Version en vigueur au 19 mars 2024. Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel.
- Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Il s'agit de listes « bloquées » composées alternativement de candidats de chaque sexe (article L 2122-7- 2 du CGCT).
1 144 euros net par mois
Pour eux, l'indemnité est de 1 374,12 euros brut par mois. « En net, ça fait 1 144 euros et des poussières », calcule Philippe Broudeur, l'adjoint à la tranquillité publique. Mais pour combien d'heures de réunions ?
Formation recommandée :
Il n'existe pas réellement de formation pour devenir adjoint du maire d'une commune car on le devient par nomination de ce dernier. Cependant une formation en Science Politique ou des connaissances dans le domaine où l'on va être affectés peut être un plus.
Membre du conseil municipal élu en son sein pour assister le maire dans ses fonctions. (Sauf à Paris, Lyon et Marseille, leur nombre varie de 1 à 12.) Les adjoints sont élus immédiatement après le maire, lors de la première réunion du conseil municipal. Le scrutin est secret et ne peut excéder trois tours.
Les formations pour devenir adjoint administratif
Aucun diplôme n'est requis pour exercer ce métier mais un bac pro Gestion-Administration ou un BTS Assistant de gestion est recommandé.
Les maires et adjoints sortants perçoivent leurs indemnités de fonction jusqu'à la fin de l'exercice effectif de leurs fonctions, c'est-à-dire jusqu'à la date d'installation de la nouvelle assemblée.
L'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. L'exercice d'un mandat municipal peut toutefois donner lieu au versement d'une indemnité de fonction .
En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants). Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée. Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.
Par ordre chronologique des nominations, il faut entendre l'ordre des scrutins successifs par lesquels le Conseil Municipal vote pour élire les Adjoints. Ainsi, l'adjoint le premier nommé figure au premier rang du tableau, le deuxième nommé au second rang et ainsi de suite.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
A égalité de charge, le conseil municipal doit indemniser ses adjoints de la même manière. Le conseil peut toujours moduler les indemnités des adjoints dans les limites prévues par la loi (article L. 2123-24 CGCT) et sans dépasser l'enveloppe indemnitaire globale.
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal qui délibère dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la commune.
Un conseiller municipal ne touche pas de salaire pour son mandat mais des indemnités de fonction, qui s'élèvent en moyenne à 230€. Lorsqu'un conseiller municipal supplée le maire, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire.
2122-16 du code général des collectivités territoriales). Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art.
La pension se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (0,51621 € en 2023), puis en appliquant l'éventuelle décote ou surcote.
1 041,90 euros brut mensuel au minimum
L'indemnité des maires varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. À chaque échelon correspond un taux de l'indice 1027. La plus petite rétribution, pour les maires d'une commune de moins de 500 habitants, est de 1 041,90 euros brut mensuel.
Être Maire ce n'est pas un métier mais une fonction, il n'y a donc pas d'études spécifiques : tout citoyen majeur peut se présenter à l'élection municipale. Ce ne sont pas les habitants qui l'élisent directement. Ce dernier est élu par les conseillers municipaux qui sont eux élus par les habitants.
Aider le directeur dans la gestion quotidienne des opérations de l'entreprise. Assurer l'application des politiques et procédures établies par le directeur. Surveiller et analyser les performances et les progrès des différentes activités menées par l'entreprise et fournir les informations nécessaires au directeur.
Très polyvalent, le directeur adjoint s'occupe de la gestion administrative, de la gestion du personnel ou encore de la gestion financière. Il est une sorte d'extension du directeur général. Ainsi il participe à la réussite d'une entreprise, notamment à l'atteinte des objectifs fixés.
Ils sont multiples : motivation, efficacité, expertise, loyauté, souplesse, adaptabilité et leadership. Pour terminer, deux erreurs à ne pas commettre. D'abord, privilégier son confort personnel et faire comme ce directeur général qui choisit pour adjoint celui « qui a l'art de deviner ses pensées ».