Qui paie les cotisations ? En général, l'adhésion à une couverture surcomplémentaire est facultative pour les salariés. Les cotisations afférentes à ces garanties surcomplémentaires sont alors, le plus souvent, totalement payées par le salarié.
Bon à savoir : pour obtenir le remboursement de votre surcomplémentaire, vous devez envoyer à votre organisme assureur le décompte de remboursement. Contrairement à votre mutuelle, il n'y a pas de télétransmission. Ce document indique les frais déjà pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle santé.
La surcomplémentaire vient compléter les remboursements de l'Assurance maladie et de la mutuelle en venant prendre en charge la part non remboursée par ces deux organismes. Elle permet ainsi un 3e niveau de remboursement sur les pôles les plus coûteux (optique, hospitalisation, dentaire).
La surcomplémentaire intervient donc en tant que troisième niveau de protection, après le versement des premiers remboursements, pour améliorer votre taux global de remboursement : un avantage indéniable dans le cas où vous avez besoin de soins lourds, coûteux et réguliers.
Vous pouvez souscrire un contrat de surcomplémentaire santé auprès du même assureur que votre contrat principal, ou auprès d'une autre mutuelle ou compagnie d'assurance.
Une mutuelle surcomplémentaire non responsable vous donnera accès à des remboursements déplafonnés si vous avez besoin, pour vous ou votre famille, de voir des médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires. Même si la cotisation est supérieure, cette solution peut être la mieux adaptée à votre situation.
Avec une surcomplémentaire, vous bénéficiez d'une prise en charge plus importante sur des postes précis, comme l'optique ou dentaire par exemple. Autre avantage : le prix d'une surcomplémentaire santé varie selon le niveau de remboursement dont vous bénéficiez déjà.
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat de mutuelle santé et sa surcomplémentaire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de votre engagement, c'est-à-dire au bout de 10 mois. Vous avez également la possibilité d'envoyer une lettre simple ou encore un e-mail à votre assureur.
Quelle surcomplémentaire santé choisir ? Choisissez une surcomplémentaire qui complète les garanties de votre mutuelle : elle ne doit pas venir en doublon mais en complément ! Ainsi, relisez les garanties de votre mutuelle et notez celles que vous souhaitez renforcer avec la sur-mutuelle.
Les possibles exclusions du remboursement
Le contrat d'affiliation à la mutuelle peut exclure le remboursement de certaines procédures ou prévoir un délai de carence pour certaines prestations médicales (comme certaines hospitalisations ou des cures de confort).
Elles ont pour objectif commun de renforcer votre couverture santé. Leurs garanties complémentaires remboursent une partie, voire la totalité de vos dépenses de santé non couvertes par les garanties de base du régime obligatoire.
C'est pourquoi dans le langage courant on fait souvent l'amalgame entre mutuelle et complémentaire santé. Or la première désigne l'organisme, et la seconde désigne le contrat qui vise à couvrir les dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie.
L'employeur doit prendre en charge au moins 50% des cotisations. Bien entendu, il peut choisir de financer un pourcentage plus élevé. La part restante est à la charge du salarié.
Peut-on résilier une mutuelle au motif que l'on a 2 mutuelles ? En principe, pour résilier une assurance mutuelle, il faut attendre la date d'échéance du contrat et respecter un préavis de deux mois pour envoyer votre lettre de résiliation en vertu de l'article L113-12 du code des assurances.
Vous pouvez changer de mutuelle à tout moment dès lors que votre contrat a été souscrit depuis plus d'un an. Vous pouvez également le faire à tout moment en cas de changement de régime social ou de déménagement notamment.
L'adhésion du conjoint n'est pas obligatoire, sauf si le contrat est familial. Pour être inscrit sur le contrat de son conjoint, il devra faire une demande expresse et résilier sa propre mutuelle. Une attestation de la mutuelle du conjoint justifie qu'il bénéficie déjà d'une complémentaire santé.
Que vous soyez en CDI ou en CDD, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique (convention collective, décision unilatérale de l'employeur) qui a mis en place le dispositif de prévoyance prévoit cette possibilité. Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
Oui, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin.
Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf exceptions). Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné.
Les dépassements d'honoraires peuvent être prises en charge par la mutuelle et limiter ainsi votre reste à charge.
Selon l'Argus de l'assurance, le top 3 des meilleures mutuelles par chiffres d'affaires sont : Harmonie mutuelle, Mgen, Aésio mutuelle.
Une hausse médiane de 126 € en 2023
Sur la base de l'analyse de 594 contrats individuels, portant sur 128 organismes, une hausse médiane entre les tarifs de 2022 et ceux de 2023 de 7,1 % a été constatée, soit une augmentation médiane des cotisations de 126 € sur l'année.
Dans tous les cas, c'est bien le directeur de l'entreprise qui aura la responsabilité du choix final, excepté pour le référendum où il peut par exemple proposer plusieurs choix préalablement négociés à ses salariés, et leur laisser décider du choix final par le système d'un vote.