Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé dans le cadre de la réforme du RSI et de l'intégration des travailleurs indépendants au régime général.
Les taux des cotisations et contributions sociales varient en général selon la branche de cotisation de la Sécurité sociale, de la profession et des revenus professionnels. Depuis le 1er janvier 2023, l'Urssaf est l'interlocuteur unique des professionnels libéraux qui relevaient de la Cipav.
Artisans et commerçants associés ou dirigeants de société
Statut juridique des entreprises déterminant le régime de protection sociale des travailleurs indépendants : associés uniques gérants de droit ou de fait d'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
URSSAF et indépendants, le RSI a disparu en 2020 !
Depuis janvier 2020, le RSI a été supprimé pour fusionner avec le régime général de la sécurité sociale. Dans les faits, rien ne change côté URSSAF pour les indépendants. Ils cotisent toujours de la même manière pour la protection sociale et la retraite.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h. Il s'agit du numéro unique dédié aux travailleurs indépendants pour toutes les questions, y compris pour vous assister en cas de problème sur votre espace.
Depuis votre compte ameli
Votre caisse peut éventuellement vous proposer de saisir le médiateur par mail. Elle peut aussi prévoir un accueil téléphonique ou sur rendez-vous. Pour plus d'informations, contactez votre caisse.
Je vous invite à donc vous rendre sur le site internet de cet organisme. Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
À compter de 2021, pour la déclaration de revenus de l'année N-1, les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale et qui sont affiliés au régime général des travailleurs indépendants, ne devront réaliser qu'une seule déclaration sur le site impots.gouv.fr, pour le calcul de ...
Un micro-entrepreneur peut bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) lorsque ses revenus ne dépassent pas un certain seuil. Elle permet d'accéder gratuitement à une meilleure couverture santé en donnant droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé.
Franck von Lennep – Directeur de la sécurité sociale
Franck von LENNEP est directeur de la sécurité sociale depuis le 12 juin 2020.
Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles du CSE ou en l'absence de CSE dans l'entreprise de moins de 50 salariés ou plus de 50 ...
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département.
Télécharger ou vérifier une attestation
Vos attestations auparavant disponibles sur le site du RSI, sont désormais téléchargeables sur votre espace urssaf.fr.
Permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de société, de déclarer leur revenu afin de calculer leurs cotisations et contributions obligatoires : assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG : CSG ...
Le statut le plus courant chez les freelances est celui de la micro entreprise. Dans ce cas, le montant des charges sociales correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires : 12,3% pour les activités d'achat/revente de marchandises ; 21,2% pour les activités de prestation de services.
Vous cotisez pour bénéficier de prestations sociales (maladie et retraite) pour lesquelles vous n'aurez plus à cotiser quand vous serez à la retraite.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Le code organisme de rattachement est présent sur votre attestation de droits à l'assurance maladie. Il est composé de 9 chiffres. En fonction de votre régime obligatoire, vous pouvez également l'obtenir auprès de votre caisse d'assurance maladie, sur une borne carte vitale, via le numéro Améli au 3646.
Protection sociale de l'entrepreneur individuel
Vous êtes soumis au régime social des travailleurs non salariés. Le montant et le calcul de vos cotisations sociales varient en fonction de votre revenus. Elles représentent environ 45 % de votre revenu d'activité.
Le justificatif d'immatriculation au régime des indépendants est une attestation. Ce document vous permet de justifier à l'administration que vous êtes bien affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Dougs propose des solutions d'assurances adaptées à votre situation.
Vous pouvez demander à l'Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche. Vous pouvez aussi obtenir un relevé reflétant la déclaration de votre emploi sur le site de l'assurance vieillesse, avec votre numéro de sécurité sociale.
Il n'est plus nécessaire de se déplacer dans sa caisse d'assurance maladie ou d'appeler le 3646.