Un juge ou substitut du procureur à sa sortie de l'École nationale de la magistrature perçoit environ 2.300 euros nets par mois. Au bout de sept ans d'exercice, cette rémunération monte à environ 3.500 euros nets par mois. En fin de carrière, le revenu mensuel atteint 7000 euros pour les plus hauts postes.
C'est l'État qui prend en charge les coûts du procès pénal (experts, enquête, convocation des témoins, etc.). Toutefois, le condamné doit payer des droits fixes de procédure. Les condamnés mineurs ne payent pas de droit de procédure.
1/ Les greffiers de tribunal de commerce
👨⚖️Le greffier de tribunal de commerce est le premier de ce classement des professions juridiques qui gagnent le plus France.
L'organisation judiciaire française est hiérarchisée et garantit le plus souvent un double degré de juridiction. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, assure l'unité de cet ordre et de sa jurisprudence.
Le garde des sceaux a annoncé une prime de 1.000 euros brut par mois pour des milliers de magistrats judiciaires. Éric Dupond-Moretti a annoncé une prime de 1.000 euros brut par mois pour des milliers de magistrats judiciaires. Il n'y aurait pas eu d'augmentation du salaire des juges depuis 25 ans.
Les administrateurs judiciaires gagnent en moyenne 110 357 € bruts par an, soit un salaire moyen de 9 196 € bruts par mois.
Un juge ou substitut du procureur à sa sortie de l'École nationale de la magistrature perçoit environ 2.300 euros nets par mois. Au bout de sept ans d'exercice, cette rémunération monte à environ 3.500 euros nets par mois. En fin de carrière, le revenu mensuel atteint 7000 euros pour les plus hauts postes.
Selon leurs grades, ils sont juge, vice-président, premier vice-président ou président (au tribunal de grande instance) ou conseiller, président de chambre ou premier président (à la cour d'appel).
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
Plus jeune juge de France
Avant cela, Isabelle Rome, âgée de 59 ans, a été magistrate, occupant de nombreux postes liés à cette fonction. En 1987, elle est devenue la plus jeune juge de France, nommée à seulement 23 ans juge de l'application des peines à Lyon.
Avec plusieurs années d'expérience, un avocat en cabinet peut être rémunéré plus de 70 000 euros bruts par an. Il percevra alors un salaire brut mensuel de plus de 5 800 euros, pour un salaire net supérieur à 4 500 euros par mois. En tant qu'indépendant, l'avocat peut fixer lui-même ses honoraires.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 750,86 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 712,06 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
Les juges nommés par le juge en chef, l'avocat nommé par le Barreau de l'Ontario et les membres du public nommés par le lieutenant-gouverneur sont nommés pour des mandats de quatre ans, et ils ne peuvent être reconduits dans leurs fonctions.
Les frais fixes de procédures pénales diffèrent selon l'entité concernée. Par exemple, les frais de justice devant le tribunal correctionnel sont de 127 €, les frais de la Cour d'Appel de 169 €, et ceux devant une Cour d'Assises sont fixés à 527 €.
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, l'avocat commis d'office est rémunéré par l'Etat. Si elle vous est refusée ou ne vous est accordée que partiellement, il a le droit de vous facturer des honoraires. Dans certaines procédures, l'avocat est rémunéré par l'aide juridictionnelle.
Pour des villes comme Lille, Bordeaux ou Toulouse, la rémunération brute annuelle d'un procureur (indice HEC) varie entre 5 451 € et 5 689 € par mois. Les procureurs de Marseille ou de Lyon (indice HED) touchent des salaires mensuels bruts allant de 5 689 € à 6 445 € suivant les échelons appliqués.
Selon la Constitution du 4 octobre 1958, « le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature ». Le Conseil est en particulier chargé de la nomination des magistrats et leur discipline.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
François Molins est nommé procureur général près de la Cour de cassation en octobre 2018. À ce titre, il co-préside le Conseil supérieur de la magistrature et représente le ministère public à la Cour de justice de la République. En 2020, il se prononce en faveur de l'indépendance des magistrats du parquet.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail.
Pour un magistrat qui fait toute sa carrière dans la fonction publique d'État, le montant de la retraite est de 75% du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois (si vous avez cotisé pendant la durée de référence qui varie en fonction de votre année de naissance.
Pour devenir candidat, vous devez détenir au minimum un diplôme de niveau Bac +4 et être âgé de moins de 31 ans au 1er janvier de l'année du concours. Le concours de l'ENM est exigeant et difficile. Il nécessite une bonne préparation.