Si vous êtes impliqués dans un accident avec torts partagés, votre responsabilité n'est engagée qu'à 50%. Votre compagnie d'assurance auto peut donc vous indemniser, mais seulement à 50%. Vous obtiendrez donc la moitié des indemnisations pour les dégâts.
Que vous soyez responsable ou non de l'accident, vous devez payer la franchise à votre assurance auto. Cependant, si vous êtes reconnu non responsable de l'accident, une fois le recours effectué, votre assureur vous remboursera la franchise.
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Exemple : Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
Un accident 50/50 modifie-t-il le coefficient de bonus-malus ? Lorsque vous avez un sinistre avec torts partagés, votre assureur appliquera un malus de 12,5%. Quelle est la durée d'un malus ? À chaque sinistre auto pour lequel vous êtes reconnu comme responsable, vous écopez d'un malus de 25 %.
Le seul moyen pour ne pas payer une franchise est de ne pas déclarer le sinistre. Si vous êtes seul impliqué et responsable dans un accident, cela est de votre propre ressort. Dans le cas où d'autres personnes sont impliquées, cela est difficilement possible.
Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Par exemple, si vous avez un accident de voiture dont vous êtes responsable et que votre franchise est de 10 %, si le coût du sinistre est de 15 000 euros, vous devrez payer 1 500 euros de votre poche.
En cas de sinistre, la franchise est réglée par l'assureur adverse dans les cas suivants : L'assuré impliqué dans l'accident ne doit pas en être responsable, Le Tiers du sinistre responsable doit être identifié mais aussi assuré : c'est l'assureur qui rembourse la franchise à la partie adverse non-responsable.
Si un véhicule emboutit l'arrière d'un autre véhicule le précédant, les responsabilités sont à 100 % pour le premier. Si aucun ne change de direction quand se produit l'accrochage, les responsabilités sont partagées 50-50. En revanche, si l'un des deux véhicules changeait de file, il est à 100 % en tort.
Votre assurance auto va vous appliquer un malus qui peut vous causer une résiliation. Changer d'assurance ne vous permettra pas d'éviter ce malus, cependant vous pouvez prendre les devants. En effet, si vous risquez une résiliation par l'assureur, mieux vaut résilier vous-même avant.
Vous venez d'avoir votre permis de conduire et êtes assuré pour la première fois ? Votre coefficient de bonus-malus est de 1. Dès lors que votre responsabilité est engagée dans un accident, ce coefficient va atteindre 1,25. Si toutefois vous n'êtes que partiellement en tort, ce coefficient sera de 1,125.
Le franchisé se rémunère alors lui-même à partir du résultat qu'il obtient, moins les charges dont il doit s'acquitter. Bien souvent, un chiffre d'affaires fructueux est synonyme de rémunérations plus élevées pour les franchisés, qu'ils soient à la tête d'une entreprise individuelle ou non.
Les risques de la franchise pour le franchiseur sont multiples : mauvaise image de marque due à de mauvais recrutements, concurrence frontale avec un nouvel entrant, mauvaise gestion et mauvaise stratégie de développement, etc.
La franchise auto se paie lorsque les réparations sont effectuées. Par exemple, si vous devez aller dans un garage ou chez un spécialiste du pare-brise, lorsque vous récupérez votre voiture, le professionnel vous demandera le paiement de la franchise.
Combien de temps dure le malus ? Si durant 2 années de référence consécutives, vous n'avez pas de sinistre dont vous êtes responsable, le malus disparait complètement. C'est ce qu'on appelle la « descente rapide ». En revanche, si un nouvel accident est déclaré de votre responsabilité avant deux ans, le malus perdure.
Un malus auto disparaît après deux ans sans accidents. On revient alors au coefficient de départ de 1. Cette règle s'applique quel que soit le montant du malus.
Deux éléments vont jouer pour ne plus avoir de malus : le temps et le bon comportement sur les routes. En effet, pour effacer un malus, il vous faudre 2 ans exemplaires, c'est à dire sans sinistre responsable ou non responsable.
En cas de collision en chaîne classique, c'est au ou à la propriétaire du véhicule ayant percuté par l'arrière le véhicule qui précédait de payer. Plus exactement, c'est l'assurance responsabilité civile de la partie responsable qui indemnise le sinistre.
La case n° 8 par exemple (heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file) est une source d'erreur fréquente : vous devez la cocher si vous avez, vous-même, heurté un véhicule, mais non si le véhicule qui vous suivait vous a heurté…
Le montant de votre franchise (somme restant à votre charge) est indiqué dans les dispositions particulières qui vous ont été remises lors de la souscription de votre contrat. Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur d'assurance habituel.
Selon la 19ème enquête de la Banque Populaire / Fédération Française de la Franchise, le montant global de l'investissement pour créer une franchise en 2022 (donc le coût d'une franchise) était : De moins de 50 000€ dans 33% des cas. Entre 50 000€ et 200 000€ dans 32% des cas.
Le montant de la franchise figure dans les conditions particulières de votre contrat. Vous pouvez également joindre votre conseiller ou votre gestionnaire habituel pour la connaître. Leurs coordonnées figurent dans vos documents d'assurance ou dans l'espace client, onglet "Vos contacts" dans la barre de menu.
Ce choix présente plusieurs avantages, notamment le fait de bénéficier de la notoriété d'une enseigne et de son savoir-faire, et également plusieurs inconvénients, comme l'investissement financier conséquent et une moindre liberté d'action.
Les avantages de la franchise pour le franchiseur
En effet, le franchisage permet un développement plus rapide d'une marque / enseigne que le modèle en succursale. L'entreprise n'a pas à financer la création de ses nouveaux points de vente.
L'inconvénient le plus souvent cité pour un franchisé est qu'il doit payer des redevances au franchiseur : Redevances initiales pour entrer dans le réseau et redevances permanentes tout au long de la durée du contrat de franchise.