Absence de testament : qui hérite d'une personne célibataire sans enfant ? Chaque parent reçoit un quart de la succession et la fratrie se partage la moitié restante. Le parent survivant reçoit un quart de la succession et le reste est partagé entre les frères et sœurs.
Si vous êtes marié, vos biens vont à vos ascendants : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... et à votre époux ou épouse. Si vous n'êtes pas marié, vos biens vont à vos ascendants, et à vos frères et sœurs.
La succession d'un célibataire
Quatre catégories existent : les héritiers de premier ordre, de second ordre, de troisième ordre et de quatrième ordre. Le second englobe les parents du défunt, les frères, les soeurs et leur descendance, c'est-à-dire les neveux et les nièces.
On parle de dévolution légale. Ce sont les parents du défunt (s'ils sont encore vivants) ainsi que ses éventuels frères et sœurs (germains, utérins ou consanguins) ou, si ces derniers sont décédés, leurs propres descendants qui occupent le premier rang de la succession. À ce titre, ils héritent donc en priorité.
Si vous n'avez plus de famille proche, le notaire se chargera de rechercher vos héritiers parmi vos oncles, vos tantes et vos cousins, du côté maternel comme du côté paternel de votre famille. Chacune de ses branches aura droit à une moitié de votre succession, versée exclusivement au degré de parenté le plus proche.
Dans le cas d'une succession par leg direct, avec mention sur le testament, les droits de succession imposés au neveu ou nièce s'élèvent à 55% du capital transmis après un abattement de 7 967 euros sur la quote-part d'actif net successoral.
En l'absence de conjoint et d'enfant, l'ordre de succession légal qui vous concerne est le suivant : Vos père et mère ; vos frères et sœurs, vivants ou représentés par leurs descendants, vos neveux et nièces. Vos oncles et tantes, vivants ou représentés par leurs descendants, vos cousins.
Les neveux et nièces peuvent-ils hériter ? Quelle que soit la situation familiale du défunt, un neveu ou une nièce n'est jamais héritier de son oncle ou de sa tante. Sauf naturellement si le défunt avait prévu un legs en sa faveur dans un testament. Cette règle de principe comporte toutefois une exception.
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Si le défunt n'a pas d'héritier direct, ce sont les membres collatéraux (oncles et tantes puis cousins, cousines) qui héritent du patrimoine. Le conjoint survivant hérite uniquement s'il était marié avec le défunt. Les partenaires de Pacs et les concubins ne sont pas considérés comme des héritiers mais comme des tiers.
Plus le lien de parenté avec le défunt se distend, moins la fiscalité de la succession est favorable. Ainsi, un legs au bénéfice d'un cousin germain, donc au 4e degré, est taxé à 55 %. Au-delà du 4e degré, ou dans le cas d'un non-parent, les droits de mutation atteignent 60 %.
Fiscalement, la fratrie a le droit d'hériter sans être imposée jusqu'à un seuil de 15 932 €. L'abattement passe à 35 % pour un patrimoine compris entre 15 933 € et 24 430 €, puis à 45 % si la valeur des biens va au-delà de ce montant.
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après un abattement de 15 932 euros, le tarif des droits de succession est de 35 % jusqu'à 24 430 euros et de 45 % au-delà. L'article 796-0 ter du Code général des impôts prévoit cependant un cas d'exonération totale.
- Les successions entre frères et sœurs sont lourdement imposées. Sur ce que chacun reçoit, il est pratiqué un abattement de 15 932€. Les 24 430 premiers euros de la partie taxable sont imposés à 35%. Au-delà, le taux d'imposition est de 45%.
Chacune des sœurs recueille un tiers de la succession et les neveux, qui viennent par représentation, se partagent le dernier tiers . - A défaut de parents au 6e degré, c'est l'Etat qui hérite de cette succession, qui alors dite « vacante ».
En l'absence de disposition particulière, les neveux et nièces sont donc peu fréquemment héritiers légaux. Cependant, vous pouvez léguer une partie de vos biens à vos neveux et nièces par testament, dans le respect de la réserve héréditaire si vous avez des enfants ou un conjoint.
Lorsque le défunt n'est pas marié, la succession tient compte des éventuels enfants, frères et sœurs, et parents encore en vie. Si le défunt est Pacsé ou en concubinage, le partenaire de Pacs ou concubin survivant n'héritera pas de son patrimoine, sauf si un testament a été rédigé.
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit.
Après le décès déclaré, le livret A est bloqué et mis en indivision pour la succession. Seuls les comptes joints ne sont pas bloqués, le conjoint survivant pouvant garder la moitié du contenu du livret, ou la totalité si toutefois il prouve qu'il a entièrement alimenté l'épargne de lui-même.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Droit sur un bien immobilier accordé à une personne à qui l'on doit de l'argent en garantie du paiement de sa dette. Dans ce cas, vous devez faire établir l'attestation de propriété immobilière.
Réponse expert : C'est une idée reçue ! Si vous résidez en France, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants dans votre testament, c'est-à-dire les exclure de votre succession. Ce sont des héritiers réservataires. Cela signifie qu'ils reçoivent obligatoirement une part de votre héritage.
Vous pouvez donner jusqu'à 7 967 € à votre neveu ou nièce et la fiscalité sera ensuite de 55%. Pire, c'est une avance sur l'abattement qui est prise et ce dernier ne sera pas disponible à la succession. L'avantage fiscal est donc nul. En revanche, cet abattement se renouvellera au bout de 15 ans.
Les neveux et nièces. Ils font certes partie du deuxième ordre mais n'héritent de rien si leurs parents sont vivants. Ce n'est qu'en cas de décès de l'un d'eux, et par le principe de représentation, qu'ils peuvent se voir attribuer une partie de la succession.
En l'absence de parents, de frères et sœurs ou de neveux, les héritiers sont ses oncles et tantes (ou leurs descendants), ses grands oncles et ses grands-tantes. Enfin, à défaut de parents au 6e degré, c'est l'Etat qui hérite de cette succession.
La répartition entre les héritiers se fera selon un classement précis défini par la loi (art. 734 du code civil). Hériteront donc de votre tante: ses ascendants (père et mère), puis ses frères et sœurs (art. 738 du code civil).