Si le dégât des eaux a lieu chez vous, vous devrez prendre en charge la franchise prévue par votre contrat d'assurance. Si le dégât des eaux provient d'un autre lot et que votre logement est touché, vous ne devrez pas payer de franchise.
Si le dégât des eaux trouve sa cause chez votre voisin et que votre logement subit des dommages, la garantie et la responsabilité civile du votre voisin interviendra (s'il est assuré) : la franchise ne s'appliquera pas, vous ne devrez pas la payer.
Existe-t-il une astuce pour ne pas payer de franchise ? Le seul moyen pour ne pas payer une franchise est de ne pas déclarer le sinistre. Si vous êtes seul impliqué et responsable dans un accident, cela est de votre propre ressort. Dans le cas où d'autres personnes sont impliquées, cela est difficilement possible.
La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la franchise. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s'applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé.
En cas d'accident non responsable, vous ne devez pas payer de franchise, car c'est le tiers responsable qui sera chargé de vous dédommager. Néanmoins, si ce tiers n'est pas identifié, votre assureur peut vous demander une participation.
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Exemple : Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
La franchise se définit comme un accord passé entre deux entités, d'une part se trouve l'entreprise mère (le franchiseur) et d'autre part se trouvent une ou plusieurs autres entreprises (les franchisés). Ce contrat autorise les franchisés à exploiter la marque détenue par le franchiseur.
La franchise en responsabilité civile est une protection pour l'assureur en cas d'un sinistre. C'est un montant qui reste à payer par l'assuré lorsqu'un sinistre couvert par la responsabilité civile survient. Cette franchise est presque tout le temps présente dans les contrats de responsabilité civile.
La franchise lors d'un accident non responsable est donc inexistante pour l'automobiliste n'étant pas l'auteur du sinistre. Quelle que soit la formule d'assurance auto (tiers, intermédiaire ou tous risques), l'indemnisation est totale à partir du moment où vous avez été reconnu comme non responsable de l'accident.
Qu'est-ce qu'une franchise ? La franchise se définit comme la part du dommage que l'assuré conserve à sa charge. C'est la somme qui, au moment du règlement du sinistre, vient en déduction de l'indemnité devant revenir à l'assuré.
La convention IRSI prévoit explicitement que c'est au locataire occupant de déclarer le dégât des eaux à son assureur qui sera gestionnaire du sinistre, sauf si le sinistre intervient après le congé envoyé par le locataire (ou le bailleur).
L'assureur prend en charge les conséquences du dégât des eaux et non sa cause. La prise en charge des installations qui sont à l'origine du sinistre incombe à la personne responsable de leur entretien. Par ailleurs, il est nécessaire de connaître la cause du dégât des eaux pour savoir si la garantie peut jouer.
Dans le cadre d'une assurance vétusté récupérable, l'assuré est indemnisé en deux temps. Tout d'abord l'indemnisation du coût de reconstruction de votre bien, vétusté déduite. Cette somme est ensuite complétée par une indemnisation de la vétusté de votre bien.
Pour en prendre connaissance, vous pouvez contacter votre assureur directement. Une autre alternative consiste à contacter l'Agira directement. Leurs coordonnées sont disponibles sur leur site internet.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc...
La franchise en assurance habitation est la somme d'argent restant à votre charge lorsque vous allez bénéficier d'un remboursement de la part d'un assureur suite à un sinistre dans votre logement. Cette somme ne vous sera donc pas remboursée dans le cadre de votre contrat d'assurance.
Le rachat de franchise est une garantie complémentaire proposée par certaines compagnies d'assurance auto et permettant au conducteur de payer le montant de sa prime d'assurance auto plus cher, en échange d'une réduction totale ou partielle du montant des franchises appliquées en cas d'accident.
Ce choix présente plusieurs avantages, notamment le fait de bénéficier de la notoriété d'une enseigne et de son savoir-faire, et également plusieurs inconvénients, comme l'investissement financier conséquent et une moindre liberté d'action.
Le franchisé aura le droit d'exploiter l'enseigne, la marque et le savoir-faire du franchiseur (le franchisé n'est pas propriétaire de la marque, ni de l'enseigne, ni du savoir faire), mais aussi selon les contrats il peut bénéficier des produits, des services, d'une plate-forme logistique, etc…
Une franchise élevée empêche l'assuré de penser qu'un accident n'est pas grave, puisqu'il devra payer une partie des réparations ; Elle permet de maitriser son budget : plus le montant de la franchise est bas, plus la prime d'assurance sera élevée.
Je souhaiterais vivement bénéficier d'un geste commercial de votre part, au vued'obtenir une diminution des tarifs. Serait-il possible, par conséquent, que vous me fassiez parvenir les propositions que vousenvisagez éventuellement de me soumettre.
Chez la MAIF, quelle que soit la formule pour laquelle vous optez, la franchise s'élève à 125€ pour les événements généraux (incendie, dégâts des eaux, vol …), 75€ pour la responsabilité civile et le montant en vigueur imposé par la loi française en ce qui concerne les catastrophes naturelles, c'est-à-dire 380€ pour ...
Votre compagnie d'assurance peut tout à fait augmenter le montant des franchises fixées par votre contrat, notamment si vous avez des sinistres à répétition. Cette modification constitue néanmoins un changement des conditions que celui-ci avait fixées et vous pouvez alors changer d'assureur pour ce motif.