Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c'est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population.
C'est un droit dû au Roi par les roturiers propriétaires de biens nobles. Il s'agit de papiers spéciaux qui doivent être utilisés pour la rédaction de certains actes. C'est un impôt direct payé par les roturiers (ceux qui ne sont pas nobles). Cet impôt est, normalement, proportionnel aux revenus.
Les impôts directs
La taille personnelle est le droit commun. Elle est réputée frapper l'ensemble du revenu, quelle qu'en soit l'origine. Seuls les roturiers payaient cet impôt. Les nobles et les ecclésiastiques en étaient exemptés.
La taille est avec la gabelle l'impôt le plus impopulaire de l'Ancien Régime. Au milieu du Moyen Âge, il s'agit d'une taxe arbitraire prélevée par le seigneur sur ses paysans en échange de sa «protection».
Les Bretons ne payaient pas la gabelle, tout simplement parce que la Bretagne était une région productrice de sel. En revanche, cet impôt était très mal vécu par les habitants du Maine et de l'Anjou, qui eux payaient plein pot et subissaient les contrôles des gabelous.
Le beurre doux est obtenu simplement après barattage de la crème, tandis qu'on ajoute aux deux autres une quantité précise de sel : Le beurre demi-sel comprend entre 0,5 et 3 % de sel. Pour le beurre salé, ce taux est supérieur à 3 %.
C'est simplement et purement pour des raisons économiques. En effet, la Bretagne est une région productrice de sel avec ses marais salants à Guérande et ailleurs.
l'impôt le plus lourd à payer; les impôts directs (taille, capitation, vingtième )et indirects (gabelle, aides...)
Le locataire doit payer la taille et l'élagage des arbres
Concernant les extérieurs et jardins privatifs, il est rappelé que le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ainsi que la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et arbustes.
Plus communément appelée la gabelle, cette taxe imposait l'achat d'une certaine quantité de sel, marchandise indispensable à la conservation des aliments. Cet impôt fut aboli quelques siècles plus tard.
Les biens nobles, même possédés par un roturier, et les biens de l'Eglise en étaient exempts; seuls, étaient grevés les biens ro turiers, même lorsqu'ils étaient possédés par des nobles, en sorte que c'était la qualité de la terre, et non celle de la personne, qui faisait l'imposition ou, motivait le dégrèvement.
Le cens : c'est une taxe fixe, c'est-à-dire que le paysan doit payer tous les mois. Le champart : c'est le loyer des terres louées au seigneur (manses), il se calcule en fonction de la récolte obtenue.
Le cens : redevance fixe que le possesseur d'une terre payait au seigneur du fief. La taille : redevance payée au seigneur par les serfs et les roturiers. La gabelle : impôt indirect sur le sel payé au roi. La taille royale : impôt direct au profit du trésor royal, payé principalement par les roturiers.
D'une rare compétence financière, il est nommé en 1899, ministre des Finances. Durant son mandat, il lança le concept délirant à l'époque, d'un impôt en fonction des revenus.
Pourquoi l'effort contributif est-il si important en France ? Tout simplement car le modèle social tricolore redistribue des revenus de façon bien plus massive que la plupart des autres économies. Pour s'en rendre compte, il suffit de comparer les indicateurs avant impôt et transfert sociaux et après.
Cette obligation s'applique à la taille de la haie du jardin ! Le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives, rappelle que le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant des allées, pelouses, massifs, bassins et piscine mais également la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et des arbustes.
Dans une location, la responsabilité de l'élagage des arbres et arbustes pèse normalement sur l'occupant. Cette tâche figure parmi les réparations locatives listées par le décret n°87-712 du 26 août 1987 au même titre que l'entretien de la pelouse, des allées, des bassins d'eau et du jardin en général.
Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
Les ordres privilégiés : le clergé et la noblesse.
Terme qui désigne, sous l'Ancien Régime, l'ensemble des roturiers, tous les hommes libres (à l'exclusion des serfs) n'appartenant pas aux deux ordres privilégiés (noblesse et clergé).
En 1789, le fossé est béant : ce sera la guerre entre le Tiers et les deux autres ordres. La ruine du Trésor Public est en grande partie provoquée par la participation de la France à la guerre d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique. Cette contribution énorme ruina les finances du royaume dés 1787.
Comment dire bonjour en breton ? « Demat », « mont a ra » ou encore « salud ».
La raison de cette absence est avant tout historique. La Bretagne a beau produire du lait, elle n'a jamais été très branchée fromage. « Il y a cent ou cent cinquante ans, la seule race que l'on trouvait, c'était de la pie noir. Les vaches étaient petites car le fourrage était de mauvaise qualité à l'époque.