L'ESAT, lui, est redevable de la part des cotisations correspondant au montant de la part de rémunération de base qu'il verse au travailleur handicapé. De son côté, l'État assure à l'ESAT la compensation de la part des cotisations correspondant à l'Aide au Poste.
Un travailleur handicapé, « usager » d'un Esat, perçoit la totalité de son AAH dès lors qu'il redevient inactif. Après 60 ans, c'est l'Allocation d'aide aux personnes âgées (Aspa) – nouvelle dénomination du minimum vieillesse – qui prend le relai. Plafond : 906 € par mois. À 3 € près, le même que pour l'AAH.
Le financement des ESAT repose sur deux grands piliers : une dotation globale de financement abondée depuis 2017 par les crédits de l'assurance maladie dans le cadre de l'Ondam médico-social et une garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) accordée par l'État pour chaque travailleur accueilli.
· Le salaire/rémunération du travailleur handicapé en ESAT
Le salaire/rémunération perçu par ce travailleur handicapé se compose de 2 parties : - La 1ère partie est versée par l'ESAT et se monte à au moins 5 % du salaire horaire du SMIC ; - La 2ème partie est financée par l'Etat jusqu'à 50 % du SMIC.
Pour les travailleurs d'ESAT, c'est le « montant net à payer » et non le « montant net imposable » qui doit être déclaré. Ces revenus d'activité sont pris en compte à hauteur de 62% (abattement de 38%) pour le calcul de la Prime d'Activité.
L'Etat verse une « aide au poste » pour chaque travailleur handicapé accueillie : 50,7 % du SMIC lorsque la part de la rémunération financée par l'ESAT est située entre 5 % et 20 % du SMIC. Lorsque cette part dépasse 20 % du SMIC le pourcentage financé par l'Etat est réduit de 0,5 % pour chaque hausse de 1 %.
Les ESAT sont gérés par des associations privées à but non lucratif. Un ESAT est à la fois : · Un établissement médico-social, auquel est appliqué le code de l'action sociale. · Un établissement de mise au travail qui peut être considéré comme une entreprise ayant pour rôle de produire en contribuant à son budget.
Pour les employeurs privés, l'Agefiph verse une aide de 2 100 € pour aider l'employeur à la recherche de solutions de maintien. une inaptitude à leurs fonctions, peuvent bénéficier de 150 heures supplémentaires.
LES TRAVAILLEURS EN ESAT SONT SOUMIS À UN STATUT EXORBITANT DU DROIT COMMUN. En raison du caractère médico-social et non commercial des établissements, les personnes handicapées travaillant en ESAT relèvent d'un statut spécifique . Elles n'ont en effet pas le statut de salarié soumis au code du travail.
L'embauche d'une personne handicapée peut donner lieu au versement de subventions pour votre entreprise. Ces aides destinées aux entreprises peuvent être assorties d'aides directement destinées aux personnes handicapées.
Le montant de l'aide au poste s'élève à 50 % du salaire minimum de croissance lorsque la part de la rémunération financée par l'Esat est supérieure à 5 % et inférieure ou égale à 20 % du Smic.
La rémunération garantie se compose d'une part financée par l'établissement ou le service d'aide par le travail, qui ne peut être inférieure à 5 % du salaire minimum de croissance, et d'une aide au poste qui ne peut être supérieure à 50,7 % de ce même salaire.
Les centres d'aide par le travail (CAT) ont depuis la loi du 11 février 2005, été remplacés par les établissement et service d'aide par le travail (Ésat). Les Ésat sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH.
1 747,20 € si vous vivez seul, 2 271,36 € si vous vivez en couple, 2 533,44 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... à charge.
Si vous travaillez en milieu ordinaire, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant vos 6 premiers mois de travail pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite.
Depuis 2017 déjà, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU s'est prononcé de manière très catégorique en faveur de la « fermeture de tous les établissements », y compris des « ateliers protégés » (ESAT) et des « classes spécialisées au sein de l'école ordinaire ».
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux dont le personnel handicapé a une capacité réduite au travail. Les EA sont des entreprises d'utilité sociale, ayant une obligation d'employer au moins 55 % de personnes en situation de handicap, elles sont régies par le code du travail.
Quels type de handicap dans les ESAT ? Tous types de handicaps, visibles et non visibles, peuvent nécessiter une orientation, par la MDPH, vers le secteur protégé. Globalement il s'agit majoritairement de personnes en situation de handicap mental, de handicap psychique ou polyhandicapées.
Le contrat de soutien et d'aide par le travail, en ESAT, est un engagement mutuel, conformément aux dispositions du décret relatif n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 et à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.
Le principal inconvénient d'être reconnu comme travailleur handicapé est la stigmatisation sociale.
PCH : une aide pour compenser le handicap
La PCH est une aide départementale dont la demande se fait auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elle n'est pas soumise à des conditions de ressources, cependant vos revenus seront étudiés pour le taux de prise en charge (80% ou 100%).
Pour prétendre au poste de directeur d'établissement social ou intégrer les métiers médico-sociaux, vous devez tout d'abord posséder, au minimum, un diplôme de niveau BAC+3 dans le secteur du social. Cependant, les étudiants diplômés d'un Master sont plus appréciés par les employeurs sur le marché du travail.
L'aide est versée mensuellement par l'ASP pour le compte de l'Etat.
Financés par Pôle emploi, les contrats aidés permettent aux employeurs de bénéficier d'aides financières à l'embauche.