Dans une SAS, on parle souvent de PDG pour « Président Directeur Général », mais ce terme est un non-sens. La SAS comporte, soit un Président, soit un Président épaulé d'un Directeur Général.
C'est l'associé unique qui prend toutes les décisions pour lesquelles une assemblée est obligatoire en SAS (ex : augmentation du capital social). Il ne peut pas déléguer la prise de ces décisions à un tiers : Personne qui ne fait pas partie de la société.
En tant que dirigeant de SAS, on vous désignera sous le terme de président ou présidente. Les statuts peuvent également prévoir la désignation d'autres mandataires sociaux comme un directeur général ou un directeur général délégué. Dans ce cas, ces dirigeants relèveront du même statut social et fiscal que vous.
La SAS est représentée par son président (article L227-6 du code de commerce). Cependant les statuts peuvent prévoir qu'un directeur général exerce les prérogatives du Président.
Le président : le dirigeant légal et obligatoire d'une SAS.
Le président ou la présidente associé·e de SAS peut être rémunéré·e sous forme de dividendes, de mandat social, d'avantages ou par le biais d'un contrat de travail. Un·e président·e non-associé·e peut uniquement être rémunéré·e via le mandat social, les avantages ou le contrat de travail.
Il faut établir le lien de subordination ! La présidente d'une SAS s'est vu refuser la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail en tant que secrétaire au sein de la société, faute d'avoir pu établir un lien de subordination à l'égard de celle-ci.
Le rôle du président directeur général
Les fonctions de direction sont dissociées entre le président du conseil d'administration, qui préside cet organe, et le directeur général qui représente la société et agit comme le chef d'entreprise.
La création d'une SAS impliquera de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité, avec notamment la tenue d'une comptabilité régulière, l'établissement de comptes annuels ainsi que, dans certains cas, l'audit des comptes par un commissaire aux comptes.
Organisation de la SAS
La société SAS est un statut constitué avec 1 associé au minimum (SAS Unipersonnelle = SASU). Les associés composent le capital social avec des apports en nature ou en numéraire et reçoivent en contrepartie des actions. Les statuts arrêtent librement les modalités de direction de la société.
En général, c'est le président de la SAS qui préside l'assemblée générale. Cependant, les statuts peuvent tout à fait prévoir que la présidence de l'assemblée revient à une autre personne (un directeur général, un associé…).
La procédure commence par la convocation d'une assemblée générale. Durant cette AG, les associés constatent la démission du président de la SAS et statuent sur la nomination d'un nouveau président. La décision devra être votée à la majorité indiquée dans les statuts.
Pour sortir de l'argent d'une SASU, vous pouvez également décider de procéder à sa dissolution-liquidation. Cela consiste à prononcer la fin de l'activité de la société. Vous devez alors suivre la procédure de dissolution, puis liquider l'ensemble des actifs de la société.
Il peut se faire sous forme numéraire, en nature ou encore en actions. En aucun cas, la rémunération des associés est obligatoire et son montant maximum dépend nécessairement du nombre d'associés à rémunérer et du montant total du bénéfice distribuable.
Le salaire de l'associé salarié d'une SAS
Son salaire en tant qu'employé est librement fixé par l'employeur. Toutefois, il doit respecter les règles relatives au salaire minimum de croissance, le SMIC. Soit 1678,95 € bruts par mois pour un contrat de travail de 35 heures.
La rémunération du président de SAS peut être fixée par les associés dans les statuts ou au travers d'un acte de nomination. Cependant, ce montant peut être défini contractuellement entre le président et sa société.
Pour être valablement créée, votre SAS doit être déclarée, immatriculée et constituée d'un capital d'au moins 1 € symbolique ce qui génère un coût minimal d'environ : 260 € pour un commerçant. 275 € pour un artisan.
Capital social minimum imposé
Pour la plupart des structures aujourd'hui, la loi n'impose plus de capital social minimum. En effet, pour les EURL, SARL, SASU, SAS et SC le montant du capital social est librement fixé par les statuts. Cependant, pour les SA et SCA le capital social doit être au minimum de 37 000 €.
Lorsque le président de SAS est une personne morale, il incombe aux dirigeants de cette personne morale de prendre en charge la direction de la société. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les dirigeants personnes physiques, et engagent leur responsabilité pénale et civile en cas de faute.
Conformément à l'article L. 227-6 du code de commerce, le président de la SAS représente la société vis-à-vis des tiers. Il s'agit de son mandataire social et c'est lui qui engage la société en signant les actes en son nom et pour son compte.
La SAS doit organiser une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice (comme en SARL), mais les modalités et dates limites concernant la convocation des actionnaires à l'assemblée générale sont librement fixés par les statuts (lettre recommandée, courrier simple, mail, ...
Comme nous l'expliquions plus haut, pour qu'un PV d'assemblée générale soit valable, il faut le parapher et le signer. Cette tâche revient aux profils suivants : Le président de la SAS/SASU qui est la personne compétente. Le président de la séance s'il est différent du président de la SAS ou SASU.
Ainsi, les principaux inconvénients de la SAS sont : la rédaction complexe des statuts ; les charges sociales élevées ; une structure peu adaptée aux projets familiaux.