Le financement de l'apprentissage provient principalement des cotisations obligatoires versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle, de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage versées par les entreprises de plus de 250 salariés.
Coût de formation d'un apprenti
Dans la majorité des cas, le financement d'un contrat d'apprentissage n'est pas imputé à l'entreprise directement. Le coût d'une formation est financé par l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée. L'OPCO verse au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle.
Si un jeune signe un contrat d'apprentissage avec une entreprise, le CFA qui réalisera cette formation sera rémunéré par l'OPCO de la dite entreprise. Donc un contrat signé = un financement. Ce financement s'appelle dans le jargon de l'apprentissage, un coût contrat ou une prise en charge.
L'alternance est financée par l'OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend le futur employeur de l'étudiant. Chaque année, cet organisme reçoit des taxes obligatoires d'apprentissage et des contributions à la formation professionnelle de la part des entreprises privées.
apprenti·e de moins de 18 ans : 27 % du SMIC ; apprenti·e de 18 à 20 ans : 43 % du SMIC ; apprenti·e âgé·e de 21 à 25 ans : 53 % du SMC (salaire minimum conventionnel) ; apprenti·e de plus de 26 ans : 100 % du SMC.
En contrat d'apprentissage, le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO dont dépend l'entreprise.
Le contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de former de nouveaux salariés pour ajuster leurs compétences professionnelles à ses métiers et répondre à ses besoins de développement. Il offre également la possibilité de former des candidats à des besoins spécifiques de l'entreprise.
707,35 euros pour les 18 à 20 ans, soit 43% du SMIC ; 871,25 euros pour les 21 à 25 ans, soit 53% du SMIC ; 1645 euros pour les 26 ans et plus, soit 100% du SMIC.
Le coût d'un alternant en phase d'apprentissage est également déterminé par son âge et son niveau de qualification. Si l'alternant a un niveau inférieur à celui du bac pro, la rémunération sera de 55% du SMIC pour un jeune de 16 à 20 ans.
Qu'est-ce que l'alternance ? L'alternance comprend deux types de contrat : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Véritable passerelle vers l'emploi et la qualification, cette voie de formation repose sur des périodes alternées d'enseignement théorique et de formation pratique en entreprise.
Il n'a aucune assurance de la capacité du jeune à acquérir les compétences techniques attendues ni de sa réelle motivation pour le métier. Lui apprendre à respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise (ponctualité, respect des consignes, du matériel, des processus, etc.) peut s'avérer une tâche difficile.
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l'employeur pour financer la formation professionnelle.
L'employeur doit transmettre le CERFA 10103 encadrant le contrat d'apprentissage dûment rempli et signé, ainsi que les autres documents requis (convention de formation, convention tripartite le cas échéant) à l'opérateur de compétences (OPCO) dont dépend son entreprise dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de ...
Le salaire de l'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 395,86€ au 1er janvier 2024. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
Parmi les raisons évoquées, on retrouve des problèmes de management ou de cadre de travail (30%) ou encore la volonté de diversifier ses expériences (27%). Enfin, certains choisissent de poursuivre leurs études et décident donc de refuser l'offre qui est faite en fin de contrat d'alternance.
Il semble que l'existence d'une mauvaise expérience passée, soit le motif principalement évoqué par les chefs d'entreprise. Une autre raison est liée, pour l'employeur, à la peur de ne pas savoir ou de ne pas pouvoir assumer les principes de l'alternance.
En effet, l'alternance est, pour les entreprises, une solution de recrutement adaptée à leur budget. Contrairement à la formation d'un salarié classique qui demande un grand investissement en matière de temps et d'argent, la formation d'un alternant est une manière de réaliser des économies pour chaque société.
Selon l'Article du code du travail D. 6222-26 (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures). Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC. Le SMIC mensuel de référence au 01/01/2021 s'élève à un montant de 1 554.58 € soit 10.25 € de l'heure.
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée qui varie de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI (sauf si le contrat mentionne une période d'essai).
Les apprentis peuvent percevoir l'APL (aide personnalisée au logement) pour les aider à payer leur loyer. Pour cela, il faut remplir certaines conditions de ressources. Pour savoir si vous y avez droit, rendez-vous sur le site de la CAF (Caisse d'allocations familiales).
L'embauche d'alternants permet de former la personne aux méthodes de travail de l'entreprise, de lui apprendre un métier et de l'intégrer à la vie et à la culture de celle-ci. Pour les jeunes, les contrats en alternance sont des expériences irremplaçables, enrichissantes et valorisées sur un CV.
Depuis le 01/01/24, un alternant en contrat de professionnalisation est rémunéré selon : *Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.
Le coût de la formation est pris en charge par le biais de la taxe d'apprentissage de la société, à laquelle toutes les entreprises sont soumises en fonction de leur effectif. Pour chaque entreprise, la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale.
Le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires (ex-réduction Fillon) s'applique désormais au contrat d'apprentissage. Le salaire d'un apprenti fait également toujours l'objet d'une exonération de cotisations patronales dans la limite de 1,6 fois le smic.