Concernant les revenus salariés, la CRDS s'applique à la totalité des salaires bruts, et primes diverses détaillées sur le bulletin de paie, selon un taux fixé par le gouvernement. Elle est payée à l'URSSAF.
Tous les mois, vous vous acquittez de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%. Cette contribution, à laquelle il faut ajouter une partie de la contribution sociale généralisée (0,6 point), est directement fléchée vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Cette dette est apurée par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). En 2018, la dette reprise par la CADES, suite à plusieurs transferts de dettes, représente un montant total de 260 milliards d'euros. Depuis sa création en 1996, elle a déjà amorti près de 155 milliards d'euros de dette en 2018.
L'introduction de la contribution au remboursement de la dette sociale découle de la promulgation de la loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la Sécurité sociale (loi no 95-1348 du 30 décembre 1995 ).
Les revenus d'activité salariés et les revenus de remplacement versés par l'employeur sont soumis à CSG-CRDS. Ces contributions sont payées à l' Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations de Sécurité sociale.
Les personnes rattachées à un régime français de Sécurité sociale n'ont pas à acquitter de CSG-CRDS dès lors qu'elles ne sont pas domiciliées fiscalement en France. Dans ce cas, des taux spécifiques d'assurance maladie sont appliqués.
Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
Pour l'essentiel il s'agit d' investisseurs institutionnels (fonds de pensions et fonds d'assurance notamment), mais aussi de fonds d'investissements souverains, de banques, voire de fonds spéculatifs.
François Hollande prévoit pendant sa campagne de faire passer la dette publique de 88,7 % à 80,2 % en 2017. Fin mars 2015, la dette atteint le niveau record de 97,5 % du PIB, puis, selon l'Insee, elle atteint au troisième trimestre 2016 2160,4 milliards d'euros soit 97,6 % du PIB.
Pour rembourser la part de sa dette arrivant à échéance, L'État emprunte de l'argent sur les marchés financiers notamment par le biais d'obligations du Trésor (OAT) pour financer son déficit. L'argent nécessaire pour couvrir ces besoins est appelé le besoin de financement.
La dette et la trésorerie de l'État sont gérées par l'Agence France Trésor (AFT). Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l'État. Au 31 mars 2022, elles représentaient 93 % de l'encours de la dette négociable, soit 2 058 milliards d'euros.
Au premier trimestre 2022, la contribution de l'État à la dette publique augmente de 64,8 Md€. L'État émet principalement des titres obligataires de long terme (+68,6 Md€) alors que l'encours de titres négociables de court terme poursuit sa diminution pour le quatrième trimestre consécutif (–4,2 Md€).
La CSG est créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard, pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991.
Les revenus d'activité (salaires, primes…) sont imposés à un taux de 9,2 %. Les pensions de retraite à un taux de 8,3 %. Mais les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plancher sont exonérés.
Les prélèvements sociaux représentent les contributions de solidarité que les contribuables versent au titre des allocations familiales, fonds de solidarité vieillesse, assurance maladie et pour le remboursement de la dette sociale.
la hausse des prix des biens accroît les recettes de TVA, la hausse des salaires accroît les sommes récoltées au titre des cotisations sociales ; la dette publique est pour la plupart non indexée sur l'inflation ce qui fait mécaniquement baisser la valeur de la dette par rapport à un PIB qui s'accroît.
Elle est étroitement liée à l'histoire des dépenses publiques françaises. L'État français a souvent eu recours à la dette pour faire face à des dépenses fortes, comme les guerres ou les plans de relances, ou une chute de revenus, durant des crises économiques.
Quant au Japon, pourtant synonyme de prospérité et d'avancées technologiques, il est le deuxième pays le plus endetté au monde (derrière le Venezuela), avec une dette publique qui atteignait 266 % du produit intérieur brut l'année dernière.
Ci-dessous le classement des pays les moins endettés : Hong Kong : la dette publique y représente 0,1 % du PIB. Brunei : la dette publique y représente 3,1% du PIB. Estonie : la dette publique y représente 9,5% du PIB.
Budget de la dette en Russie
En 2020, dernière année évaluée, le montant de 212,36 milliards d'euros a été le plus élevé des 22 dernières années. Rapporté au nombre d'habitants, cela correspond en Russie à un endettement de 1.474 euros par personne.
La dernière dette annulée par la Chine à la fin de l'année 2020 s'élevait à 113 millions de dollars et concernait plusieurs pays.
Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions. les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés. Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 126,49 € net par mois.
Quand paye-t-on les prélèvements sociaux ? Depuis l'instauration du prélèvement à la source, les prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et du patrimoine sont effectués de manière automatique sous forme d'acomptes mensuels. La plupart des revenus de placement sont également prélevés directement.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021 et calculé d'après les revenus de l'année 2020 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.