriétés privées, détenues par les mêmes familles depuis des générations.
Il vient des roches ! Le sable est constitué de petits grains, plus ou moins fins. Ce sont les vagues qui les ont déposés sur la plage. L'eau des océans mouille les roches et les frappe parfois avec force.
En France, on ne peut pas faire de feu de camp sur une plage. Il s'agit d'une loi qui s'applique à toutes les plages françaises et qui est souvent complétée par un arrêté municipal. Les personnes qui passent outre et allument un feu de camp ou un barbecue s'exposent à une amende de 38 euros.
Est-ce légal ? Dans la Loi française, rien n'interdit (ni n'autorise explicitement) le fait de dormir dans sa voiture. On dira donc que c'est toléré. Il est simplement recommandé de ne pas passer plus de 24 heures au même endroit.
Quel est le cadre juridique du bronzage seins nus, appelé couramment « topless » ? D'une part, cette pratique est autorisée par la loi. Dans le code pénal, rien n'interdit de profiter du soleil ou de la baignade les seins nus, sur une plage.