Le salarié bénéficiaire d'un CIF a droit à une rémunération pendant toute la durée du stage, à condition que celui-ci soit pris en charge par le Fongecif. Cette rémunération est versée par l'employeur puis remboursée par le Fongecif.
Lorsqu'un salarié a obtenu un congé individuel formation et une prise en charge financière de cette formation par un Opacif, la seule obligation de l'employeur est de faire l'avance du salaire pris en charge par l'Opacif.
Le budget du Fongecif est alimenté par la contribution obligatoire des employeurs pour la formation de leurs collaborateurs à hauteur de 0,2 % de la masse salariale brute.
Les frais de formation sont à la charge de l'employeur et imputables sur "la participation à la formation professionnelle continue". Si la formation a lieu hors du temps de travail, le salarié n'est en revanche pas rémunérée par l'entreprise.
Les conseillers Fongecif ont une mission d'instruction de dossier et de conseil qui consiste à accueillir le salarié, lui faire préciser son projet professionnel et de le faire déboucher sur diverses prestations : un bilan de compétences, une formation, une validation des acquis de l'expérience (VAE).
Auprès de l'employeur
Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les informations suivantes : Date de la formation et date de l'examen concerné Intitulé de la formation. Durée de la formation.
Vous recevez une notification sur votre espace personnel, vous indiquant si votre dossier a été accepté ou refusé.
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande. Exemple : pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre. La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE).
Si vous n'avez pas ou plus d'emploi, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi pour obtenir une formation rémunérée. La rémunération que vous percevez pendant la durée de votre formation est un revenu de remplacement qui vous permet d'assurer les dépenses quotidiennes jusqu'à ce que vous retrouviez un emploi.
Si vous arrivez à la fin de vos droits (ARE ou ASP) pendant votre formation, vous pouvez faire la démarche auprès de France Travail (le nouveau nom de Pôle Emploi) pour bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (RFF).
Pour plus de transparence et plus d'équité, des mesures ont été prises dans le but de réformer le système de la formation professionnelle. Avec cette loi, les FONGECIF ont été remplacés en janvier 2020 par les associations paritaires Transitions Pro, au nombre de 18 pour représenter chaque région.
Si vous n'avez pas d'espace personnel organisme de formation, ou que vous avez des difficultés à y accéder, veuillez nous contacter à notre hotline au 01 44 10 58 58.
Le DIF, aujourd'hui devenu le CPF, permet de cumuler les droits à la formation professionnelle. Ainsi, le salarié pourra mobiliser ce compte pour entreprendre une formation professionnelle. Le CIF est le congé qui permet au salarié de s'absenter de chez son employeur pour réaliser la formation.
Votre employeur doit vous verser votre salaire au moins 2 fois par mois, soit au moins tous les 15 jours. Cette périodicité de paiement ne s'applique pas aux différentes primes et gratifications éventuellement versées. Ces primes et gratifications peuvent être versées en fin d'année, par exemple.
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail. Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Selon la législation locale, le financement d'une formation par le conseil régional est envisageable sous forme de chèques de formation. La personne perçoit une somme déterminée en fonction de sa situation et de la pertinence de son dossier. La région finance aussi les formations sous forme de rémunération.
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref). L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
Mais si elle est prévue pendant le temps de travail, vous devez demander à votre employeur une autorisation d'absence. Cette demande doit être faite au moins 60 jours avant le début de la formation, voire 120 jours si La formation dure plus de 6 mois.
Consulter votre conseiller France Travail pour valider votre projet de formation afin de pouvoir prétendre à une rémunération; Dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), il vérifiera avec vous votre situation et les rémunérations possibles pour votre formation.
Cette aide financière vous permet de suivre la formation tout en étant rémunéré. Cette aide est versée tous les mois et son montant dépend de la durée de la formation choisie ainsi que de votre situation.
Proposition de l'organisme : votre dossier CPF est validé par l'organisme de formation, mais des modifications peuvent avoir été effectuées au niveau des modalités. Vous devrez valider ou refuser ces modifications sous quelques jours.
Vous devez justifier de 24 mois d'activité professionnelle dans les 5 dernières années (tout type de contrat ou de statut) dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. Vous devez toujours être en poste au moment du dépôt de la demande de financement auprès d'une Association Transition Pro.
Depuis le 1er janvier 2020, les Fongecif ont laissé la place aux CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale). En effet, elles prennent en charge le financement des projets de transition professionnelle. Comme son nom l'indique, une CPIR sera agréée dans chaque région.
Pendant son contrat à durée indéterminée, un salarié peut demander une formation à son employeur, principalement pour acquérir de nouvelles compétences ou pour se reconvertir professionnellement.