La SRL est gérée par un administrateur ou un conseil d'administration. Il est possible de désigner un administrateur pour la gestion journalière. La responsabilité des administrateurs est restreinte légalement en fonction de la taille, du chiffre d'affaires et du total du bilan de l'entreprise concernée.
Qui dirige la SARL ? La SARL est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, qui peuvent être associées ou non. Le représentant légal de la SARL est appelé gérant. Il a le pouvoir de représenter et d'agir pour la société.
La SRL remplace la société privée à responsabilité limitée. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport dans la société. La SRL est une société dotée de la personnalité juridique et est caractérisée par une grande liberté sur le plan des statuts.
La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum (ou par un seul associé lorsqu'elle prend la forme d'une SARL unipersonnelle). En SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
La notion de forme juridique permet de définir le statut fiscal d'une entreprise. Il existe cinq formes juridiques principales : l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société de capitaux, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et la société en nom collectif.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
La SRL, la forme de société préférée des entrepreneurs
La SRL offre de nombreux avantages : - Si vous optez pour un SRL, vous choisissez une entité juridique dont le capital est clairement séparé de votre patrimoine privé. Dans le cas d'une SRL, la responsabilité des actionnaires est limitée à leur contribution.
La direction est assurée par une gérance qui peut être assurée par une ou plusieurs personnes physiques non frappés d'incapacité (un mineur émancipé peut être gérant) ou de déchéance. Le ou les gérants ne doivent pas être frappés d'une interdiction d'exercer une activité commerciale.
Au sein d'une SARL, le gérant est le détenteur de 50% ou plus des parts de la SARL. Sauf restriction rédigée dans les statuts, le gérant a tous les pouvoirs sur les actes de l'entreprise. En ce sens, il est tenu responsable de l'évolution de l'activité et doit en rendre compte aux autres associés.
Une seule personne peut désormais créer une SRL. Absence de capital minimum : auparavant, il fallait disposer d'un capital de départ de minimum 18.550 euros pour constituer une SPRL. Pour une SRL, ce seuil disparait, il n'y a plus d'apport exigé. L'apport des associés constitue le patrimoine propre de la société.
C'est la forme de société par excellence dans laquelle on peut exercer une petite activité économique ou une entreprise familiale. Exemple : Quatre amis, Jean, Tom, Benoit et William veulent créer leur entreprise. Depuis le 1er mai 2019, ils n'ont plus besoin d'apporter un capital de départ de 18.550 €.
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Dans les SARL et EURL, on qualifie toujours le dirigeant de l'entreprise de gérant. Dans les SAS, SASU, le dirigeant de l'entreprise a le choix du titre : président, gérant ou, directeur. Dans les SA, la direction du conseil d'administration est toujours confiée au Président.
Le président du conseil d'administration constitue un organe social distinct du directeur général et du conseil d'administration. En sa qualité de président, il n'a pas vocation à assurer la direction générale de la société.
Le chef d'entreprise est une personne physique à la tête de l'entreprise, fondateur ou non, ayant fait des apports ou non. Les gérants, présidents, PDG et directeurs généraux sont donc tous des chefs d'entreprise.
La clef du problème, on la trouve dans la notion suivante : le « gérant » gère (fait valoir) pour le compte du propriétaire tandis que le « directeur » dirige pour le compte d'un supérieur (qui n'est pas le propriétaire).
Les actionnaires ou associés qui exercent le contrôle de droit ou de fait sur la société sont les personnes qui ont une influence décisive sur la désignation de la majorité des administrateurs ou gérants ou qui peuvent orienter la gestion de la société.
Le gérant de SARL majoritaire est celui qui détient plus de 50% du capital social de la SARL. Il est à la fois le gérant et l'associé majoritaire de la société. Le statut de gérant salarié ou de co-gérant salarié ne lui est pas ouvert. Il n'est jamais possible d'être gérant majoritaire salarié.
La société à responsabilité limitée (SRL) est généralement considérée comme la forme légale de société la plus appropriée à une petite ou moyenne entreprise. Une SRL peut être constituée par une ou plusieurs personnes.
Le fonctionnement rigide de la SARL est contraignant mais il permet de sécuriser les associés. La liberté laissée aux associés de SAS est un avantage indéniable pour organiser au mieux son fonctionnement mais il peut constituer un risque pour certains associés.
Pour résumer, les inconvénients d'une SARL sont les suivants : l'obligation du gérant personne morale, des calculs de cotisations et prélèvements complexes, un fonctionnement rigide et la difficulté de changer d'associé.
Il y a 4 formes d'entreprise : l'entreprise individuelle, la société de personnes (société en nom collectif ou en commandite), la société par actions et la coopérative.
Vous entreprenez seul, sans associé ? Vous avez le choix entre vous installer en entreprise individuelle, avec la possibilité de choisir le régime ultra simplifié du micro-entrepreneur ou de créer seul une société : EURL ou SASU.