Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (ou redevance pour certains travaux). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
a) Calcul de la TAP : Les recettes professionnelles brutes réalisées par les titulaires de professions libérales sont assujetties à une taxe sur l'activité professionnelles (TAP) dûe annuellement au taux de 2 % dès lors quelles excèdent le seuil de 15.000 DA.
Dès son institution, le taux de la TAP est fixé à 2 % applicable au chiffre d'affaires, hors TVA, réalisé durant l'année par la société. Le secteur de production de biens quant à lui bénéficie d'un taux de 1 % au titre de la TAP.
La Redevance d'archéologie préventive (RAP) est donc due par toute personne projetant d'exécuter sur un terrain des travaux affectant le sous-sol (opérations d'aménagement, de construction, réalisations d'infrastructures, affouillements...).
Les impôts en Algérie
Pour un revenu inférieur à 120 000 dinars algériens vous ne paierez pas d'impôt, pour un revenu compris entre 120 001 et 360 000 dinars algériens, 20 %, pour un revenu compris entre 360 001 et 1 440 000 dinars algériens, 30 % et pour un revenu supérieur à 1 440 000 dinars algériens, 35 %.
Le salaire national minimum garanti (SNMG) est de 20 000 DZD (au 3 novembre 2022, 1 Dinar algérien vaut 0,00728 euro) par mois pour 40 h de travail hebdomadaire, soit un taux horaire de 115,38 DZD depuis le Décret présidentiel n° 21-137 du 7 avril 2021, avec effet à compter du 1er juin 2020.
Sur le plan économique, le pays se démarque avec le 4ème PIB du continent africain, estimé à 187 Mds USD en 2022 selon le FMI, et le PIB par habitant le plus élevé du Maghreb, atteignant 4 306,8 USD en 2022.
Lorsque la surface de la construction est supérieure à 5 000 m², une partie de la redevance est versée sous forme d'acomptes : Un premier acompte : égal à 50 % du montant de la taxe, au 9e mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
Pour les projets soumis à étude d'impact, la RAP est calculée par application d'un taux au mètre carré indexé chaque année sur l'indice du coût de la construction publié chaque trimestre par l'Insee. Le taux est de 0,55 €/m² en 2019.
Véritable média d'une réalité oubliée des médias, le rap se fait le porte-parole de ceux qu'on n'entend pas ou peu. La banlieue a une voix, je ne suis qu'un de ses hauts parleurs. Depuis toujours, le rap a pour principale vocation de dénoncer les injustices de ce monde, comme pour se faire les porte voix des sans voix.
La taxe sur l'activité professionnelle (TAP)
Pour les personnes assujetties à la TVA - le chiffre d'affaires hors TVA.
L'impôt sur le revenu global (IRG), est un impôt direct algérien qui s'applique aux revenus et profits des personnes physiques.
Le montant de chaque acompte est égal à 30 % de l'impôt afférent au bénéfice du dernier exercice clos à la date de son échéance, ou lorsqu'aucun exercice n'a été clos au cours d'une année, au bénéfice de la dernière période d'imposition. (Article 356-3 du CIDTA).
Vous pouvez le joindre via le numéro de téléphone suivant : +33 0820 319 320. Il est également possible de joindre le service client Tap Portugal via les réseaux sociaux Facebook et Twitter mais aussi sur Skype : tap. contact. center.
Par secteur d'activité, les salaires nets moyens mensuels sont plus élevés dans les industries extractives (production et services d'hydrocarbures, mines-carrières) et les activités financières (banques & assurances) avec respectivement 102 000 DA et 59 700 DA, soit 2,6 et 1,5 fois le salaire net moyen global (Tableau ...
A partir du 1er octobre, la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC) sera prise en charge par des trésoreries préfectorales et provinciales au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.
Cette taxe est reversée en partie à votre commune, au département et à la région qui en fixent les taux par délibération. Elle permet d'assurer le financement des équipements publics. Cette taxe est due quel que soit l'avancement des travaux, débutés ou non, terminés ou non.
La taxe d'aménagement est la somme de ces résultats. Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 % . Il peut atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs. Le taux annuel de la part départementale est le même pour tout le département.
La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive doivent être payées à réception des titres de perception, quivous ont été ou vous seront adressés par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Comme il s'agit d'un bien destiné à un usage commercial, le taux d'imposition sera de 15%. Le calcul de l'impôt sur le revenu global IRG devra se faire de cette manière : IRG mensuel = loyer mensuel x taux d'imposition = 150.000 x 15% = 22.500 DA/mois. IRG annuel = 22.500 x 12 = 270.000 DA/an.
Le taux d'imposition est un taux réduit de 15 %. Il s'applique sur la part des bénéfices allant jusqu'à 42 500 €. Au delà, le taux d'imposition est de 25 %.
Il est prévu que la Direction générale des finances publiques dispose de son propre simulateur sur la taxe d'aménagement en 2024. Les taux, exonérations, valeurs forfaitaires de stationnement votés pour l'année 2023 peuvent être consultés sur le site https://data.economie.gouv.fr/ rubrique "Fiscalité".
Pays les plus riches au monde : la Tunisie 114e, derrière l'Algérie et devant le Maroc - Tunisie.
Mais les effets se font attendre, et le Maroc demeure le pays le plus pauvre du Maghreb.
À ce jour, le PIB algérien demeure supérieur au PIB marocain. Ces derniers étaient respectivement de 163 et de 142 milliards de dollars en 2021.