Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition. La direction peut être librement démise de ses fonctions sauf si les statuts comportent une disposition qui limite cette possibilité à un ou plusieurs motifs graves.
Selon les directives inscrites dans les statuts, les membres du bureau peuvent être élus par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration de l'association.
Les membres du bureau d'association sont nommés par l'Assemblée générale, ou par le conseil d'administration s'il y en a un. Exemple : au sein d'une association de copropriétaires, ce sont les propriétaires qui élisent le bureau au cours d'une assemblée générale extraordinaire.
Outre la nomination statutaire, deux possibilités sont alors envisageables : l'élection et la cooptation. L'élection constitue le mode de désignation le plus courant. Concrètement, elle permet à tous les membres réunis en assemblée générale extraordinaire de prendre part à la détermination de leurs dirigeants.
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Les dirigeants de l'association sont nommés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, lorsque cette instance existe. Et c'est au sein du conseil d'administration que les dirigeants qui représenteront l'association seront élus.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Le renouvellement du bureau d'une association se fait généralement à la fin du mandat des dirigeants. En principe, il est fixé à un, deux ou quatre ans, après quoi une nouvelle élection du bureau de l'association est tenue.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
De manière générale, le Bureau est une émanation exécutive du Conseil d'Administration. Instance réunissant moins de membres, elle est plus facile à réunir et est donc conseillée pour les Associations qui ont fait le choix d'un Conseil d'Administration.
Une association doit déclarer tout changement dans la composition de sa direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.
Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Le président est considéré comme le représentant légal de l'association, seulement si les statuts lui confèrent le pouvoir de représenter l'association.
L'assemblée générale des membres de l'association peut voter sa dissolution dans les conditions fixées par les statuts. Cette dissolution volontaire a lieu lorsque les membres ne souhaitent plus poursuivre les activités d'une association.
Le changement de président doit obligatoirement être déclaré auprès de la préfecture du département de l'association, dans un délai de trois mois, par téléservice ou courrier. Il conviendra également de mettre à jour les statuts de l'association en y inscrivant les coordonnées du nouveau président.
Rien ne s'oppose donc à sa révocation. Cependant, afin que celle-ci soit effective, vous devez organiser la révocation selon les mêmes règles que celles ayant mis en place le dirigeant concerné. Ainsi, cette révocation devra être votée par la même assemblée, présente selon le même quorum et votant à la même majorité.
Un organigramme d'association est une représentation schématique de sa structure interne. Souvent établi sous la forme d'un tableau, diagramme ou graphique, cet outil informatif détaille le mode d'organisation d'une association, ainsi que ses postes-clés (président, trésorier, secrétaire, etc.).
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Si la loi ne prévoit aucun poste obligatoire au sein d'une association loi 1901, les statuts de l'association peuvent mentionnés différents postes que l'on appelle un bureau. Très souvent, une association est constituée d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
La mission du bureau d'association
Le bureau d'association est l'organe exécutif de votre organisation. À ce titre, il est chargé de la direction quotidienne de l'association et s'occupe de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale et par le conseil d'administration.
Avec les membres du bureau, le secrétaire est le maillon qui fait marcher l'association. En effet, c'est lui qui assure la gestion administrative de l'association, et veille à son bon fonctionnement matériel, administratif et juridique. À ce titre, le secrétaire doit être polyvalent, diplomate et organisé.